SNF Rési Sprl - Décision cours d'eau

Province de HAINAUT

Commune de SENEFFE

 

 

PERMIS INTEGRE

AVIS

Décision relative à une demande de permis intégré

 

Le Collège communal informe la population que la Province du Hainaut a autorisé le déplacement de la Samme et reprofilage du ruisseau du Hainaut à hauteur de l’ancien site industriel Commscope à SNF RÉSI SPRL pour un établissement sis rue de la rouge croix, 6 à 7180 Seneffe.

 

Toute personne intéressée peut consulter cette décision ou le document qui en tient lieu:

Administration communale de Seneffe :

Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h, le lundi, mardi et jeudi de 13h à 16h et sur rendez-vous préalable (au plus tard 24h à l'avance au 064/52.17.26) le mardi de 16h00 à 20h00 au Service Environnement, 17, rue des Canadiens à Seneffe.

Quand ? du 23 mai 2018 au 11 juin 2018.

 

Toute personne souhaitant rencontrer la conseillère en environnement doit prendre rendez-vous auprès du Service environnement. Tél. : 064/52.17.26 @ : ZW52aXJvbm5lbWVudEBzZW5lZmZlLmJl

 

Un recours contre la présente décision est ouvert auprès du Gouvernement Wallon

Le recours au Gouvernement wallon prévu par l’article 19 de la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d’eau non navigables, au profit du collège des bourgmestre et échevins et des personnes de droit privé ou public , est adressé par lettre recommandée au Ministre ayant les cours d’eau non navigables dans ses attributions (Ministère de l’Agriculture, de la Ruralité, de l’Environnement et du Tourisme, chaussée de Louvain n°2 à 5000 NAMUR).

Le recours indique le nom, l’adresse du requérant et la qualité en vertu de laquelle il exerce son recours, la décision contre laquelle il est dirigé et les motifs invoqués.

Il doit être introduit dans les 10 jours à partir de la notification qui leur en sera faite ou à partir de la publication de la décision par la voie administrative. Toute personne a le droit d’avoir accès au dossier conformément aux dispositions des articles D.10 à D.20-18 et R.17 du livre 1^er du Code de l’environnement.

 

A Seneffe, le 17/05/2018.

Par le Collège,

La Directrice Générale ff, La Bourgmestre,

 

 

Laura DOTREMONT. Bénédicte POLL.