COMMUNE  DE  SENEFFE

ENQUETE PUBLIQUE

Dossier références :

Commune de Seneffe : PUN/21/197

 DGARNE : 10004453

DGATLP : 2172473 & F0412/52063/PU3/2021/5/FD

etablissements contenant des installations ou activités classées

en vertu du decret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement

Concerne la demande de SYNGENTA CHEMICALS B.V. - Rue de Tyberchamps n°37 à 7180 Seneffe, en vue d’obtenir un permis unique pour la modification de l’unité de micro-encapsulation par l’ajout de groupe de froid (385 kW - 92 kg de R134A), par l’augmentation de la capacité de prémix de Ti0₂ (6 m³) et l’ajout de deux quais de chauffe doubles permettant la réception d’isotanks de 24 tonnes de PP321. Ceci permettra de faire passer le nombre de batch hebdomadaire de 12 à 14 dans l’unité de micro-encapsulation (production de KARATE 25 CS) sur le bien sis à Rue de Tyberchamps, 37 - 7180 Seneffe.

Classe 2 – Entreprise SEVESO

Le Collège communal,

porte à la connaissance de la population qu’une enquête publique est ouverte, relative à la demande susmentionnée.

Date d’affichage de la demande	Date d’ouverture de l’enquête	Lieu, date et heure de clôture de l’enquête	Les observations écrites peuvent être adressées à:
Le 18 octobre 2021	Le 25 octobre 2021	Administration Communale Service Environnement 17 rue des Canadiens 7180 Seneffe   Le 8 novembre 2021 - A 10 heures	Collège communal rue Lintermans , 21 7180 Seneffe ZW52aXJvbm5lbWVudEBzZW5lZmZlLmJl

Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture, à savoir le 25 octobre 2021 jusqu’à la date de clôture de l’enquête, à savoir le 8 novembre 2021, uniquement sur rendez-vous au Service Environnement Rue des Canadiens, 17 à 7180 Seneffe. Téléphone : 064/52.17.20 ou 26, Email : ZW52aXJvbm5lbWVudEBzZW5lZmZlLmJl

Il est également possible de prendre rendez-vous avec la conseillère en environnement au 064/52.17.28.

Tout intéressé peut formuler ses observations écrites ou orales auprès de l’Administration communale dans le délai mentionné ci-dessus jusqu’à la clôture de l’enquête. Sous peine de nullité, les envois par courrier ou télécopie sont datés et signés; ceux par courrier électronique sont clairement identifiés et datés.

Tout intéressé peut obtenir des explications techniques sur le projet auprès :

Du demandeur	Du Conseiller en environnement ou, à défaut, du Collège communal ou de l’agent du service environnement,	Du Fonctionnaire technique (FT) Du Fonctionnaire délégué(FD)
SYNGENTA CHEMICALS S.B.V rue de Tyberchamps, 37 7180 Seneffe	Mme Cécile ALPHONSE Conseillère en environnement 064/52.17.28 – 064/52.17.26	FT: M. Daniel VANDERWEGEN, A.R.N.E. - D.P.A. Rue de L’Ecluse 22, 6000 Charleroi - 071/65.47.60   FD: M. Raphaël STOKIS A.T.L.P. Rue de L’Ecluse 22, 6000 Charleroi - 071/65.49.48

L’autorité compétente pour prendre la décision sur la demande faisant l’objet de la présente enquête publique est le Fonctionnaire Technique et le Fonctionnaire Délégué.

Les Fonctionnaires technique et délégué ont décidé que le projet ne devait pas faire l’objet d’une étude d’incidences sur l’environnement.

A Seneffe, le 14 octobre 2021,

Par le Collège,

La Directrice générale ff, La Bourgmestre,                        Laura DOTREMONT. Bénédicte POLL.