Outils personnels

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Ma commune / Services communaux / Propriétés communales / Les responsabilités

Les responsabilités

Les occupants s'engagent à respecter le règlement relatif à la réservation des salles communales ainsi que du règlement d'ordre intérieur relatif à leur occupation.

Entre autres:

  • Les occupants ont l'obligation de souscrire une assurance "Responsabilité civile" pour toute la durée de l'occupation, tant à l'égard des personnes que des biens.
  • Les occupants veilleront à respecter les normes fixées par le service incendie, notamment en ce qui concerne le nombre de personnes (assises et/ou débout) autorisées dans la salle, à savoir :

- pour la salle du Fier à Bras à Familleureux :

               maximum 200 personnes.

- pour l'espace culturel de la samme à Seneffe :

               si la salle est fermée au niveau bar : 240 personnes

               si la salle est ouverte sur le bar : 480 personnes

               pour mezzanine la capacité est de 120 personnes

Actions sur le document