Programmes d’Actions sur les Rivières par une approche Intégrée de Sectorisée
Commune de Seneffe
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Projets de Programmes d’Actions sur les Rivières
par une approche Intégrée et Sectorisée (PARIS) 2022-2027
Procédure d’évaluation environnementale des plans et programmes
(Code de l’Environnement – Livre Ier)
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Enquête publique
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Le Collège Communal informe la population que les projets de Programme d’Actions sur les Rivières par une approche Intégrée et Sectorisée (PARIS) 2022-2027, élaborés par les gestionnaires de cours d’eau conformément aux articles D.33/3 à D.33/6 du Code de l’Eau, sont soumis, à la demande du Gouvernement wallon, à enquête publique sur l’entité :
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Date d’affichage |
Date d’ouverture de l’enquête |
Lieu, date et heure de clôture de l’enquête |
Personne de contact |
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8 septembre 2022
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Administration Communale Service Environnement 17 rue des Canadiens 7180 Seneffe Lundi 31 octobre 2022 à 10h
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Madame Cécile ALPHONSE Conseillère en environnement 064/52.17.28 – 064/52.17.26
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Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, chaque jour ouvrable : Lundi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h00, le mardi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30. Possible aussi le jeudi entre 16h30 et 20h00 mais uniquement sur rendez-vous pris au plus tard 24h à l'avance au 064/52.17.20 ou 26 ou – ZW52aXJvbm5lbWVudEBzZW5lZmZlLmJl.
Le dossier est également consultable sur le site internet : http://enquetepublique-paris.wallonie.be
Les observations verbales sont recueillies sur rendez-vous par le conseiller en environnement ou, à défaut, par l’agent communal délégué à cet effet (voir cadre ci-dessus).
Tout intéressé peut formuler ses observations écrites via un formulaire en ligne, par mail ou par courrier :
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Projets de Programmes d’Actions sur les Rivières par une approche Intégrée et Sectorisée (PARIS) 2022-2027 |
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En ligne : via le formulaire prévu à cet effet sur le site http://enquetepublique-paris.wallonie.be Ou par mail : ZW5xdWV0ZXB1YmxpcXVlLnBhcmlzQHNwdy53YWxsb25pZS5iZQ== ou par courrier : Service Public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles, et Environnement – SPW ARNE Département du Développement, de la Ruralité et des Cours d’eau et du Bien-être animal Direction des Cours d’eau non navigables Avenue Prince de Liège, 7 - 5100 JAMBES |
Seneffe, le
Par le Collège,
Le Directrice générale ff, Le Bourgmestre,
Virginie KULAWIK Bénédicte POLL
A l’initiative du Gouvernement wallon, ce projet, de catégorie A.2., est soumis à enquête publique en vertu de l’article D. 29-1, du Livre Ier, du Code de l'Environnement. Ce projet a également fait l'objet d'une évaluation des incidences sur l'environnement, en vertu de l'article D.53, du Livre Ier, du Code de l'Environnement. Ce projet est également soumis aux consultations transfrontières. Suite à l’enquête publique, le Gouvernement wallon rédigera la déclaration environnementale et adoptera le plan susvisé par arrêté délibéré en son sein.
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