Christophe BAUDUIN - PUN/21/190 - Enquête publique

etablissements contenant des installations ou activités classées

en vertu du decret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement

Concerne la demande de BAUDUIN Christophe - Chemin du Bois d'Horrues, 20 à 7181 Feluy, en vue d’obtenir un permis unique pour la régularisation d’un appartement et l’extension d’un centre équestre pour abriter 10 chevaux d’élevage et 30 chevaux en pension, comportant des pistes d’une surface totale supérieure à 2000 m2 et l’exploitation d’une prise d’eau souterraine destinée à abreuver les chevaux (600 m3/an), en dérogation au plan de secteur.

Catégorie: C

sur le bien sis à Chemin du Bois d'Horrues 20 à 7181 Feluy

Enquête conjointe avec la commune d’Ecaussinnes.

 

Le Collège communal,

porte à la connaissance de la population qu’une enquête publique est ouverte, relative à la demande susmentionnée.

 

Date d’affichage de la demande	Date d’ouverture de l’enquête	Lieu, date et heure de clôture de l’enquête	Les observations écrites peuvent être adressées à:
Le 31 mars 2021	Le 7 avril 2021	Administration Communale Service Environnement 17 rue des Canadiens 7180 Seneffe   Le 21 avril 2021 - A 10 heures	Collège communal rue Lintermans , 21 7180 Seneffe ZW52aXJvbm5lbWVudEBzZW5lZmZlLmJl

Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, uniquement sur rendez-vous pris au plus tard 24h à l’avance au 064/52.17.26 ou 20 ou – ZW52aXJvbm5lbWVudEBzZW5lZmZlLmJl.

Une partie du dossier sera disponible à partir du 7 avril 2021 sur le site internet de la Commune de Seneffe ICI .

 

Tout intéressé peut formuler ses observations écrites ou orales auprès de l’Administration communale dans le délai mentionné ci-dessus jusqu’à la clôture de l’enquête. Sous peine de nullité, les envois par courrier ou télécopie sont datés et signés; ceux par courrier électronique sont clairement identifiés et datés.

 

Tout intéressé peut obtenir des explications techniques sur le projet auprès :

Du demandeur	Du Conseiller en environnement ou, à défaut, du Collège communal ou de l’agent du service environnement,	Du Fonctionnaire technique (FT) Du Fonctionnaire délégué(FD)
M. BAUDUIN Christophe Chemin du Bois d'Horrues 20 7181 Feluy 0476/59.47.67	Mme Cécile ALPHONSE Conseillère en environnement 064/52.17.28 – 064/52.17.26	FT: M. Daniel VANDERWEGEN A.R.N.E. - D.P.A. 22 rue de L’Ecluse, 6000 Charleroi 071/65.47.60.   FD: M.Raphaël STOKIS D.G.A.T.L.P. 22 rue de L’Ecluse, 6000 Charleroi 071/65.49.48

 

L’autorité compétente pour prendre la décision sur la demande faisant l’objet de la présente enquête publique est le Fonctionnaire Technique et le Fonctionnaire Délégué.

 

Le projet n’a pas fait l’objet d’une étude d’incidences sur l’environnement.

 

A Seneffe, le

Le Collège communal,

 

La Directrice Générale,                                                                                   La Bourgmestre,

 

 

 

Dominique FRANCQ.                                                                                        Bénédicte POLL.