Les projets de cartographie des zones soumises à l’aléa d’inondation
Commune de Seneffe
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Enquête Publique : Les projets de cartographie des zones soumises à l’aléa d’inondation
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Le Collège communal informe la population que, dans le cadre de la Directive (2007/60/CE) relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation, les projets de cartographie des zones soumises à l’aléa d’inondation ont été mis à jour et sont soumis, à la demande du Gouvernement wallon, à enquête publique sur l’entité :
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Date d’affichage de la demande |
Date d’ouverture de l’enquête |
Lieu, date et heure de clôture de l’enquête
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7 septembre 2020
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14 septembre 2020
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Commune de Seneffe Service Environnement Rue des Canadiens, 17 à 7180 Seneffe Le 28 octobre 2020 à 10h00 |
Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête
- Sur Internet : enquetepublique-alea-inondation.wallonie.be
- À l’Administration communale : du 14 septembre au 28 octobre 2020 uniquement sur rendez-vous au Service Environnement Rue des Canadiens, 17 à 7180 Seneffe. Téléphone : 064/52.17.20 ou 26 Email : ZW52aXJvbm5lbWVudEBzZW5lZmZlLmJl
Il est également possible de prendre rendez-vous avec la conseillère en environnement au 064/52.17.28.
Les observations verbales sont recueillies sur rendez-vous par le Conseiller en environnement ou, à défaut, par l’agent communal délégué à cet effet (voir cadre ci-dessus).
En raison de la crise sanitaire, merci de limiter vos déplacements auprès de l’Administration communale. Le dossier sera téléchargeable à partir du 14 septembre 2020 sur le site internet de la Commune de Seneffe via le lien suivant : ICI
Les dossiers sont consultables également sur le site internet : enquetepublique-alea-inondation.wallonie.be
Tout intéressé peut formuler ses observations via l’outil cartographique prévu à cet effet mais également par mail et obtenir des explications techniques sur le projet auprès du SPWARNE :
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Cartographie des zones soumises à l’aléa d’inondation |
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Via l’outil cartographique : https://lc.cx/2t0k7iB50 Via courriel : ZW5xdWV0ZXB1YmxpcXVlLmFsZWEuaW5vbmRhdGlvbkBzcHcud2FsbG9uaWUuYmU= ou par courrier au Service Public de Wallonie Secrétariat de la Direction des Cours d’Eau non navigables, Du SPWARNE Avenue Prince de Liège, 7 - 5100 JAMBES |
Seneffe, le 3 septembre 2020.
Par le Collège,
La Directrice générale Dominique FRANCQ.
La Bourgmestre, Bénédicte POLL.
A l’initiative du Gouvernement wallon, ces projets, de catégorie A.2. sont soumis à enquête publique en vertu des articles D. 28 et D. 53-6 du Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau et D. 29-1 du Livre Ier du Code de l'Environnement. Les projets ont également fait l'objet d'une évaluation des incidences sur l'environnement, en vertu de l'article D. 53 du Livre Ier du Code de l'Environnement.
Suspension du délai d'enquête publique entre le 16 juillet et le 15 août ainsi qu’entre le 24 décembre et le 1er janvier
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