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XTRATHERM - PUN/21/191 - Enquête publique

COMMUNE DE SENEFFE

ENQUETE PUBLIQUE

Dossier références :

Commune de Seneffe : PUN/21/191

DGARNE : 31698 & D3400/52063/PPEIE/2020/2/FVA/em - PU

DGATLP : 2144302 & F0412/52063/PU3/2021/2/FD

Enquête conjointe sur Seneffe et Écaussinnes

etablissements contenant des installations ou activités classées

en vertu du decret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement

 

 

Concerne la demande de XTRATHERM SA - rue Zenobe Gramme, 24 à 7181 Feluy, en vue d’obtenir un permis unique pour :
- l’augmentation des capacités de stockage des matières premières (produits dangereux et non-dangereux)
- l’ajout du stockage des panneaux isolants au permis
- l’actualisation du permis actuel au niveau des installations et des autres dépôts.
Classe 1 - Catégorie B

sur le bien sis à rue Zenobe Gramme, 24 - 7181 Feluy.

 

Le dossier peut être consulté à l'Administration communale de Seneffe et Ecaussinnes .

 

Le Collège communal,

porte à la connaissance de la population qu’une enquête publique est ouverte, relative à la demande susmentionnée.

Date d’affichage de la demande

Date d’ouverture de l’enquête

Lieu, date et heure de clôture de l’enquête

Les observations écrites peuvent être adressées à:

Le 19/03/2021

Le 29/03/2021

Administration Communale

Service Environnement

17 rue des Canadiens

7180 Seneffe

 

Le 27/04/2021 - A 10 heures

 

Collège communal

rue Lintermans , 21

7180 Seneffe

ZW52aXJvbm5lbWVudEBzZW5lZmZlLmJl

Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, uniquement sur rendez-vous pris au plus tard 24h à l’avance au 064/52.17.26 ou 20 ou – ZW52aXJvbm5lbWVudEBzZW5lZmZlLmJl.

Une partie du dossier sera disponible à partir du 29 mars 2021 ICI

 

Tout intéressé peut formuler ses observations écrites ou orales auprès de l’Administration communale dans le délai mentionné ci-dessus jusqu’à la clôture de l’enquête. Sous peine de nullité, les envois par courrier ou télécopie sont datés et signés; ceux par courrier électronique sont clairement identifiés et datés.

 

Tout intéressé peut obtenir des explications techniques sur le projet auprès :

Du demandeur

Du Conseiller en environnement ou, à défaut, du Collège communal ou de l’agent du service environnement,

Du Fonctionnaire technique (FT)

Du Fonctionnaire délégué(FD)

XTRATHERM SA

rue Zenobe Gramme, 24

7181 Feluy

056/73.50.91

Mme Cécile ALPHONSE

Conseillère en environnement

064/52.17.28 – 064/52.17.26

FT: A.R.N.E. - D.P.A.

22 rue de L’Ecluse, 6000 Charleroi 071/65.47.60.

 

FD: A.T.L.P.E

22 rue de L’Ecluse, 6000 Charleroi 071/65.49.48

 

L’autorité compétente pour prendre la décision sur la demande faisant l’objet de la présente enquête publique est le Fonctionnaire Technique et le Fonctionnaire Délégué.

 

Le projet a fait l’objet d’une étude d’incidences sur l’environnement.

 

A Seneffe, le 19 mars 2021

Le Collège communal,

 

La Directrice Générale, La Bourgmestre,

 

Dominique FRANCQ. Bénédicte POLL.

Actions sur le document

Rue des Canadiens 17
7180 Seneffe

064/52.17.20 ou 26

064/52.17.38

environnement@
seneffe.be

 

Pour des raisons sanitaires le service environnement est uniquement accessible sur rendez-vous