BSI Belgium - PUN/22/205 - Enquête publique
COMMUNE DE SENEFFE
ENQUETE PUBLIQUE
Dossier références :
Commune de Seneffe : PUN/22/205
ARNE & ATLP : 10006858
etablissements contenant des installations ou activités classées
en vertu du decret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement
Concerne la demande de BSI Belgium - Rue Georges Stephenson, 25 à 7180 Seneffe, en vue d’obtenir un permis unique pour maintenir en activité les installations et dépôts existants relatif à un atelier de fabrication de couvercle en matériaux composites et des ateliers de meulage et trempage de pièces en fonte ainsi que construire et exploiter une unité de production de panneaux sandwichs sur le site Rue Georges Stephenson 25 à 7180 Seneffe (ZI Seneffe-Manage).
Catégorie C
Le Collège communal,
porte à la connaissance de la population qu’une enquête publique est ouverte, relative à la demande susmentionnée.
Date d’affichage de la demande |
Date d’ouverture de l’enquête |
Lieu, date et heure de clôture de l’enquête |
Les observations écrites peuvent être adressées à: |
Le 3 juin 2022 |
Le 9 juin 2022 |
Administration Communale Service Environnement 17 rue des Canadiens 7180 Seneffe
Le 23 juin 2022 - A 10 heures |
Collège communal rue Lintermans , 21 7180 Seneffe ZW52aXJvbm5lbWVudEBzZW5lZmZlLmJl |
Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, chaque jour ouvrable : Lundi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h00, le mardi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30. Possible aussi le jeudi entre 16h30 et 20h00 mais uniquement sur rendez-vous pris au plus tard 24h à l'avance au 064/52.17.20 ou 26 ou – ZW52aXJvbm5lbWVudEBzZW5lZmZlLmJlLg==
Tout intéressé peut formuler ses observations écrites ou orales auprès de l’Administration communale dans le délai mentionné ci-dessus jusqu’à la clôture de l’enquête. Sous peine de nullité, les envois par courrier ou télécopie sont datés et signés; ceux par courrier électronique sont clairement identifiés et datés.
Tout intéressé peut obtenir des explications techniques sur le projet auprès :
Du demandeur |
Du Conseiller en environnement ou, à défaut, du Collège communal ou de l’agent du service environnement, |
Du Fonctionnaire technique (FT) Du Fonctionnaire délégué(FD) |
BSI Belgium Rue Georges Stephenson, 25 7180 Seneffe 064/27.32.10 |
Madame Cécile ALPHONSE Conseillère en environnement 064/52.17.28 – 064/52.17.26
|
FT: Monsieur Daniel VANDERWEGEN A.R.N.E. - D.P.A. 22 rue de L’Ecluse, 6000 Charleroi 071/65.47.60
FD: Monsieur Raphaël STOKIS A.T.L.P.E. 22 rue de L’Ecluse, 6000 Charleroi 071/65.49.48 |
L’autorité compétente pour prendre la décision sur la demande faisant l’objet de la présente enquête publique est le Fonctionnaire Technique et le Fonctionnaire Délégué.
A Seneffe, le
Par le Collège,
La Directrice générale, La Bourgmestre,
Dominique FRANCQ. Bénédicte POLL.
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