Outils personnels

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation

Navigation

Vous êtes ici : Accueil / Ma commune / Services communaux / Environnement / Avis & Enquêtes / PROGRAMME DE GESTION DURABLE DE L’AZOTE - Enquête publique

PROGRAMME DE GESTION DURABLE DE L’AZOTE - Enquête publique

COMMUNE  DE  SENEFFE

ENQUETE PUBLIQUE

PROGRAMME DE GESTION DURABLE DE L’AZOTE

PROCÉDURE DÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE DES PLANS ET PROGRAMMES (CODE DE L’ENVIRONNEMENT – LIVRE IER)

 

 

Le Collège communal informe la population que dans le cadre de la Directive 91/676/CEE concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, le Programme de gestion durable de l’azote a été mise à jour et est soumis à une enquête publique sur l’entité́, à la demande du Gouvernement wallon :

Date d’affichage de la demande

Date d’ouverture de l’enquête

Date de clôture de l’enquête

Les observations écrites peuvent être adressées à :

 

8 août 2022

 

16 août 2022

 

 

30 septembre 2022

Collège communal

rue Lintermans , 21

7180 Seneffe

environnement@seneffe.be

 

Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, chaque jour ouvrable : Lundi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h00, le mardi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30. Possible aussi le jeudi entre 16h30 et 20h00 mais uniquement sur rendez-vous pris au plus tard 24h à l'avance au 064/52.17.20 ou 26 ou – ZW52aXJvbm5lbWVudEBzZW5lZmZlLmJl.

 

Le dossier est également consultable sur le site Internet de la commune ou sur Internet via le lien suivant :

 

http://environnement.wallonie.be/enquetepublique-pgda  

 

Toute personne doit également pouvoir obtenir des explications relatives aux différents documents auprès du conseiller en environnement ou, à défaut, du collège communal ou de l’agent communal désigné à cet effet.

 

Les observations verbales sont recueillies sur rendez-vous par le conseiller en environnement ou, à défaut, par l’agent

communal délégué́ à cet effet.

 

Tout intéressé peut formuler ses observations écrites au moyen du formulaire électronique disponible en ligne sur http://environnement.wallonie.be/enquetepublique-pgda. A défaut, il peut les adresser à l’administration communale ou encore à l’administration régionale à l’adresse suivante :

 

Programme de gestion durable de l’azote

Via courriel : ZW5xdWV0ZXB1YmxpcXVlLnBnZGFAc3B3LndhbGxvbmllLmJl  ou par courrier au Service public de Wallonie

Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Département de l’Environnement et de l’Eau,

Enquête publique PGDA

Avenue Prince de Liège, 15 - 5100 JAMBES

 

A Seneffe, le

 

Le Collège,

La Directrice générale,                                                                                             La Bourgmestre,

 

 

Dominique FRANCQ                                                                                            Bénédicte POLL

 

A l’initiative du Gouvernement wallon, ce projet, de catégorie A.2., est soumis à enquête publique
du Code de l'Environnement. Ce projet a également fait l'objet d'une évaluation des incidences sur l'environnement,
D.53, du Livre I
er, du Code de l'Environnement. Ce projet est également soumis aux consultations transfrontières. A la suite de l’enquête publique, le Gouvernement wallon rédigera la déclaration environnementale et adoptera le plan susvisé par arrêté délibéré en son sein.

Actions sur le document

Rue des Canadiens 17
7180 Seneffe

064/52.17.20 ou 26

064/52.17.38

environnement@
seneffe.be

 

Pour des raisons sanitaires le service environnement est uniquement accessible sur rendez-vous