PIC2017/01 - SNF Rési - Décision assinissement sol

Province de HAINAUT

Commune de SENEFFE

 

 

AVIS

(Article D.29-22 du Livre 1^er du Code de l’environnement)

 

Décision relative à un projet d’assainissement

(Décret du 5 décembre 2008 relatif à la gestion des sols)

 

Le Collège communal informe la population que l’Inspecteur général du Département du sol et des déchets de la Direction générale opérationnelle de l’Agriculture, des Ressources naturelles et de l’Environnement (DGO3) a approuvé, par décision prise en date du 30 mai 2018, la modification du projet d’assainissement introduit par SNF RÉSI SPRL relatif au terrain dénommé « Anciennes usines COMMSCOPE» implanté à 7180 SENEFFE, Rue Rouge Croix, 6, sur la parcelle cadastrée : SENEFFE 1ère division, section C, n°220 Z 3 .

 

Toute personne intéressée peut consulter cette décision ou le document qui en tient lieu:

Administration communale de Seneffe :

Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h, le lundi, mardi et jeudi de 13h à 16h et sur rendez-vous préalable (au plus tard 24h à l'avance au 064/52.17.26) le mardi de 16h00 à 20h00 au Service Environnement, 17, rue des Canadiens à Seneffe. Les bureaux sont fermés le 25 juin 2018.

Quand ? du 18 juin 2018 au 09 juillet 2018.

 

Toute personne souhaitant rencontrer la conseillère en environnement doit prendre rendez-vous auprès du Service environnement. Tél. : 064/52.17.26 @ : ZW52aXJvbm5lbWVudEBzZW5lZmZlLmJl

La décision est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation pour violation des formes soit substantielles, soit prescrites à peine de nullité devant le Conseil d'État. Le recours, daté et signé, doit être adressé, par lettre recommandée à la poste, au Conseil d'État (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), dans les soixante jours à dater de la notification ou de la prise de connaissance de la décision.

Toute personne a le droit d’avoir accès au dossier dans les services de l’autorité compétente – Direction générale opérationnelle de l’Agriculture, des Ressources naturelles et de l’Environnement. Département du Sol et des déchets, avenue Prince de Liège, 15 à 5100 Jambes–, ce conformément aux dispositions du titre Ier de la partie III du livre Ier du Code de l'environnement.

 

 

A Seneffe, le 14/06/2018.

Par le Collège,

La Directrice Générale ff, La Bourgmestre,

 

 

Laura DOTREMONT. Bénédicte POLL.