TOTAL PETROCHEMICALS FELUY - Permis accordé sur recours

COMMUNE DE SENEFFE

PERMIS UNIQUE

AVIS

Décision du Gouvernement Wallon sur un recours

(Décret du 11 mars 1999, art. 40, § 5)

Dossier références :

Commune de Seneffe : PUN/19/179

Le Collège communal informe la population que le recours introduit auprès du Gouvernement wallon contre la décision du Fonctionnaire délégué et du Fonctionnaire technique portant sur l’octroi d’un permis unique à

TOTAL PETROCHEMICALS FELUY S.A

pour un établissement sis à 7181 SENEFFE - Feluy - Parc Industriel de Feluy, zone c

et ayant pour objet Adjonction à un établissement existant d’une unité de broyage de calcined pet coke (coke de pétrole calciné) ou
de graphite comprenant:
o quatre compresseurs de transport pneumatique d’une puissance totale de 90 kW;
o deux compresseurs de broyage d’une puissance totale de 660 kW;
o un réservoir d’air comprimé d'un volume de 10 m3
o un broyeur d’une puissance de 110 kW;
o deux filtres et leur ventilateur de sous-tirage d’une puissance de 75 kW;
o un transformateur statique d'électricité d’une puissance de 5 MVA;
o un dépôt de pet coke calcined ou graphite non broyé (2 mm de diamètre) établi en quatre silos de 100 t chacun.
a fait l’objet d’une décision du Gouvernement wallon confirmant la décision attaquée. La décision querellée est confirmée. Le permis unique sollicité est accordé.

Toute personne intéressée peut consulter cette décision ou le document qui en tient lieu du 31 juillet 2020 au 19 août 2020 uniquement sur rendez-vous au service environnement rue des Canadiens 17 à 7180 Seneffe. Téléphone : 064/52.17.20 ou 26. Email : ZW52aXJvbm5lbWVudEBzZW5lZmZlLmJl

Il est également possible de prendre rendez-vous avec la conseillère en environnement au 064/52.17.28.

En raison de la crise sanitaire, merci de limiter vos déplacements auprès de l’Administration communale. L’ensemble du dossier sera téléchargeable à partir du 31 juillet 2020 ICI.

Un recours en annulation pour violation des formes soit substantielles, soit prescrites à peine de nullité peut être porté devant le Conseil d’Etat contre la présente décision par toute partie justifiant d’une lésion ou d’un intérêt. Le Conseil d’Etat, section administration, peut être saisi par requête écrite signée par l’intéressé ou par un avocat et ce dans les 60 jours à dater de la notification ou de la publication de la présente décision.

Toute personne a le droit d’avoir accès au dossier conformément aux dispositions des articles D.10 à D.20-18 et R.17 du Livre 1er du Code de l’Environnement.

A Seneffe, le

La Directrice Générale,                          La Bourgmestre ff,

Dominique FRANCQ                             Marie-Christine DUHOUX