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Enquête Publique - Cours d'eau

Projet d’arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret modifiant divers textes en ce qui concerne les cours d’eau,

projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif aux notifications et aux autorisations qui peuvent être délivrées en application de l’article 58 bis de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature,

cartographie des cours d'eau prioritaires pour le rétablissement de la libre circulation des poissons

Procédure d’évaluation environnementale des plans et programmes

 

Enquête publique

-

Le Collège Communal informe la population qu’une enquête publique est organisée, sur l’entité, à la demande du Gouvernement wallon :

 

Date d’affichage

Date d’ouverture de l’enquête

Lieu, date et heure de clôture de l’enquête

Personne de contact

 

 

Mercredi 21 octobre 2020

 

 

 

Lundi 26 octobre 2020

Administration Communale

Service Environnement

17 rue des Canadiens

7180 Seneffe

 

Jeudi 10 décembre 2020 à 12h

Administration Communale

Service Environnement

17 rue des Canadiens

7180 Seneffe

 

 

Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête :

  • À l’Administration communale : du 26 octobre au 10 décembre 2020 uniquement sur rendez-vous au Service Environnement rue des Canadiens 17 à 7180 Seneffe.  Téléphone : 064/52.17.20 ou 26 Email : ZW52aXJvbm5lbWVudEBzZW5lZmZlLmJl

 

Il est également possible de prendre rendez-vous avec la conseillère en environnement au 064/52.17.28.

En raison de la crise sanitaire, merci de limiter vos déplacements auprès de l’Administration communale. Le dossier sera téléchargeable à partir du 26 octobre 2020 sur le site internet de la Commune de Seneffe via le lien suivant : https://www.seneffe.be/theme_commune/services-communaux/environnement/avis-enquetes

 

Le dossier est également consultable sur le site internet du Portail environnement de la Wallonie via le lien suivant : enquetepublique-coursdeau.wallonie.be

 

Les observations verbales sont recueillies sur rendez-vous par le conseiller en environnement ou, à défaut, par l’agent communal délégué à cet effet (voir cadre ci-dessus).

 

Tout intéressé souhaitant formuler des observations écrites, par voie postale ou électronique, peut envoyer ses remarques (pour le 10 décembre 12h00 au plus tard) à l’administration communale ou en contactant le SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement à l’adresse suivante :

 

Projets d’arrêtés du gouvernement wallon

Via courriel : bGVnaXNsYXRpb24uZGNlbm4uZGdvM0BzcHcud2FsbG9uaWUuYmU=

ou par courrier : Service Public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles, et Environnement – SPW ARNE

Département du Développement, de la Ruralité et des Cours d’eau et du Bien-être animal

Direction des Cours d’eau non navigables

avenue Prince de Liège 7 - 5100 JAMBES

Fait à Seneffe le

 

La Directrice générale,

 

 

 

Dominique FRANCQ

Par le Collège,

 

La Bourgmestre,

 

 

 

Bénédicte POLL

A l’initiative du Gouvernement wallon, ce projet, de catégorie A.2., est soumis à enquête publique en vertu de l’article D. 29-1, du Livre Ier, du Code de l'Environnement. Ce projet a également fait l'objet d'une évaluation des incidences sur l'environnement, en vertu de l'article D.53, du Livre Ier, du Code de l'Environnement. Ce projet est également soumis aux consultations transfrontières. Suite à l’enquête publique, le Gouvernement wallon rédigera la déclaration environnementale et adoptera le plan susvisé par arrêté délibéré en son sein.