SWDE - PE2019-03 - régulariser prises d’eau (« Seneffe PI, P3 et P4»), et station de pompage

etablissements contenant des installations ou activités classées

en vertu du decret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement

 

 

Concerne la demande de SOCIETE WALLONNE DES EAUX - Rue de la Concorde, 41 à 4800 Verviers, en vue d’obtenir un permis d’environnement en vue de régulariser l’exploitation de trois prises d’eau souterraine (« Seneffe PI, P3 et P4»), couvertes par une autorisation d’exploiter de la Députation Permanente devenue obsolète ainsi que régulariser la station de pompage et de traitement de potabilisation d’eau souterraine de Seneffe. Classe 2. Projet catégorie C.

Adresse: Rue de la Houssière, Chemin des Cloutiers, Rue des Combattants à 7180 Seneffe.

 

Le Collège communal,

porte à la connaissance de la population qu’une enquête publique est ouverte, relative à la demande susmentionnée.

Le dossier peut être consulté à l’administration communale de Seneffe

Date d’affichage de la demande	Date d’ouverture de l’enquête	Lieu, date et heure de clôture de l’enquête	Les observations écrites peuvent être adressées à :
Le 07/02/2020	Le 12/02/2020	Administration Communale Service Environnement 17 rue des Canadiens 7180 Seneffe   Le 27/02/2020 - A 10 heures	Administration Communale de Seneffe Collège communal rue Lintermans , 21 7180 Seneffe

Le dossier peut être consulté à partir de la date d'ouverture jusqu'à la date de clôture de l'enquête, chaque jour ouvrable : Lundi, mercredi et vendredi de 8h00 à 12h00. Mardi de 8h00 à 12h00 et 13h30 à 16h30 (+ de 16h30 à 19h00 uniquement sur rendez-vous pris au plus tard 24h00 à l’avance). Fermé le jeudi au Service Environnement, 17, rue des Canadiens à Seneffe.

 

Il est également possible de prendre rendez-vous avec la conseillère en environnement au 064/52.17.28.

 

Tout intéressé peut formuler ses observations écrites ou orales auprès de l’Administration communale dans le délai mentionné ci-dessus jusqu’à la clôture de l’enquête. Sous peine de nullité, les envois par courrier ou télécopie sont datés et signés; ceux par courrier électronique sont clairement identifiés et datés.

Du demandeur	Du Conseiller en environnement ou, à défaut, du Collège communal ou de l’agent du service environnement,	Du Fonctionnaire technique
SOCIETE WALLONNE DES EAUX Rue de la Concorde, 41 4800 Verviers 087/87.87.87	Madame Cécile ALPHONSE Conseillère en environnement 064/52.17.28 – 064/52.17.26	Daniel VANDERWEGEN, Fonctionnaire technique D.P.A. 22 rue de L’Ecluse, 6000 Charleroi 071/65.47.60.

 

L’autorité compétente pour prendre la décision sur la demande faisant l’objet de la présente enquête publique est le Collège communal.

 

Le projet ne doit pas être soumis à évaluation complète des incidences et une étude d’incidences sur l’environnement n’est donc pas nécessaire selon le Fonctionnaire Technique. Cette décision est mise à disposition du public conformément à l’articleD.65, §5 et selon les modalités de l’article R.21 du Livre 1^er du Code de l’environnement.

 

A Seneffe, le 4 février 2020.

 

Le Collège communal,

 

La Directrice Générale, La Bourgmestre,

 

 

 

Dominique FRANCQ. Bénédicte POLL.