PROJETS PLAN D’EXPLOITATION ÉOLIENNES ET ACOUSTIQUE

Le Gouvernement wallon, a adopté, en date du 18 mars 2020 (publié au Moniteur belge le 20 mars 2020) un arrêté de pouvoirs spéciaux visant à suspendre temporairement des délais de rigueur et de recours fixés dans l’ensemble de la législation et réglementation wallonne ou adoptés en vertu de celle-ci. L’enquête publique « éoliennes » (17 février – 2 avril 2020) est suspendue pour une période de 30 jours, période prorogeable 2 fois de la même durée si nécessaire.

 

Commune de Seneffe

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Avis d’Enquête Publique : Projets de « plan d’exploitation des éoliennes » et de « plan relatif à l’acoustique des éoliennes » - Procédure d’évaluation environnementale des plans et programmes

(Code de l’Environnement – Livre I^er)

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Enquête publique

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Le Collège Communal informe la population qu’une enquête publique est organisée, sur l’entité, à la demande du Gouvernement wallon :

 

Date d’affichage	Date d’ouverture de l’enquête	Lieu, date et heure de clôture de l’enquête	Personne de contact
12 février 2020	17 février 2020	Administration Communale Service Environnement 17 rue des Canadiens 7180 Seneffe   Le 18 mai 2020 à 10h00	Administration Communale Service Environnement 17 rue des Canadiens 7180 Seneffe

 

Le dossier peut être consulté à partir de la date d'ouverture jusqu'à la date de clôture de l'enquête, chaque jour ouvrable uniquement sur rendez-vous pris au plus tard 24h00 à l’avance) au Service Environnement, 17, rue des Canadiens à Seneffe.

 

Le dossier est également consultable sur le site Internet de la commune ou sur Internet via le lien suivant : http://environnement.wallonie.be/plan-exploitation-eoliennes/

 

Les observations verbales sont recueillies sur rendez-vous par le conseiller en environnement ou, à défaut, par l’agent communal délégué à cet effet (voir cadre ci-dessus).

 

Tout intéressé souhaitant formuler des observations écrites électroniques a accès au formulaire prévu à cet effet sur le lien http://environnement.wallonie.be/plan-exploitation-eoliennes/. A défaut, le formulaire PDF imprimable sur format papier, téléchargeable via l’adresse Internet susvisée, peut être envoyé dûment complété (pour le 18 mai 2020 au plus tard) à l’administration communale ou encore à l’administration régionale à l’adresse suivante :

 

Plan d’exploitation des éoliennes et plan relatif à l’acoustique des éoliennes

Via courriel : plan-ZXhwbG9pdGF0aW9uLWVvbGllbm5lc0BzcHcud2FsbG9uaWUuYmU= ou par courrier : Service Public de Wallonie Agriculture, Ressources Naturelles, et Environnement – SPW ARNE Département de l’Environnement et de l’Eau – Département des politiques européennes et des accords internationaux Avenue Prince de Liège, 15 - 5100 JAMBES

Seneffe, le 05 février 2020.

Par le Collège,

La Directrice Générale            La Bourgmestre,

Dominique FRANCQ.             Bénédicte POLL.

 

 

 

A l’initiative du Gouvernement wallon, ces plans, de catégorie A.2., sont soumis à enquête publique en vertu de l’article D. 29-1, du Livre I^er, du Code de l'Environnement. Ces plans ont également fait l'objet d'une évaluation des incidences sur l'environnement, en vertu de l'article D.53, du Livre I^er, du Code de l'Environnement. Ces plans sont également soumis aux consultations transfrontières. Suite à l’enquête publique, le Gouvernement wallon rédigera la déclaration environnementale et adoptera les plans susvisés par arrêté délibéré en son sein.