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Registre institutionnel

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Décret du 29 mars 2018

Le décret du 29 mars 2018 spécifie que les Communes doivent publier sur leur site internet tous les documents soumis à l''examen du Conseil communal.
Vous trouverez, ici, les documents relatifs aux assemblées générales et conseils d'administration publics des intercommunales.