PROJET DE PLAN D’ACTIONS DE LUTTE CONTRE LE BRUIT ROUTIER
Avis d’Enquête Publique :
PROJET DE PLAN D’ACTIONS DE LUTTE CONTRE LE BRUIT ROUTIER
Enquête publique
Le Collège Communal informe la population que, dans le cadre de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à la gestion du bruit dans l’environnement, transposée en droit wallon par l’Arrêté du Gouvernement wallon du 13 mai 2004 relatif à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, une enquête publique relative au projet de plan d’actions de lutte contre le bruit routier est organisée sur l’entité, à la demande du Gouvernement wallon :
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Date d’affichage de la demande |
Date d’ouverture de l’enquête |
Lieu, date et heure de clôture de l’enquête |
Les observations écrites peuvent être adressées à : |
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12/09/2018
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17/09/2018
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Administration Communale Service Environnement Collège communal rue des Canadiens,17 7180 Seneffe
Le 5/11/2018 à 10h00 |
Administration Communale de Seneffe Collège communal rue Lintermans , 21 7180 Seneffe
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Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête :
- Sur Internet, via le lien suivant : http://www.plan-bruit-routier-wallonie.be
- A l’Administration communale de Seneffe : Le dossier peut être consulté à partir de la date d'ouverture jusqu'à la date de clôture de l'enquête, chaque jour ouvrable du lundi au vendredi de 8h30 à 12h, le lundi, mardi et jeudi de 13h à 16h et sur rendez-vous préalable (au plus tard 24h à l'avance) le mardi jusqu'à 20 heures au Service Environnement, 17, rue des Canadiens à Seneffe. Il est également possible de prendre rendez-vous avec la conseillère en environnement au 064/52.17.28.
Toute personne intéressée peut formuler ses observations, si elle le souhaite :
- Par réponse au questionnaire en ligne accessible via le lien mentionné ci-dessus.
- Par réponse manuscrite sur le questionnaire téléchargé et imprimé, accessible via le site mentionné ci-dessus ou librement, le courrier devant être réceptionné au plus tard à la date de clôture de l’enquête, soit par l’Administration communale, soit par l’Administration régionale à l’adresse électronique ou postale suivante :
Courriel : cGxhbi1icnVpdC1yb3V0aWVyLmRnbzFAc3B3LndhbGxvbmllLmJl
Courrier : Service Public de Wallonie – DGO1 – Direction de l’Expertise des Ouvrages – rue Côte d’Or, 253 – 4000 LIEGE.
- Par prise de rendez-vous et communication verbale au conseiller en environnement ou, à défaut, à l’agent communal délégué à cet effet (voir cadre ci-dessus).
Seneffe, le 10/09/2018.
Par le Collège,
La Directrice Générale f.f., La Bourgmestre,
Dominique FRANCQ Bénédicte POLL
A l’initiative du Gouvernement wallon, ce projet, de catégorie A.2., est soumis à enquête publique en vertu de l’article D. 29-1, du Livre Ier, du Code de l'Environnement, plus particulièrement du § 3.3° de cet article. Suite à l’enquête publique, le Service Public de Wallonie étudiera les réponses reçues et les intégrera au plan d’actions de lutte contre le bruit routier qui sera ensuite soumis au Gouvernement wallon pour adoption.
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