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Christophe BAUDUIN - PUN/21/190 - Enquête publique

COMMUNE DE SENEFFE

ENQUETE PUBLIQUE

Dossier références :

Commune de Seneffe : PUN/21/190

ARNE : 31857 & D3400/52063/RGPED/2021/1/KD/em - PU

ATLP : 2138033 & F0412/52063/PU3/2021/1

etablissements contenant des installations ou activités classées

en vertu du decret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement

Concerne la demande de BAUDUIN Christophe - Chemin du Bois d'Horrues, 20 à 7181 Feluy, en vue d’obtenir un permis unique pour la régularisation d’un appartement et l’extension d’un centre équestre pour abriter 10 chevaux d’élevage et 30 chevaux en pension, comportant des pistes d’une surface totale supérieure à 2000 m2 et l’exploitation d’une prise d’eau souterraine destinée à abreuver les chevaux (600 m3/an), en dérogation au plan de secteur.

Catégorie: C

sur le bien sis à Chemin du Bois d'Horrues 20 à 7181 Feluy

Enquête conjointe avec la commune d’Ecaussinnes.

 

Le Collège communal,

porte à la connaissance de la population qu’une enquête publique est ouverte, relative à la demande susmentionnée.

 

Date d’affichage de la demande

Date d’ouverture de l’enquête

Lieu, date et heure de clôture de l’enquête

Les observations écrites peuvent être adressées à:

Le 31 mars 2021

Le 7 avril 2021

Administration Communale

Service Environnement

17 rue des Canadiens

7180 Seneffe

 

Le 21 avril 2021 - A 10 heures

 

Collège communal

rue Lintermans , 21

7180 Seneffe

ZW52aXJvbm5lbWVudEBzZW5lZmZlLmJl

Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, uniquement sur rendez-vous pris au plus tard 24h à l’avance au 064/52.17.26 ou 20 ou – ZW52aXJvbm5lbWVudEBzZW5lZmZlLmJl.

Une partie du dossier sera disponible à partir du 7 avril 2021 sur le site internet de la Commune de Seneffe ICI .

 

Tout intéressé peut formuler ses observations écrites ou orales auprès de l’Administration communale dans le délai mentionné ci-dessus jusqu’à la clôture de l’enquête. Sous peine de nullité, les envois par courrier ou télécopie sont datés et signés; ceux par courrier électronique sont clairement identifiés et datés.

 

Tout intéressé peut obtenir des explications techniques sur le projet auprès :

Du demandeur

Du Conseiller en environnement ou, à défaut, du Collège communal ou de l’agent du service environnement,

Du Fonctionnaire technique (FT)

Du Fonctionnaire délégué(FD)

 

M. BAUDUIN Christophe

Chemin du Bois d'Horrues 20

7181 Feluy

0476/59.47.67

 

Mme Cécile ALPHONSE

Conseillère en environnement

064/52.17.28 – 064/52.17.26

FT: M. Daniel VANDERWEGEN

A.R.N.E. - D.P.A.

22 rue de L’Ecluse, 6000 Charleroi 071/65.47.60.

 

FD: M.Raphaël STOKIS

D.G.A.T.L.P.

22 rue de L’Ecluse, 6000 Charleroi 071/65.49.48

 

L’autorité compétente pour prendre la décision sur la demande faisant l’objet de la présente enquête publique est le Fonctionnaire Technique et le Fonctionnaire Délégué.

 

Le projet n’a pas fait l’objet d’une étude d’incidences sur l’environnement.

 

A Seneffe, le

Le Collège communal,

 

La Directrice Générale,                                                                                   La Bourgmestre,

 

 

 

Dominique FRANCQ.                                                                                        Bénédicte POLL.

Actions sur le document

Rue des Canadiens 17
7180 Seneffe

064/52.17.20 ou 26

064/52.17.38

environnement@
seneffe.be

 

Pour des raisons sanitaires le service environnement est uniquement accessible sur rendez-vous