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Vous êtes ici : Accueil / Ma commune / Services communaux / Environnement / Avis & Enquêtes / Programmes d’Actions sur les Rivières par une approche Intégrée de Sectorisée

Programmes d’Actions sur les Rivières par une approche Intégrée de Sectorisée

Commune de Seneffe

-

Avis d’Enquête Publique :

Projets de Programmes d’Actions sur les Rivières

par une approche Intégrée et Sectorisée (PARIS) 2022-2027

 

Procédure d’évaluation environnementale des plans et programmes

(Code de l’Environnement – Livre Ier)

-

Enquête publique

-

Le Collège Communal informe la population que les projets de Programme d’Actions sur les Rivières par une approche Intégrée et Sectorisée (PARIS) 2022-2027, élaborés par les gestionnaires de cours d’eau conformément aux articles D.33/3 à D.33/6 du Code de l’Eau, sont soumis, à la demande du Gouvernement wallon, à enquête publique sur l’entité :

 

 

Date d’affichage

Date d’ouverture de l’enquête

Lieu, date et heure de clôture de l’enquête

Personne de contact

 

8 septembre 2022

 


15 septembre 2022

 

 

Administration Communale

Service Environnement

17 rue des Canadiens

7180 Seneffe

Lundi 31 octobre 2022 à 10h

 

 

 

Madame Cécile ALPHONSE

Conseillère en environnement

064/52.17.28 – 064/52.17.26

 

 

Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, chaque jour ouvrable : Lundi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h00, le mardi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30. Possible aussi le jeudi entre 16h30 et 20h00 mais uniquement sur rendez-vous pris au plus tard 24h à l'avance au 064/52.17.20 ou 26 ou – ZW52aXJvbm5lbWVudEBzZW5lZmZlLmJl.

 

Le dossier est également consultable sur le site internet : http://enquetepublique-paris.wallonie.be

 

Les observations verbales sont recueillies sur rendez-vous par le conseiller en environnement ou, à défaut, par l’agent communal délégué à cet effet (voir cadre ci-dessus).

 

Tout intéressé peut formuler ses observations écrites via un formulaire en ligne, par mail ou par courrier :

 

Projets de Programmes d’Actions sur les Rivières par une approche Intégrée et Sectorisée (PARIS) 2022-2027

En ligne : via le formulaire prévu à cet effet sur le site http://enquetepublique-paris.wallonie.be

Ou par mail : ZW5xdWV0ZXB1YmxpcXVlLnBhcmlzQHNwdy53YWxsb25pZS5iZQ==

ou par courrier : Service Public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles, et Environnement – SPW ARNE

Département du Développement, de la Ruralité et des Cours d’eau et du Bien-être animal

Direction des Cours d’eau non navigables

Avenue Prince de Liège, 7 - 5100 JAMBES

 

Seneffe, le

 

 

Par le Collège,

Le Directrice générale ff,                                                                Le Bourgmestre,

 

 

 

 

Virginie KULAWIK                                                                           Bénédicte POLL

 

 

A l’initiative du Gouvernement wallon, ce projet, de catégorie A.2., est soumis à enquête publique en vertu de l’article D. 29-1, du Livre Ier, du Code de l'Environnement. Ce projet a également fait l'objet d'une évaluation des incidences sur l'environnement, en vertu de l'article D.53, du Livre Ier, du Code de l'Environnement. Ce projet est également soumis aux consultations transfrontières. Suite à l’enquête publique, le Gouvernement wallon rédigera la déclaration environnementale et adoptera le plan susvisé par arrêté délibéré en son sein.

Actions sur le document

Rue des Canadiens 17
7180 Seneffe

064/52.17.20 ou 26

064/52.17.38

environnement@
seneffe.be

 

Pour des raisons sanitaires le service environnement est uniquement accessible sur rendez-vous