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2003-06-17

Ce qui s'est dit lors de la réunion du 17 juin 2003 de la Commission Sécurité-Environnement du Parc Industriel de Feluy

 

 


1. Maîtrise de l'urbanisation autour des sites SEVESO

En 1982, la Communauté européenne a adopté une directive concernant les risques d'accidents majeurs de certaines activités industrielles, communément appelée " directive Seveso ". Elle poursuit 2 objectifs :

 

  • La prévention des accidents majeurs qui pourraient être causés par certaines activités industrielles ;
  • La limitation des conséquences de tels accidents pour l'homme et pour l'environnement.

Cette directive fut adaptée à trois reprises avant d'être remplacée en 1996 par la directive " Seveso II ". Une des principales innovations de cette directive concerne la maîtrise de l'urbanisation. En effet, suite aux accidents de Bhopal et de Mexico qui ont mis en évidence le danger que constitue le voisinage de sites dangereux et d'habitations, le législateur européen a décidé d'intégrer dans la directive Seveso des dispositions concernant le contrôle de la planification de l'occupation des sols lors des autorisations de nouvelles installations " Seveso " et lors de développements urbains autour d'installations existantes.

Ces dispositions ont été transposées dans le droit wallon de l'aménagement du territoire.

Deux fonctionnaires de la Région Wallonne sont venus les présenter à la commission.

2. Pétition des riverains de la rue de Nivelles

M. Robette a transmis à la Commission une pétition des riverains de la rue de Nivelles portant l'intitulé suivant :

"Les signataires de la présente , habitant à proximité immédiate de la partie nord du zoning, se plaignent de l'accroissement du niveau sonore global ainsi que de certains bruits spécifiques particulièrement insupportables qu'ils subissent suite aux extensions continues des sociétés existantes ou à de nouvelles installations."

3. Système de Management Environnemental

Un certain nombre de sociétés du zoning est engagé dans une démarche de management environnemental. La société Scoribel et la société BP Chembel viennent respectivement de publier le rapport environnemental 2002, dans le cadre de leur certification ISO14001.

4. Hommage à Mme Dujardin

Mme Dujardin d'Adesa, l'une des plus anciennes membres, quitte la Commission. Elle sera remplacée par M. Valentin. Un verre de l'amitié a été offert par la Commune de Seneffe en son honneur.
 

Pour la Commission
 
C. Alphonse
Rapporteur
D.Vanderwegen
Président