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Interpeller le conseil communal est maintenant possible

Un nouveau règlement d’ordre intérieur du conseil communal a été adopté. Désormais, tout habitant de la commune dispose du droit d’interpeller directement le collège communal en séance publique du conseil communal. Le texte intégral de l’interpellation est adressé par écrit au collège communal. Pour être recevable, le texte doit remplir les conditions fixées par le règlement.
Les interpellations ont lieu en séance publique du conseil communal et sont entendues dans l’ordre de leur réception chronologique par la Bourgmestre. L’interpellant dispose de 10 minutes maximum pour exposer sa question.
Il ne peut être développé qu’un maximum de trois interpellations par séance du conseil communal et un même habitant ne peut faire usage de son droit d’interpellation que trois fois au cours d’une période de douze mois.
L’ensemble des dispositions organisant ce droit d’interpellation des habitants sont reprises au chapitre 6 du règlement d’ordre intérieur. Le texte intégral peut être consulté ici >>> ou communiqué sur demande adressée à l’Administration communale de Seneffe, rue Lintermans 21 à 7180 Seneffe.