RENEWGREEN (PUN/22/206) : Enquête publique
COMMUNE DE SENEFFE
ENQUETE PUBLIQUE
Dossier références :
Commune de Seneffe : PUN/22/206
ARNE : 10007675 & ATLP : 2287519-F0412/5263/PU3/2022/4/FD
etablissements contenant des installations ou activités classées
en vertu du decret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement
Concerne la demande de RENEWGREEN - Allée des Tilleuls 34 à 6200 Châtelineau, en vue d’obtenir un permis unique pour la construction d'un ensemble de bureau et un centre de recyclage de pneus usés par pyrolyse sur le bien sis à Rue de Courrière à 7181 Familleureux.
Le Collège communal,
porte à la connaissance de la population qu’une enquête publique est ouverte, relative à la demande susmentionnée.
Date d’affichage de la demande |
Date d’ouverture de l’enquête |
Lieu, date et heure de clôture de l’enquête |
Les observations écrites peuvent être adressées à: |
Le 9 septembre 2022 |
Le 16 septembre 2022 |
Administration Communale Service Environnement 17 rue des Canadiens 7180 Seneffe
Le 30 septembre 2022 - A 10 heures
|
Collège communal Rue Lintermans 21 7180 Seneffe ZW52aXJvbm5lbWVudEBzZW5lZmZlLmJl |
Le dossier peut être consulté à partir de la date d'ouverture jusqu'à la date de clôture de l'enquête. Lundi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h00. Mardi de 8h30 à 12h00 et 13h30 à 16h30 (+ de 16h30 à 19h00 uniquement sur rendez-vous pris au plus tard 24h00 à l’avance). Fermé le jeudi au Service Environnement, 17, rue des Canadiens à Seneffe. Il est également possible de prendre rendez-vous avec la conseillère en environnement au 064/52.17.28.
Tout intéressé peut formuler ses observations écrites ou orales auprès de l’Administration communale dans le délai mentionné ci-dessus jusqu’à la clôture de l’enquête. Sous peine de nullité, les envois par courrier ou télécopie sont datés et signés ; ceux par courrier électronique sont clairement identifiés et datés.
Tout intéressé peut obtenir des explications techniques sur le projet auprès :
Du demandeur |
Du Conseiller en environnement ou, à défaut, du Collège communal ou de l’agent du service environnement, |
Du Fonctionnaire technique (FT) Du Fonctionnaire délégué(FD) |
RENEWGREEN Allée des Tilleuls 34 6200 Châtelineau |
Mme Cécile ALPHONSE Conseillère en environnement 064/52.17.28 – 064/52.17.26 |
FT: Monsieur Daniel VANDERWEGEN A.R.N.E. - D.P.A. Rue de L’Ecluse 22 à 6000 Charleroi 071/65.47.60. FD: Monsieur Raphaël STOKIS A.T.L.P. Rue de L’Ecluse 22 à 6000 Charleroi 071/65.49.48 |
L’autorité compétente pour prendre la décision sur la demande faisant l’objet de la présente enquête publique est le Fonctionnaire Technique et le Fonctionnaire Délégué. Lors de l'analyse relative au caractère complet et recevable de la demande, les Fonctionnaires technique et délégué ont procédé à l’examen des incidences probables du projet sur l’environnement. Au vu du descriptif des activités, dépôts et installations et des mesures prévues dans le projet, il ressort que les incidences environnementales y relatives ne doivent pas être considérées comme ayant un impact notable. La décision complète est à consulter sur https://www.seneffe.be/theme_commune/services-communaux/environnement/avis-enquetes.
A Seneffe, le
Par le Collège,
La Directrice générale ff, La Bourgmestre,
Virginie KULAWIK. Bénédicte POLL.
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