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R Cargo - PE2019-02 - entrepôt de stockage de pneus

PERMIS D’ENVIRONNEMENT

AVIS

Décision relative à une demande de permis d’environnement

Dossier références :

Commune de Seneffe : PE2019-02

DGARNE : 31010 & D3400/52063/RGPED/2019/4/FVA/em-PE

 

 

 

Le Collège communal informe la population qu’il a accordé un permis d’environnement à la R Cargo Logistic Warehousing Chaussée de Mons, 55B à 7180 Seneffe pour un établissement sis Chaussée de Mons n°55 à 7180 Seneffe et ayant pour objet stockage et entreposage des pneus hiver en été et été en hiver d’une capacité maximale de 42000 pneus.

 

Toute personne intéressée peut consulter cette décision ou le document qui en tient lieu:

 

Administration communale de Seneffe :

Lundi, mercredi et vendredi de 8h00 à 12h00. Mardi de 8h00 à 12h00 et 13h30 à 16h30 (+ de 16h30 à 19h00 uniquement sur rendez-vous pris au plus tard 24h00 à l’avance au 064/52.17.26 ou ZW52aXJvbm5lbWVudEBzZW5lZmZlLmJl) au Service Environnement, 17, rue des Canadiens à Seneffe. Fermé le jeudi.

 

Quand ? du 11/10/2019 au 31/10/2019.

 

Toute personne souhaitant rencontrer la conseillère en environnement doit prendre rendez-vous auprès du Service environnement.

Tél. : 064/52.17.26

@ : ZW52aXJvbm5lbWVudEBzZW5lZmZlLmJl

 

Un recours auprès du Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal est ouvert à toute personne physique ou morale justifiant d’un intérêt, ainsi qu’au Fonctionnaire technique.

 

Sous peine d’irrecevabilité, le recours doit être adressé par lettre recommandée à la poste avec accusé de réception ou remis contre récépissé au Fonctionnaire technique compétent sur recours - Service public de Wallonie do Direction générale opérationnelle de l’Agriculture, des Ressources naturelles et de l’Environnement, avenue Prince de Liège, 15 à 5100 NAMUR (Jambes) - dans un délai de vingt jours:

1° à dater de la réception de la décision pour l’exploitant et le Fonctionnaire technique;

2° à dater du premier jour de l’affichage de la décision pour les personnes non visées au 1°. Si la décision est affichée dans plusieurs communes, le délai est prolongé jusqu’au vingtième jour suivant le premier jour de l’affichage dans la commune qui y a procédé la dernière.

 

Le recours n’est pas suspensif de la décision attaquée, sauf s’il est introduit par le Fonctionnaire technique.

 

Le recours est introduit selon les dispositions de l’arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d’exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement, et, notamment, en utilisant exclusivement le formulaire repris à l’annexe Xl de l’arrêté précité.

 

Un droit de dossier de 25,00 euros est à verser sur le compte 091-2150215-45 (IBAN : BE44 0912 1502 1545 \ BIC: GKCCBEBB) du Département des Permis et Autorisations, avenue Prince de Liège, 15 à 5100 NAMUR (Jambes).

 

Toute personne a le droit d’avoir accès au dossier conformément aux dispositions des articles D.10 à D.20-18 et R.17 du livre 1er du Code de l’environnement.

 

 

A Seneffe, le 08/10/2019.

 

Le Collège communal,

 

La Directrice Générale, La Bourgmestre,

 

 

 

 

Dominique FRANCQ. Bénédicte POLL.