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BALI WIND - PUN/19/172 - Recours en annulation au Conseil d’Etat

La Commune de Seneffe réaffirme son opposition au projet de centrale TGV. Un recours en annulation au Conseil d’Etat vient d’être introduit.

 

Pour rappel, c’est en date en février 2020 que la société BALI WIND avait introduit une demande de permis visant l’implantation et l’exploitation d’une centrale électrique Turbine – Gaz – Vapeur (TGV) d'une puissance de 870 MWe près de la Route Baccara à Manage.

 

Malgré les oppositions lors de l’enquête publique et l’avis défavorable des Communes de Seneffe et de Manage, les fonctionnaires régionaux avaient octroyé le permis, le 12 octobre 2020.

 

Jugeant la situation de cette centrale tout à fait inadéquate en termes d’aménagement du territoire et face aux risques environnementaux (notamment l’approvisionnement en eau et les nuisances sonores), relevant aussi des lacunes dans l’étude préalable des incidences sur l’environnement, le Collège communal de Seneffe décidait d’introduire un recours contre cette décision auprès des Ministres de l'Environnement, Céline TELLIER et de l'Aménagement du Territoire, Willy BORSUS, recours introduit le 30 octobre 2020. Deux autres recours ont également été introduits par des riverains et la Commune de Manage, un troisième par la société Bali Wind jugeant les conditions imposées dans le permis trop contraignantes.

 

La décision ministérielle était attendue fin mars. Le rapport de synthèse des fonctionnaires compétents sur recours proposait aux Ministres de refuser la demande de permis unique de la SA Bali Wind. Les Ministres n’ont cependant pas pris de décision dans le délai imparti. Suite à cette absence de décision, le permis unique délivré en première instance a été confirmé. La Commune de Seneffe a donc décidé d’introduire un recours en annulation devant le Conseil d’Etat. Il a été déposé ce 22 mai 2021.

 

Une action devant le Conseil d’Etat ne peut se faire sur le fond mais uniquement sur la forme. Ce sont donc ici, divers moyens techniques et juridiques qui sont utilisés en vue d’obtenir l’annulation du permis délivré pour la construction de cette centrale.

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