Commission de Constat de Dégâts aux Cultures
Commune de Seneffe
avIS AUX AGRICULTEURS
Commission de Constat de Dégâts aux Cultures
affichage du 7 septembre 2022.
Suite à la sécheresse de l’été 2022, un agriculteur a demandé une intervention.
Si vous êtes agriculteur et avez subi des dégâts importants à vos cultures sur notre territoire, vous pouvez vous faire connaître et rentrer un dossier auprès de la commune.
Il est indispensable de fournir :
- Votre numéro de producteur
- Vos coordonnées
- La cause des dégâts précise et avec date
- La date du sinistre
- La localisation exacte des parcelles
- La nature de la culture
- La superficie de la parcelle entière (déclarée à la PAC)
- La perte de rendement estimé
- Les photos des dégâts avec localisation de la parcelle concernée.
Voici le lien pour télécharger le document
Les documents de demandes doivent être transmis au Collège communal
rue Lintermans , 21 à 7180 Seneffe ou par email au Service Environnement : ZW52aXJvbm5lbWVudEBzZW5lZmZlLmJl au plus tard le 28 septembre 2022.
Sous peine de nullité, les envois par courrier ou télécopie sont datés et signés ; ceux par courrier électronique sont clairement identifiés et datés.
Seneffe, le 7 septembre 2022
Par le Collège
La Directrice Générale ff, La Bourgmestre,
Virginie KULAWIK Bénédicte POLL
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