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C.C. du 8 juillet 2019
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C.C. du 8 juillet 2019

Conformément aux articles L1122-11 et L1122-12 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, nous avons l’honneur de vous convoquer à la séance du Conseil communal qui aura lieu le 8 juillet 2019 à 20h30 à l'Espace Culturel de la Samme.
 
ORDRE DU JOUR
 
Séance publique
 
  1. Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 27 mai 2019 - Approbation
  2. Règlement d'Ordre Intérieur du Conseil communal - Modification
  3. Commission Consultative Communale d'Aménagement du Territoire et de la Mobilité - Renouvellement
  4. SPW - DGO1 - Direction des routes de Mons - Route Baccara
  5. Convention d'assurance pensions des Mandataires communaux - 1er pilier - Approbation
  6. Contrat de rivière Senne – Convention de partenariat pour les années 2020 à 2022 - Participation financière
  7. Convention d’adhésion au catalogue collectif de la province du Hainaut - Adoption
  8. Convention de partenariat entre la Commune et le CERAIC relative au dispositif d'accueil des personnes primo-arrivantes.
  9. Convention entre la Commune de Seneffe et l'ASBL « Bibliothèque libre de Seneffe » faisant partie intégrale pour la création d'un réseau communal de lecture publique conventionné par la Communauté française - Adoption - Modification
  10. Convention Fascine - Xamagri
  11. Convention fascine - Lefèvre Jacques et Jessica
  12. Convention fascine Mitoyenneté - Lefèvre Jacques et Jessica - Brancart Richard
  13. Convention d’occupation de la Rotonde de Seneffe par ENEO Sport Seneffe - Adoption
  14. Convention d’occupation de la salle «Fier à bras » de Familleureux par les « Buddies Dancers » - Adoption
  15. Convention d’occupation de l’Espace culturel de la Samme à Seneffe par le G.A.C. - Adoption
  16. Convention d’occupation de la Rotonde de Seneffe par les Dany ‘s Dancers - Adoption
  17. Convention d’occupation de l’espace Colinet à Arquennes par l’Association Asia Impro - Adoption
  18. Convention d’occupation de l’Espace Colinet à Arquennes par l’Association de fait « Le valet de cœur » - Adoption
  19. Convention d’occupation de l’espace Colinet à Arquennes par l’association « de la plume aux planches » - Adoption
  20. Convention d’occupation de l’Espace Colinet à Arquennes par l’ASBL Ki Voilà – Adoption
  21. Convention d’occupation, à titre gracieux, du local des Associations, salle FIER A BRAS de Familleureux par l’Atelier brouillon de l’utopie - Adoption
  22. Convention d’occupation, à titre gracieux, du local des associations, salle du Fier a bras par l’association des alcooliques anonymes - Adoption
  23. Convention d’occupation de la Rotonde du Centre de l’eau à Seneffe par la 72ème SEA SCOUTS - Adoption
  24. Modification budgétaire n°2 pour l’exercice 2019 – Service extraordinaire – Approbation
  25. Dotation communale 2019 pour la Zone de Police - Ajustement
  26. Modification budgétaire n° 1 du CPAS - Exercice 2019 - Approbation
  27. Acquisition de matériel informatique - Approbation du CSCh + conditions et mode de passation
  28. Achat d'une fourgonnette - Approbation CSCH + Conditions et mode de passation
  29. Remplacement de l'éclairage des terrains de tennis de Feluy - Approbation du CSCh + conditions et mode de passation
  30. Rénovation et mise en conformité de l'installation de chauffage de l'Eglise de Seneffe - Approbation du CSCh + conditions et mode de passation
  31. Vente d’une parcelle de terrain relevant du domaine public – Désaffection
  32. 9 Parcelles appartenant au SPF Finances - Bassin de Bellecourt - Expropriation - Plan provisoire
  33. Réglement de travail du personnel enseignant subventionné et à charge communale - Approbation
  34. Profil de fonction du directeur d'école - Approbation

 

 
Par le Collège,
24.06.2019
 
La Directrice générale,                                                                                  La Bourgmestre,
 
Dominique Francq                                                                                      Bénédicte Poll