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Gérer un Hébergement touristique

Vous désirez ouvrir un hébergement touristique ?

 

Cette matière (sauf le tourisme social) est gérée au Commissariat Général du Tourisme par la Direction des Hébergements touristiques qui a pour missions principales :

 

    • Autoriser l'utilisation d'une des dénominations protégées par le Code (= certifications officielles) ;
    • Classer l’établissement ;
    • Octroyer des subventions à la création, la rénovation ou l'amélioration des établissements ;
    • Contrôler périodiquement le respect de la réglementation touristique ;
    • Informer et conseiller ;
    • Gérer les demandes de révisions de classement, les recours ainsi que les plaintes.

 

Les démarches peuvent se scinder en 3 (+1) étapes : (formulaires disponibles en ligne : ici)

1.Etape OBLIGATOIRELa déclaration d'exploitation : L'exploitant ou le candidat exploitant d’un HT doit se déclarer auprès du Commissariat général au Tourisme (CGT). Par cette déclaration d'exploitation, il s’identifie, communique l’adresse et la capacité de son HT, et déclare respecter les 4 conditions de base imposées par le Code Wallon du tourisme, à savoir :

  • Détenir une attestation de sécurité-incendie (ou de contrôle simplifié) pour l’HT en question (délivrée par la Commune)
  • Ne pas avoir été condamné pénalement
  • Posséder une assurance « responsabilité civile »
  • Ne pas proposer une durée de séjour inférieure à 1 nuit

2.Etape FACULTATIVEL’autorisation : L’exploitant ou le candidat exploitant d’un HT peut solliciter une « Autorisation d’utiliser une dénomination protégée » (ci-après nommée « Autorisation ») pour ledit HT, auprès du CGT.

Une dénomination protégée est une dénomination dont l’usage est subordonné à une autorisation officielle délivrée par une autorité administrative, en l’occurrence, en Wallonie de langue française, le CGT. Elle est systématiquement associée à un classement qui évalue le niveau d’équipement et de confort de l’HT (en étoiles, épis, clés, …).

3.Etape FACULTATIVE – La subvention : Sous certaines conditions, l’exploitant d’un HT PEUT solliciter une subvention pour l’aménagement ou la rénovation dudit HT, auprès du CGT.

Etape supplémentaire – FACULTATIVE : l’exploitant qui a obtenu une autorisation et un classement du CGT, pour un HT déterminé, PEUT solliciter une révision de ce classement, s’il a procédé à des investissements qui relèvent le niveau de confort et d’équipement dudit HT.