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RENEWGREEN (PUN/22/206) : Enquête publique

COMMUNE DE SENEFFE

ENQUETE PUBLIQUE

Dossier références :

Commune de Seneffe : PUN/22/206

ARNE : 10007675 & ATLP : 2287519-F0412/5263/PU3/2022/4/FD

etablissements contenant des installations ou activités classées

en vertu du decret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement

 

Concerne la demande de RENEWGREEN - Allée des Tilleuls 34 à 6200 Châtelineau, en vue d’obtenir un permis unique pour la construction d'un ensemble de bureau et un centre de recyclage de pneus usés par pyrolyse sur le bien sis à Rue de Courrière à 7181 Familleureux.

 

Le Collège communal,

porte à la connaissance de la population qu’une enquête publique est ouverte, relative à la demande susmentionnée.

Date d’affichage de la demande

Date d’ouverture de l’enquête

Lieu, date et heure de clôture de l’enquête

Les observations écrites peuvent être adressées à:

 

Le 9 septembre 2022

 

Le 16 septembre 2022

Administration Communale

Service Environnement

17 rue des Canadiens

7180 Seneffe

 

Le 30 septembre 2022 - A 10 heures

 

Collège communal

Rue Lintermans 21

7180 Seneffe

ZW52aXJvbm5lbWVudEBzZW5lZmZlLmJl

Le dossier peut être consulté à partir de la date d'ouverture jusqu'à la date de clôture de l'enquête. Lundi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h00. Mardi de 8h30 à 12h00 et 13h30 à 16h30 (+ de 16h30 à 19h00 uniquement sur rendez-vous pris au plus tard 24h00 à l’avance). Fermé le jeudi au Service Environnement, 17, rue des Canadiens à Seneffe. Il est également possible de prendre rendez-vous avec la conseillère en environnement au 064/52.17.28.

 

Tout intéressé peut formuler ses observations écrites ou orales auprès de l’Administration communale dans le délai mentionné ci-dessus jusqu’à la clôture de l’enquête. Sous peine de nullité, les envois par courrier ou télécopie sont datés et signés ; ceux par courrier électronique sont clairement identifiés et datés.

Tout intéressé peut obtenir des explications techniques sur le projet auprès :

Du demandeur

Du Conseiller en environnement ou, à défaut, du Collège communal ou de l’agent du service environnement,

Du Fonctionnaire technique (FT)

Du Fonctionnaire délégué(FD)

 

RENEWGREEN

Allée des Tilleuls 34

6200 Châtelineau

 

Mme Cécile ALPHONSE

Conseillère en environnement

064/52.17.28 – 064/52.17.26

FT: Monsieur Daniel VANDERWEGEN

A.R.N.E. - D.P.A.

Rue de L’Ecluse 22 à 6000 Charleroi 071/65.47.60.

FD: Monsieur Raphaël STOKIS

A.T.L.P.

Rue de L’Ecluse 22 à 6000 Charleroi 071/65.49.48

 

L’autorité compétente pour prendre la décision sur la demande faisant l’objet de la présente enquête publique est le Fonctionnaire Technique et le Fonctionnaire Délégué. Lors de l'analyse relative au caractère complet et recevable de la demande, les Fonctionnaires technique et délégué ont procédé à l’examen des incidences probables du projet sur l’environnement. Au vu du descriptif des activités, dépôts et installations et des mesures prévues dans le projet, il ressort que les incidences environnementales y relatives ne doivent pas être considérées comme ayant un impact notable. La décision complète est à consulter sur https://www.seneffe.be/theme_commune/services-communaux/environnement/avis-enquetes.

 

A Seneffe, le

 

Par le Collège,

La Directrice générale ff,                                                La Bourgmestre,

 

 

 

 

Virginie KULAWIK.                                                        Bénédicte POLL.

Actions sur le document

Rue des Canadiens 17
7180 Seneffe

064/52.17.20 ou 26

064/52.17.38

environnement@
seneffe.be

 

Pour des raisons sanitaires le service environnement est uniquement accessible sur rendez-vous