Projet des troisièmes plans de gestion des districts hydrographiques wallons (2022-2027) - Enquête publique

PROVINCE DE HAINAUT

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Arrondissement

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Commune de Seneffe

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Enquête Publique : Projet des troisièmes plans de gestion des districts hydrographiques wallons

(2022-2027)

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Enquête publique

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Le Collège Communal informe la population que, dans le cadre de la Directive Européenne (2000/60/CE) relative à la gestion intégrée de l’eau, les projets des troisièmes Plans de Gestion par district hydrographique (cycle 2022-2027) sont soumis, à la demande du Gouvernement wallon, à enquête publique sur l’entité :

 

 

Date d’affichage de la demande	Date d’ouverture de l’enquête	Lieu, date et heure de clôture de l’enquête	Les observations écrites peuvent être adressées à :
31 octobre 2022	2 novembre 2022	2 mai 2023 inclus	Collège communal Rue Lintermans 21 7180 Seneffe ZW52aXJvbm5lbWVudEBzZW5lZmZlLmJl

 

Le dossier peut être consulté à partir de la date d'ouverture jusqu'à la date de clôture de l'enquête. Lundi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h00. Mardi de 8h30 à 12h00 et 13h30 à 16h30 (+ de 16h30 à 19h00 uniquement sur rendez-vous pris au plus tard 24h00 à l’avance). Fermé le jeudi au Service Environnement, 17, rue des Canadiens à Seneffe. Il est également possible de prendre rendez-vous avec la conseillère en environnement au 064/52.17.28.

 

Les dossiers sont consultables également sur le site internet : http://eau.wallonie.be

 

Les observations verbales sont recueillies sur rendez-vous par le conseiller en environnement ou, à défaut, par l’agent communal délégué à cet effet (voir cadre ci-dessus). Les observations verbales seront également recueillies lors de la séance de clôture qui se tiendra le 2 mai 2023, à 10h, à l’adresse ci-dessus.

 

Tout intéressé peut formuler ses observations en ligne sur le site internet, par mail et obtenir des explications techniques sur les projets auprès du SPWARNE :

 

 

Seneffe, le

Par le Collège,

 

La Directrice Générale,                                                                         La Bourgmestre,

 

 

 

 

 

                                                                                                                                     

 

A l’initiative du Gouvernement wallon, ces projets, de catégorie A.2. sont soumis à enquête publique en vertu de l’article D. 28  du Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau et D. 29-1 et suivants du Livre Ier du Code de l'Environnement. Les projets ont également fait l'objet d'une évaluation des incidences sur l'environnement, en vertu de l'article D. 53 du Livre Ier du Code de l'Environnement.