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TOTAL BELGIUM S.A. PE2020/04

COMMUNE  DE  SENEFFE

ENQUETE PUBLIQUE

Dossier références : Commune de Seneffe : PE2020-04
ARNE : 31652 & D3400/52063/RGPED/2020/4/FVA/em-PE

etablissements contenant des installations ou activités classéesen vertu du decret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement

Concerne la demande de TOTAL BELGIUM S.A. - rue du Commerce 93 à 1040 Etterbeek, en vue d’obtenir un permis d’environnement pour la conversion du tank T321 du Diesel vers de l’essence sis rue Jean Rostand 8 à 7181 Feluy.

Catégorie: C.

Etablissement de type SEVESO.

Le Collège communal,

porte à la connaissance de la population qu’une enquête publique est ouverte, relative à la demande susmentionnée.

Le dossier peut être consulté à l’administration communale de Seneffe

Date d’affichage de la demande

Date d’ouverture de l’enquête

Lieu, date et heure de clôture de l’enquête

Les observations écrites peuvent être adressées à :

Le 4 septembre 2020

Le 10 septembre 2020

Administration Communale

Service Environnement

17 rue des Canadiens

7180 Seneffe

 

Le 24 septembre 2020 - A 10 heures

 

Administration Communale de Seneffe

Collège communal

rue Lintermans 21

7180 Seneffe

 

Le dossier peut être consulté du 10 septembre 2020 au 24 septembre 2020 uniquement sur rendez-vous au service environnement rue des Canadiens 17 à 7180 Seneffe. Téléphone : 064/52.17.20 ou 26. Email : ZW52aXJvbm5lbWVudEBzZW5lZmZlLmJl

Il est également possible de prendre rendez-vous avec la conseillère en environnement au 064/52.17.28.

En raison de la crise sanitaire, merci de limiter vos déplacements auprès de l’Administration communale. L’ensemble du dossier sera téléchargeable à partir du 10 septembre 2020 ICI

Tout intéressé peut formuler ses observations écrites ou orales auprès de l’Administration communale dans le délai mentionné ci-dessus jusqu’à la clôture de l’enquête. Sous peine de nullité, les envois par courrier ou télécopie sont datés et signés; ceux par courrier électronique sont clairement identifiés et datés.

Du demandeur

Du Conseiller en environnement ou, à défaut, du Collège communal ou de l’agent du service environnement,

Du Fonctionnaire technique

TOTAL BELGIUM S.A.

rue du Commerce 93

1040 Etterbeek

022540181

Madame Cécile ALPHONSE

Conseillère en environnement

064/52.17.28 – 064/52.17.26

Daniel VANDERWEGEN, Fonctionnaire technique

D.P.A.

22 rue de L’Ecluse 6000 Charleroi 071/65.47.60.

 

L’autorité compétente pour prendre la décision sur la demande faisant l’objet de la présente enquête publique est le fonctionnaire technique

Enquête conjointe sur Ecaussinnes et Seneffe.

Le projet ne fait pas l’objet d’une procédure d’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière conformément à l’article D.29-11, § 1er, du Livre 1er du Code de l’environnement.

 

A Seneffe, le

Le Collège communal,

 

LaDirectriceGénérale,                                                                 La Bourgmestre,

Dominique  FRANCQ                                                              Bénédicte POLL