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NEW WIND - PUN/20/189 - Seconde Enquête Publique

COMMUNE DE SENEFFE

ENQUETE PUBLIQUE

Dossier références :

Commune de Seneffe : PUN/20/189

ARNE : 20948 & D3300/55050/RGPED/2020/2/GPRIM/choor - PU

ATLP : 2127563 & F0412/55050/PU3/2020/2/FD

etablissements contenant des installations ou activités classées

en vertu du decret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement

Concerne : Demande de permis unique pour la construction et l'exploitation d'une éolienne d'une puissance maximale totale de 2,99 MW (rue Triboureau), d'une cabine de tête (rue de Nivelles), d'un chemin d'accès et d'une aire de montage, ainsi que la pose de câbles électriques" sur le territoire d’Ecaussinnes, rue Triboureau - 7191 Ecaussinnes-Lalaing et rue de Nivelles - 7190 Marche-lez-Ecaussinnes, cadastré Division 3 section A n° 315E, n° 313F, Division 2 section B n° 458/02A, n° 454F, n° 454E, n° 454C, n° 450A, n° 461A, section A n° 375S.

Installations et activités : Eolienne 2990kW et Transformateur 3750 kVA P001

Demandeur : srl New Wind Avenue des Dessus de Lives 2 à 5101 Loyers.

Le projet déroge au plan de secteur.

L'enquête publique se déroule suite à la production par le demandeur d'un complément corollaire de notice d'évaluation des incidences sur l'environnement pour la raison suivante :" Lors de la primo-procédure, l'avis défavorable du SPW - ARNE - DNF - Direction de Mons a mis en évidence la trop grande proximité du projet avec les éléments boisés présents le long de la voirie et le risque avérés vis-à-vis des chiroptères. Le DNF recommandait ainsi le déplacement de l'éolienne de manière telle à pouvoir observer une distance de 50 mètres entre l'extrémité des pales et la cime des arbres". Le demandeur n'a pas présenté de plans modificatifs pour le déplacement de l'éolienne (impossible au vu des contraintes locales) mais propose les actions suivantes :

- limitation de la hauteur des cordons boisés situés dans un rayon de 100 m autour de l'éolienne à une hauteur de 2-3 m tous les 3 ans durant la durée de l'exploitation de l'éolienne ;

- compensation de la modification des lisières forestières présentes dans un rayon de 100 m autour de l'éolienne via la mise en place de haies sur une longueur de 500 m,

 

Le Collège communal,

porte à la connaissance de la population qu’une enquête publique est ouverte, relative à la demande susmentionnée.

Date d’affichage de la demande

Date d’ouverture de l’enquête

Lieu, date et heure de clôture de l’enquête

Les observations écrites peuvent être adressées à:

Le 2 juin 2021

Le 8 juin 2021

Administration Communale

Service Environnement

17 rue des Canadiens

7180 Seneffe

Le 23 juin 2021 - A 10 heures

 

Collège communal

rue Lintermans , 21

7180 Seneffe

ZW52aXJvbm5lbWVudEBzZW5lZmZlLmJl

Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, uniquement sur rendez-vous pris au plus tard 24h à l’avance au 064/52.17.26 ou 20 ou – ZW52aXJvbm5lbWVudEBzZW5lZmZlLmJl.

Tout intéressé peut formuler ses observations écrites ou orales auprès de l’Administration communale dans le délai mentionné ci-dessus jusqu’à la clôture de l’enquête. Sous peine de nullité, les envois par courrier ou télécopie sont datés et signés ; ceux par courrier électronique sont clairement identifiés et datés.

Tout intéressé peut obtenir des explications techniques sur le projet auprès :

Du demandeur

Du Conseiller en environnement ou, à défaut, du Collège communal ou de l’agent du service environnement,

Du Fonctionnaire technique (FT)

Du Fonctionnaire délégué(FD)

NEW WIND SRL

avenue des Dessus de Lives, 2

5101 Loyers

Mme Cécile ALPHONSE

Conseillère en environnement

064/52.17.28 – 064/52.17.26

FT: M. Daniel VANDERWEGEN

A.R.N.E. - D.P.A.

22 rue de L’Ecluse, 6000 Charleroi 071/65.47.60.

 

FD: M.Raphaël STOKIS

A.T.L.P.

22 rue de L’Ecluse, 6000 Charleroi 071/65.49.48

L’autorité compétente pour prendre la décision sur la demande est le Fonctionnaire Technique et le Fonctionnaire Délégué.

 

A Seneffe, le,

Le Collège communal,

 

La Directrice générale,                                                                               La Bourgmestre,

 

 

 

 

Dominique FRANCQ.                                                                                   Bénédicte POLL.

Actions sur le document

Rue des Canadiens 17
7180 Seneffe

064/52.17.20 ou 26

064/52.17.38

environnement@
seneffe.be

 

Pour des raisons sanitaires le service environnement est uniquement accessible sur rendez-vous