LES AMIS DES ANIMAUX ASBL - PUN/21/192 - Enquête publique

etablissements contenant des installations ou activités classées

en vertu du decret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement

Concerne la demande pour LES AMIS DES ANIMAUX ASBL - Tienne à Coulon 12 à 7181 Feluy, en vue d’obtenir un permis unique pour démolir et reconstruire avec extension et rénover des bâtiments en vue du renouvellement anticipé de l’exploitation du refuge pour animaux ainsi qu’augmenter le nombre d’animaux hébergés pour le porter de 30 à 50 chats, 10 poules et 5 chiens.

Installer des pompes à chaleur en remplacement du chauffage actuel et installer une unité d’épuration individuelle sur le bien sis à Tienne à Coulon 12 à 7181 Feluy.

Classe 2

Le Collège communal,

porte à la connaissance de la population qu’une enquête publique est ouverte, relative à la demande susmentionnée.

 

Date d’affichage de la demande	Date d’ouverture de l’enquête	Lieu, date et heure de clôture de l’enquête	Les observations écrites peuvent être adressées à:
Le 23 avril 2021	Le 28 avril 2021	Administration Communale Service Environnement 17 rue des Canadiens 7180 Seneffe   Le 12 mai 2021 - A 10 heures	Collège communal rue Lintermans 21 7180 Seneffe ZW52aXJvbm5lbWVudEBzZW5lZmZlLmJl

 

Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, uniquement sur rendez-vous pris au plus tard 24h à l’avance au 064/52.17.26 ou 20 ou – ZW52aXJvbm5lbWVudEBzZW5lZmZlLmJlLg==

 

Tout intéressé peut formuler ses observations écrites ou orales auprès de l’Administration communale dans le délai mentionné ci-dessus jusqu’à la clôture de l’enquête. Sous peine de nullité, les envois par courrier ou télécopie sont datés et signés ; ceux par courrier électronique sont clairement identifiés et datés.

 

Tout intéressé peut obtenir des explications techniques sur le projet auprès :

Du demandeur	Du Conseiller en environnement ou, à défaut, du Collège communal ou de l’agent du service environnement,	Du Fonctionnaire technique (FT) Du Fonctionnaire délégué(FD)
LES AMIS DES ANIMAUX ASBL Tienne à Coulon 12 7181 Feluy 064/555898	Mme Cécile ALPHONSE Conseillère en environnement 064/52.17.28 – 064/52.17.26	FT: M. Daniel VANDERWEGEN A.R.N.E. - D.P.A. 22 rue de L’Ecluse 6000 Charleroi 071/65.47.60.   FD: M.Raphaël STOKIS A.T.L.P. 22 rue de L’Ecluse 6000 Charleroi 071/65.49.48

 

L’autorité compétente pour prendre la décision sur la demande faisant l’objet de la présente enquête publique est le Collège communal.

 

Les Fonctionnaires Technique et Délégué ont estimés que le projet ne doit pas être soumis à une évaluation complète des incidences et une étude d’incidences sur l’environnement n’est pas nécessaire.

 

A Seneffe, le

Le Collège communal,

 

La Directrice Générale,                                                                                   La Bourgmestre,

 

Dominique FRANCQ                                                                                      Bénédicte POLL.