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Enquête publique - VANDEMOORTELE S.A.

 

COMMUNE DE SENEFFE

ENQUETE PUBLIQUE

Dossier références : Commune de Seneffe : PUN/21/195

ARNE : 10003451

ATLP : 2158891-F0412/52063/PU3/2021/4/FD

etablissements contenant des installations ou activités classées

en vertu du decret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement

 

Concerne la demande de VANDEMOORTELE S.A. - Rue Jules Bordet , 46 à 7180 Seneffe, en vue d’obtenir un permis unique pour la construction et l’exploitation d’une station d'épuration industrielle (régularisation) sur le bien sis à Rue Jules Bordet , 46 - 7180 Seneffe. La demande est dérogatoire au plan de secteur. Classe 2.

 

Le Collège communal,

porte à la connaissance de la population qu’une enquête publique est ouverte, relative à la demande susmentionnée.

 

Date d’affichage de la demande

Date d’ouverture de l’enquête

Lieu, date et heure de clôture de l’enquête

Les observations écrites peuvent être adressées à:

Le 28/07/2021

Le 16/08/2021

Administration Communale

Service Environnement

17 rue des Canadiens

7180 Seneffe

 

Le 30/08/2021 - A 10 heures

 

Collège communal

rue Lintermans , 21

7180 Seneffe

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Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, uniquement sur rendez-vous pris au plus tard 24h à l’avance au 064/52.17.26 ou 20 ou – ZW52aXJvbm5lbWVudEBzZW5lZmZlLmJlLg==

Il est également possible de prendre rendez-vous avec la conseillère en environnement au 064/52.17.28.

 

Tout intéressé peut formuler ses observations écrites ou orales auprès de l’Administration communale dans le délai mentionné ci-dessus jusqu’à la clôture de l’enquête. Sous peine de nullité, les envois par courrier ou télécopie sont datés et signés; ceux par courrier électronique sont clairement identifiés et datés.

 

Tout intéressé peut obtenir des explications techniques sur le projet auprès :

Du demandeur

Du Conseiller en environnement ou, à défaut, du Collège communal ou de l’agent du service environnement,

Du Fonctionnaire technique (FT)

Du Fonctionnaire délégué(FD)

 

VANDEMOORTELE S.A.

Rue Jules Bordet , 46

7180 Seneffe

064/31.05.57

 

Mme Cécile ALPHONSE

Conseillère en environnement

064/52.17.28 – 064/52.17.26

FT: M. Daniel VANDERWEGEN,

A.R.N.E. - D.P.A.

22 rue de L’Ecluse, 6000 Charleroi 071/65.47.60.

 

FD: M.Raphaël STOKIS

A.T.L.P.

22 rue de L’Ecluse, 6000 Charleroi 071/65.49.48

 

L’autorité compétente pour prendre la décision sur la demande faisant l’objet de la présente enquête publique est le Fonctionnaire Technique et le Fonctionnaire Délégué.

 

Les Fonctionnaires Technique et Délégué ont estimés que le projet ne doit pas être soumis à une évaluation complète des incidences et une étude d’incidences sur l’environnement n’est donc pas nécessaire.

A Seneffe, le

Le Collège communal,

La Directrice générale, La Bourgmestre,

 

 

 

Dominique FRANCQ. Bénédicte POLL

Actions sur le document

Rue des Canadiens 17
7180 Seneffe

064/52.17.20 ou 26

064/52.17.38

environnement@
seneffe.be

 

Pour des raisons sanitaires le service environnement est uniquement accessible sur rendez-vous