TOTAL BELGIUM S.A. - PE2020-04 - Recours

 

Le Collège communal informe la population de l’introduction auprès du Gouvernement wallon d’un recours exercé par la Commune d’Ecaussinnes contre la décision du Fonctionnaire technique portant sur l’octroi d’un permis d’environnement à TOTAL BELGIUM S.A. rue du Commerce 93 à 1040 Etterbeek et ayant pour objet la conversion du tank existant T321 du diesel vers l’essence. Il s’agit d’un stockage stratégique (fréquence de rotation: 10000 à 15000l, 2x/an) pour un établissement sis à rue Jean Rostand 8 - 7181 Feluy.

 

Le recours est suspensif de la décision attaquée.

 

Toute personne intéressée peut consulter les documents relatifs à ce recours uniquement sur rendez-vous au Service Environnement 17 rue des Canadiens à Seneffe. Téléphone : 064/52.17.20 ou 26. Email : ZW52aXJvbm5lbWVudEBzZW5lZmZlLmJl du 22 janvier 2021 au 10 février 2021. Il est également possible de prendre rendez-vous avec la conseillère en environnement au 064/52.17.28.

 

Toute personne a le droit d’avoir accès au dossier dans les services de l’autorité compétente, conformément aux dispositions des articles D.10 à D.20-18 et R.17du livre 1er du Code de l’environnement.

 

Il sera procédé à l’instruction de ce recours et il sera statué à son sujet conformément à l’article 95 du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement et aux articles 47 à 55 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d’exécution dudit décret.

 

La décision du Gouvernement wallon ou l’absence de décision à laquelle sont attachés des effets de droit sera portée à la connaissance du public.

 

A Seneffe, le

Le Collège communal,

 

La Directrice Générale,                                              La Bourgmestre,

 

 

Dominique FRANCQ.                                                 Bénédicte POLL.