PUN/18/156 - Coopérative Betteraviers Transformateurs SCRL - Sucrerie
Commune de Seneffe
ENQUETE PUBLIQUE PUN/18/156
ETABLISSEMENTS CONTENANT DES INSTALLATIONS OU ACTIVITES CLASSEES EN VERTU DU DECRET DU 11 MARS 1999 RELATIF AU PERMIS D’ENVIRONNEMENT
Concerne la demande de la Coopérative des Betteraviers Transformateurs SCRL, dont le siège se trouve à la Boucle Odon Godart, 7 à 1348 Louvain-la-Neuve, en vue d’obtenir un permis unique de classe 1 (catégorie B) pour pouvoir construire et exploiter une nouvelle sucrerie avec râperie et raffinerie de sucre ainsi que ces équipements annexes.
L'établissement comprenant les installations et dépôts principaux suivants:
- Sucrerie avec une râperie de 14.000 t de betteraves par jour (Rubr. 15.83.02.01.A)
- Raffinerie de sucre de capacité de traitement de 256.795 t/an (115 jours/an) – 2.400 t de sucre/jour (Rubr. 15.83.04.02.A)
- Installation de biométhanisation anaérobique de biomatières présentes sur le site au sein de la station d’épuration, de capacité de traitement de 376 m³/h (Rubr. 40.40.10)
- Dépôts de matières organiques : écumes 1000 t, mélasse 16.500 m³, pulpe 1400 t et radicelles 200 t) (Rubr. 63.12.10.02.A)
- Station d’épuration d’eaux usées industrielles d’une capacité de 80.000 EH - 376 m³/h (Rubr. 90.17.03 A)
Adresse du site : Zoning industriel de Feluy, Zone B à 7181 Feluy, le long de la rue Zénobe Gramme
La Bourgmestre porte à la connaissance de la population qu’une enquête publique est ouverte sur les cinq communes, relative à la demande susmentionnée. Le dossier peut être consulté dans les administrations communales de Seneffe, d’Ecaussinnes, de Manage, de La Louvière et du Roeulx à partir du 17/08/2018.
Pour Seneffe :
Date de l’affichage de l’avis |
Date de l’ouverture de l’enquête |
Lieu, date et heure de clôture de l’enquête |
Les observations écrites peuvent être adressées à |
07/08/2018 |
17/08/2018 |
Administration Communale Service Environnement 17 rue des Canadiens 7180 Seneffe Le 17/09/2018 à 10h00 |
Collège communal rue Lintermans , 21 7180 Seneffe ZW52aXJvbm5lbWVudEBzZW5lZmZlLmJl |
Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, chaque jour ouvrable du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et le lundi, mardi et jeudi de 13h à 16h ainsi que le mardi de 16h à 20h uniquement sur rendez-vous pris au plus tard 24h à l’avance au 064/52.17.26 ou ZW52aXJvbm5lbWVudEBzZW5lZmZlLmJl.
Tout intéressé peut formuler ses observations écrites ou orales auprès de l’Administration communale dans le délai mentionné ci-dessus jusqu’à la clôture de l’enquête soit par courriel à ZW52aXJvbm5lbWVudEBzZW5lZmZlLmJl. Sous peine de nullité, les envois par courrier ou télécopie sont datés et signés; ceux par courrier électronique sont clairement identifiés et datés.
Tout intéressé peut obtenir des explications techniques sur le projet auprès :
Du demandeur |
Du Conseiller en environnement ou, à défaut, du Collège communal ou de l’agent du service environnement, |
Du Fonctionnaire technique (FT) Du Fonctionnaire délégué(FD) |
Coopérative des Betteraviers Transformateurs SCRL Boucle Odon Godart , 7 1348 Louvain-la-Neuve http://cobt.be/ +32 498 70 90 40 aW5mb0Bjb2J0LmJl |
Commune de Seneffe Mme Cécile ALPHONSE Conseillère en environnement 064/52.17.28 – 064/52.17.26
|
FT: M. Elio CALO, D.G.A.R.N.E. - D.P.A. 22 rue de L’Ecluse 6000 Charleroi 071/65.47.60 FD: M.Raphaël STOKIS D.G.A.T.L.P. 22 rue de L’Ecluse 6000 Charleroi 071/65.49.48 |
L’autorité compétente pour prendre la décision sur la demande faisant l’objet de la présente enquête publique sont les fonctionnaires technique et délégué. Le projet a fait l’objet d’une étude d’incidences sur l’environnement.
Dans le cadre de ce projet, une réunion de présentation du projet et de l’étude d’incidences aura lieu le mercredi 29 août à 20h00 à l’Espace culturel de la Samme, 12, place Penne d'Agenais à 7180 Seneffe.
Par le Collège
La Directrice Générale ff, La Bourgmestre,
Laura DOTREMONT Bénédicte POLL
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