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LES AMIS DES ANIMAUX ASBL - PUN/21/192 - Enquête publique

COMMUNE DE SENEFFE

ENQUETE

PUBLIQUE

Dossier références :

FT : 10002851

FD : 2149214 -F0412/52063/PU3/2021/3

Commune de Seneffe : PUN/21/192

etablissements contenant des installations ou activités classées

en vertu du decret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement

Concerne la demande pour LES AMIS DES ANIMAUX ASBL - Tienne à Coulon 12 à 7181 Feluy, en vue d’obtenir un permis unique pour démolir et reconstruire avec extension et rénover des bâtiments en vue du renouvellement anticipé de l’exploitation du refuge pour animaux ainsi qu’augmenter le nombre d’animaux hébergés pour le porter de 30 à 50 chats, 10 poules et 5 chiens.

Installer des pompes à chaleur en remplacement du chauffage actuel et installer une unité d’épuration individuelle sur le bien sis à Tienne à Coulon 12 à 7181 Feluy.

Classe 2

Le Collège communal,

porte à la connaissance de la population qu’une enquête publique est ouverte, relative à la demande susmentionnée.

 

Date d’affichage de la demande

Date d’ouverture de l’enquête

Lieu, date et heure de clôture de l’enquête

Les observations écrites peuvent être adressées à:

Le 23 avril 2021

Le 28 avril 2021

Administration Communale

Service Environnement

17 rue des Canadiens

7180 Seneffe

 

Le 12 mai 2021 - A 10 heures

 

Collège communal

rue Lintermans 21

7180 Seneffe

ZW52aXJvbm5lbWVudEBzZW5lZmZlLmJl

 

Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, uniquement sur rendez-vous pris au plus tard 24h à l’avance au 064/52.17.26 ou 20 ou – ZW52aXJvbm5lbWVudEBzZW5lZmZlLmJlLg==

 

Tout intéressé peut formuler ses observations écrites ou orales auprès de l’Administration communale dans le délai mentionné ci-dessus jusqu’à la clôture de l’enquête. Sous peine de nullité, les envois par courrier ou télécopie sont datés et signés ; ceux par courrier électronique sont clairement identifiés et datés.

 

Tout intéressé peut obtenir des explications techniques sur le projet auprès :

Du demandeur

Du Conseiller en environnement ou, à défaut, du Collège communal ou de l’agent du service environnement,

Du Fonctionnaire technique (FT)

Du Fonctionnaire délégué(FD)

 

LES AMIS DES ANIMAUX ASBL

Tienne à Coulon 12

7181 Feluy

064/555898

 

Mme Cécile ALPHONSE

Conseillère en environnement

064/52.17.28 – 064/52.17.26

FT: M. Daniel VANDERWEGEN

A.R.N.E. - D.P.A.

22 rue de L’Ecluse 6000 Charleroi 071/65.47.60.

 

FD: M.Raphaël STOKIS

A.T.L.P.

22 rue de L’Ecluse 6000 Charleroi 071/65.49.48

 

L’autorité compétente pour prendre la décision sur la demande faisant l’objet de la présente enquête publique est le Collège communal.

 

Les Fonctionnaires Technique et Délégué ont estimés que le projet ne doit pas être soumis à une évaluation complète des incidences et une étude d’incidences sur l’environnement n’est pas nécessaire.

 

A Seneffe, le

Le Collège communal,

 

La Directrice Générale,                                                                                   La Bourgmestre,

 

Dominique FRANCQ                                                                                      Bénédicte POLL.

Actions sur le document

Rue des Canadiens 17
7180 Seneffe

064/52.17.20 ou 26

064/52.17.38

environnement@
seneffe.be

 

Pour des raisons sanitaires le service environnement est uniquement accessible sur rendez-vous