Outils personnels

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation

Navigation

Vous êtes ici : Accueil / Ma commune / Services communaux / Environnement / Actualités / Commission de Constat de Dégâts aux Cultures

Commission de Constat de Dégâts aux Cultures

Commune de Seneffe

avIS AUX AGRICULTEURS

Commission de Constat de Dégâts aux Cultures

affichage du 14/08/2020.

 

Suite à la sécheresse de 2020, la commission agricole se réunira en date du 22 septembre 2020.

 

Si vous êtes agriculteur et avez subi des dégâts importants à vos cultures sur notre territoire, vous pouvez vous faire connaître et rentrer un dossier auprès de la commune.

ICI PV de constat

 

Il est indispensable de fournir :

  • Votre numéro de producteur
  • Vos coordonnées
  • La cause des dégâts
  • La date du sinistre
  • La localisation exacte des parcelles
  • La nature de la culture
  • La superficie de la parcelle entière (déclarée à la PAC)
  • La perte de rendement estimé
  • Les photos des dégâts avec localisation de la parcelle concernée.

 

Les documents de demandes doivent être transmis au Collège communal rue Lintermans , 21 à 7180 Seneffe ou par email au Service Environnement : ZW52aXJvbm5lbWVudEBzZW5lZmZlLmJl au plus tard le 10 septembre 2020.

Sous peine de nullité, les envois par courrier ou télécopie sont datés et signés ; ceux par courrier électronique sont clairement identifiés et datés.

 

 

Seneffe, le

Par le Collège

 

La Directrice Générale ff,       La Bourgmestre,

 

 

Cécile ALHONSE              Bénédicte POLL

Actions sur le document
Actualités

Rue des Canadiens 17
7180 Seneffe

064/52.17.20

064/52.17.38

environnement@
seneffe.be