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SYNGENTA - Permis accordé

 Province de HAINAUT
Commune de SENEFFE
PERMIS UNIQUE
AVIS


Décision relative à une demande de permis unique


Le Collège communal informe la population que les Fonctionnaires Technique et Délégué ont accordé un permis
unique à SYNGENTA CHEMICALS B.V.
Pour un établissement sis Rue de Tyberchamps, 37 à 7180 Seneffe
Et ayant pour objet la construction d’un bâtiment destiné à la formulation de fongicides et insecticides.
Toute personne intéressée peut consulter cette décision ou le document qui en tient lieu:
Quand ? du 16 juillet au 5 aout 2020.
Le dossier peut être consulté du 16 juillet au 5 aout uniquement sur rendez-vous au service environnement rue des Canadiens, 17 à 7180 Seneffe. Téléphone: 064/52.17.20 ou 26. Email: ZW52aXJvbm5lbWVudEBzZW5lZmZlLmJl
Il est également possible de prendre rendez-vous avec la conseillère en environnement au 064/52.17.28.
En raison de la crise sanitaire, merci de limiter vos déplacements auprès de l’Administration communale.
L’ensemble du dossier sera téléchargeable à partir du 16 juillet ICI
Un recours auprès du Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal est ouvert à toute personne physique ou morale justifiant d’un intérêt.
Sous peine d’irrecevabilité, le recours doit être adressé par lettre recommandée à la poste avec accusé de réception ou remis contre récépissé au fonctionnaire technique compétent sur recours - Service public de Wallonie do Direction générale opérationnelle de l’Agriculture, des Ressources naturelles et de l’Environnement, avenue Prince de Liège, 15 à 5100 NAMIJR (Jambes) - dans un délai de vingt jours:
10 à dater de la réception de la décision pour le demandeur et les Collèges communaux des communes où le projet est prévu de s’implanter
2° à dater du premier jour de l’affichage de la décision pour les autres personnes. Si la décision est affichée dans plusieurs communes, le délai est prolongé jusqu’au vingtième jour suivant le premier jour de l’affichage dans la commune qui y a procédé la dernière.
Le recours n’est pas suspensif de la décision attaquée, sauf s’il est introduit par le ou les Collèges communaux des communes sur le territoire desquelles le projet est prévu de s’implanter. Il est introduit selon les dispositions de l’arrêté du Gouvernement wallon du 4juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d’exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement, et, notamment, en utilisant exclusivement le formulaire repris à l’annexe Xl de l’arrêté précité. Le formulaire électronique présent sur le site http://www.wallonie.be/fr/formulaire/detail/4678 peut également être utilisé; il doit néanmoins toujours être imprimé pour être envoyé à l’adresse ci- dessus selon les modalités décrites dans le présent article.
Un droit de dossier de 25,00 euros est à verser sur le compte 09l-2l50215-45(1BAN: BE44 0912 1502 1545 \ BIC GKCCBEBB) du Département des Permis et Autorisations, avenue Prince de Liège, 15 à 5100 NAMUR (Jambes).
Par le Collège,
La Bourgmestre,
Benedicte POLL.
A Seneffe, le 15 JUIL. 2O2O