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Règlement d'ordre intérieur du Conseil communal

Interpeller le conseil communal est maintenant possible

Un nouveau règlement d’ordre intérieur du conseil communal a été adopté. Désormais, tout habitant de la commune dispose du droit d’interpeller directement le collège communal en séance publique du conseil communal. Le texte intégral de l’interpellation est adressé par écrit au collège communal. Pour être recevable, le texte doit remplir les conditions fixées par le règlement.