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SOPURA - PE 2022-03 - Enquête publique

COMMUNE DE SENEFFE

ENQUETE PUBLIQUE

Dossier références : Commune de Seneffe : PE 2022-03
ARNE : 10007316

etablissements contenant des installations ou activités classées

en vertu du decret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement

 

Concerne la demande de SOPURA SA sise Rue de Trazegnies , 199 à 6180 Courcelles, en vue d’obtenir un permis d’environnement pour modification de certains dépôts de produits chimiques (modification des catégories de danger) faisant passer l'établissement SEVESO de seuil bas au seuil haut avec réalisation d'une étude de sûreté. Demande de modification des conditions d'exploiter pour le rejet d'eaux usées industrielles pour le Parc paysager de Tyberchamps, 14 à 7180 Seneffe. Classe 2 SEVESO

 

Le Collège communal,

porte à la connaissance de la population qu’une enquête publique est ouverte, relative à la demande susmentionnée.

Le dossier peut être consulté à l’administration communale de Seneffe

Date d’affichage de la demande

Date d’ouverture de l’enquête

Lieu, date et heure de clôture de l’enquête

Les observations écrites peuvent être adressées à :

Le 08 juillet 2022

Le 13 juillet 2022

Administration Communale

Service Environnement

17 rue des Canadiens

7180 Seneffe

 

Le 29 août 2022 - A 10 heures

Administration Communale de Seneffe

Collège communal

rue Lintermans , 21

7180 Seneffe

 

Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, chaque jour ouvrable : Lundi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h00, le mardi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30. Possible aussi le jeudi entre 16h30 et 20h00 mais uniquement sur rendez-vous pris au plus tard 24h à l'avance au 064/52.17.20 ou 26 ou – ZW52aXJvbm5lbWVudEBzZW5lZmZlLmJl. Suspension des délais entre le 16 juillet et le 15 août.

 

Tout intéressé peut formuler ses observations écrites ou orales auprès de l’Administration communale dans le délai mentionné ci-dessus jusqu’à la clôture de l’enquête. Sous peine de nullité, les envois par courrier ou télécopie sont datés et signés; ceux par courrier électronique sont clairement identifiés et datés.

Du demandeur

Du Conseiller en environnement ou, à défaut, du Collège communal ou de l’agent du service environnement,

Du Fonctionnaire technique

SOPURA

Rue de Trazegnies , 199

6180 Courcelles

071/46.80.10

Madame Cécile ALPHONSE

Conseillère en environnement

064/52.17.28 – 064/52.17.26

Monsieur Daniel VANDERWEGEN, Fonctionnaire technique

D.P.A.

22 rue de L’Ecluse, 6000 Charleroi 071/65.47.60.

L’autorité compétente pour prendre la décision sur la demande faisant l’objet de la présente enquête publique est le Collège communal. Enquête conjointe avec la Commune de Manage.

 

La notice d’évaluation des incidences, les plans et les autres documents constitutifs du dossier synthétisent suffisamment les principaux paramètres écologiques du projet sur l’environnement La population intéressée recevra dès lors l’information qu’elle est en droit d’attendre et l’autorité appelée à statuer est suffisamment éclairée sur les incidences possibles du projet sur l’environnement. Dès lors, le Fonctionnaire Technique a décidé que le projet ne doit donc pas être soumis à évaluation complète des incidences et une étude d’incidences sur l’environnement n’est pas nécessaire. Le projet ne fait pas l’objet d’une procédure d’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière conformément à l’article D.29-11, § 1er, du Livre 1er du Code de l’environnement.

 

A Seneffe, le

Le Collège communal,

 

La Directrice générale,                                                                         La Bourgmestre ff,

 

 

 

 

Dominique FRANCQ.                                                                Marie-Christine DUHOUX.

Actions sur le document

Rue des Canadiens 17
7180 Seneffe

064/52.17.20

064/52.17.38

environnement@
seneffe.be