Outils personnels

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation

Navigation

Vous êtes ici : Accueil / Ma commune / Services communaux / Environnement / Avis & Enquêtes / 3e Programme Wallon de Réduction des Pesticides 2023-2027

3e Programme Wallon de Réduction des Pesticides 2023-2027

COMMUNE DE SENEFFE

ENQUETE PUBLIQUE

3e Programme Wallon de Réduction des Pesticides 2023-2027

 

Les autorités fédérales et régionales vous invitent à participer à l’enquête publique sur le Programme 2023-2027 du Plan d’Action National de Réduction des Pesticides (NAPAN).

 

Ce programme vise à réduire l’utilisation des pesticides et leurs impacts sur l’environnement et la santé publique, au travers d’actions variées (formation, sensibilisation, règlementation, accompagnement, études, etc.), s’adressant aussi bien aux professionnels (agriculture, secteurs verts, public et privé) qu’aux particuliers.

 

Avant l’adoption du programme 2023-2027, vous êtes invités à participer activement, via la plateforme de consultation en ligne napan.monopinion.belgium.be à l’enquête publique coordonnée sur les ébauches d’actions.

 

Cette plateforme reprend les actions nationales, fédérales et régionales. Il est possible de filtrer par niveau de pouvoir. Ce projet est soumis à enquête publique en vertu des articles 29 et suivants du Livre Ier du Code de l’Environnement. Plan de catégorie A1.

 

Les documents sont consultables via la plateforme de consultation en ligne napan.monopinion.belgium.be

 

L’enquête publique est organisée du 17 janvier 2022 au 20 mars 2022. Le dossier peut être consulté à partir de la date d'ouverture jusqu'à la date de clôture de l'enquête sur rendez-vous préalable au Service Environnement, 17, rue des Canadiens à Seneffe. Téléphones 064/52.17.20 ou 26 ou par email : ZW52aXJvbm5lbWVudEBzZW5lZmZlLmJl . Il est également possible de prendre rendez-vous avec la conseillère en environnement au 064/52.17.28.

 

Vos observations écrites (datées et signées) peuvent être envoyées, pour le 20 mars 2022 au plus tard, à l’adresse suivante : TkFQQU5AaGVhbHRoLmZnb3YuYmU= ou par la poste au Dr Ir Vincent Van Bol, SPF Santé Publique, Services Produits phytopharmaceutiques et Fertilisants, Avenue Galilée, 5/2 à 1210 Bruxelles.

 

Le projet de Programme wallon de réduction des Pesticides 2023-2027 (PWRP 3) et le Rapport d’incidences environnementales qui le concerne sont consultables sur le site www.pwrp.be/enquetepublique.

 

La clôture d’enquête publique aura lieu à l’Administration communale de Seneffe, service Environnement rue des Canadiens, 17 à 7180 Seneffe, le 20 mars 2022 à 10h00. Tout intéressé peut formuler ses observations écrites ou orales auprès de l’Administration communale dans le délai mentionné ci-dessus jusqu’à la clôture de l’enquête. Sous peine de nullité, les envois par courrier ou télécopie sont datés et signés; ceux par courrier électronique sont clairement identifiés et datés.

 

 

 

A Seneffe, le

 

Le Collège,

La Directrice générale, La Bourgmestre,

 

 

 

 

Dominique FRANCQ Bénédicte POLL

Actions sur le document

Rue des Canadiens 17
7180 Seneffe

064/52.17.20 ou 26

064/52.17.38

environnement@
seneffe.be

 

Pour des raisons sanitaires le service environnement est uniquement accessible sur rendez-vous