PROGRAMME DE GESTION DURABLE DE L’AZOTE - Enquête publique
COMMUNE DE SENEFFE
ENQUETE PUBLIQUE
PROGRAMME DE GESTION DURABLE DE L’AZOTE
PROCÉDURE D’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE DES PLANS ET PROGRAMMES (CODE DE L’ENVIRONNEMENT – LIVRE IER)
Le Collège communal informe la population que dans le cadre de la Directive 91/676/CEE concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, le Programme de gestion durable de l’azote a été mise à jour et est soumis à une enquête publique sur l’entité́, à la demande du Gouvernement wallon :
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Date d’affichage de la demande |
Date d’ouverture de l’enquête |
Date de clôture de l’enquête |
Les observations écrites peuvent être adressées à : |
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8 août 2022 |
16 août 2022
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30 septembre 2022 |
Collège communal rue Lintermans , 21 7180 Seneffe environnement@seneffe.be |
Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, chaque jour ouvrable : Lundi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h00, le mardi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30. Possible aussi le jeudi entre 16h30 et 20h00 mais uniquement sur rendez-vous pris au plus tard 24h à l'avance au 064/52.17.20 ou 26 ou – ZW52aXJvbm5lbWVudEBzZW5lZmZlLmJl.
Le dossier est également consultable sur le site Internet de la commune ou sur Internet via le lien suivant :
http://environnement.wallonie.be/enquetepublique-pgda
Toute personne doit également pouvoir obtenir des explications relatives aux différents documents auprès du conseiller en environnement ou, à défaut, du collège communal ou de l’agent communal désigné à cet effet.
Les observations verbales sont recueillies sur rendez-vous par le conseiller en environnement ou, à défaut, par l’agent
communal délégué́ à cet effet.
Tout intéressé peut formuler ses observations écrites au moyen du formulaire électronique disponible en ligne sur http://environnement.wallonie.be/enquetepublique-pgda. A défaut, il peut les adresser à l’administration communale ou encore à l’administration régionale à l’adresse suivante :
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Programme de gestion durable de l’azote |
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Via courriel : ZW5xdWV0ZXB1YmxpcXVlLnBnZGFAc3B3LndhbGxvbmllLmJl ou par courrier au Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Département de l’Environnement et de l’Eau, Enquête publique PGDA Avenue Prince de Liège, 15 - 5100 JAMBES |
A Seneffe, le
Le Collège,
La Directrice générale, La Bourgmestre,
Dominique FRANCQ Bénédicte POLL
A l’initiative du Gouvernement wallon, ce projet, de catégorie A.2., est soumis à enquête publique
du Code de l'Environnement. Ce projet a également fait l'objet d'une évaluation des incidences sur l'environnement,
D.53, du Livre Ier, du Code de l'Environnement. Ce projet est également soumis aux consultations transfrontières. A la suite de l’enquête publique, le Gouvernement wallon rédigera la déclaration environnementale et adoptera le plan susvisé par arrêté délibéré en son sein.
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