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SWDE - PE2019-03 - régulariser prises d’eau (« Seneffe PI, P3 et P4»), et station de pompage

COMMUNE DE SENEFFE

ENQUETE PUBLIQUE

Dossier références : Commune de Seneffe : PE2019-03
DGARNE : 31328 & D3400/52063/RGPED/2019/8/IB/em - PE

etablissements contenant des installations ou activités classées

en vertu du decret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement

 

 

Concerne la demande de SOCIETE WALLONNE DES EAUX - Rue de la Concorde, 41 à 4800 Verviers, en vue d’obtenir un permis d’environnement en vue de régulariser l’exploitation de trois prises d’eau souterraine (« Seneffe PI, P3 et P4»), couvertes par une autorisation d’exploiter de la Députation Permanente devenue obsolète ainsi que régulariser la station de pompage et de traitement de potabilisation d’eau souterraine de Seneffe. Classe 2. Projet catégorie C.


Adresse: Rue de la Houssière, Chemin des Cloutiers, Rue des Combattants à 7180 Seneffe.

 

Le Collège communal,

porte à la connaissance de la population qu’une enquête publique est ouverte, relative à la demande susmentionnée.

Le dossier peut être consulté à l’administration communale de Seneffe

Date d’affichage de la demande

Date d’ouverture de l’enquête

Lieu, date et heure de clôture de l’enquête

Les observations écrites peuvent être adressées à :

Le 07/02/2020

Le 12/02/2020

Administration Communale

Service Environnement

17 rue des Canadiens

7180 Seneffe

 

Le 27/02/2020 - A 10 heures

 

Administration Communale de Seneffe

Collège communal

rue Lintermans , 21

7180 Seneffe

 

Le dossier peut être consulté à partir de la date d'ouverture jusqu'à la date de clôture de l'enquête, chaque jour ouvrable : Lundi, mercredi et vendredi de 8h00 à 12h00. Mardi de 8h00 à 12h00 et 13h30 à 16h30 (+ de 16h30 à 19h00 uniquement sur rendez-vous pris au plus tard 24h00 à l’avance). Fermé le jeudi au Service Environnement, 17, rue des Canadiens à Seneffe.

 

Il est également possible de prendre rendez-vous avec la conseillère en environnement au 064/52.17.28.

 

Tout intéressé peut formuler ses observations écrites ou orales auprès de l’Administration communale dans le délai mentionné ci-dessus jusqu’à la clôture de l’enquête. Sous peine de nullité, les envois par courrier ou télécopie sont datés et signés; ceux par courrier électronique sont clairement identifiés et datés.

Du demandeur

Du Conseiller en environnement ou, à défaut, du Collège communal ou de l’agent du service environnement,

Du Fonctionnaire technique

SOCIETE WALLONNE DES EAUX

Rue de la Concorde, 41

4800 Verviers

087/87.87.87

Madame Cécile ALPHONSE

Conseillère en environnement

064/52.17.28 – 064/52.17.26

Daniel VANDERWEGEN, Fonctionnaire technique

D.P.A.

22 rue de L’Ecluse, 6000 Charleroi 071/65.47.60.

 

L’autorité compétente pour prendre la décision sur la demande faisant l’objet de la présente enquête publique est le Collège communal.

 

Le projet ne doit pas être soumis à évaluation complète des incidences et une étude d’incidences sur l’environnement n’est donc pas nécessaire selon le Fonctionnaire Technique. Cette décision est mise à disposition du public conformément à l’articleD.65, §5 et selon les modalités de l’article R.21 du Livre 1er du Code de l’environnement.

 

A Seneffe, le 4 février 2020.

 

Le Collège communal,

 

La Directrice Générale, La Bourgmestre,

 

 

 

Dominique FRANCQ. Bénédicte POLL.