Compte rendu du Conseil communal du 12 août 2020

Ce conseil avait comme seul point à son ordre du jour les causes et le suivi donné aux odeurs ressenties le 28 juillet et les jours suivants, principalement sur Feluy et Arquennes.

Avant l’ouverture de sa séance, le conseil a réceptionné une lettre relayant les questions ainsi qu’un relevé des témoignages de la part du collectif citoyen, Collectif contre les rejets d'Afton Chemical sprl Feluy. Une réponse écrite sera donnée aux différentes questions reprises dans le courrier.

Différents experts (pompiers, protection civile, SPF santé publique) et les représentants de l’entreprise Afton avaient été invités au conseil pour expliquer dans la plus grande transparence l’incident du 28 juillet qui a été à la source des odeurs ressenties ainsi que les démarches qui ont été entreprises.

La première partie du conseil a été l’occasion de présenter plusieurs exposés. Les premiers expliquaient de manière générale, les plans d’urgence, les différentes phases d’une situation de crise et ses intervenants, les usines Seveso, leurs obligations, les exercices annuels de simulation de crise au niveau communal et au niveau des entreprises, la notion d’accident majeur Seveso versus incident mineur dans une usine Seveso, l’outil d’information Be Alert, la présentation de la commission sécurité du zoning, sa composition et son rôle, les analyses d’air faites annuellement.

Pour rappel, Be Alert est un outil de communication en cas de situation de danger. Il permet d’avertir la population par sms, mails, messages vocaux sur téléphone fixe. Il peut être activé de deux façons : sur base d’inscription ou sur base de localisation autour d’une antenne indépendamment d’une inscription préalable. Des campagnes d’information ont déjà été faites précédemment et le seront encore par la commune.

La responsable du service environnement communal a expliqué les activités de l’entreprise Afton, les procédures d’octroi de permis par la commune d’Ecaussinnes et la Région wallonne (incluant une enquête publique sur Seneffe), les 3 permis actuellement en cours pour l’entreprise et valables jusqu’en 2029, les différents contrôles annuels auxquels elle est soumise, son obligation de prévenir en cas d’incident même mineur qui a des répercussions en dehors du site.

Dans la seconde partie, la bourgmestre faisant fonction et la bourgmestre sont ensuite revenues sur la séquence des deux phases de la crise, puisque dans les faits, il y en a bien eu deux : l’une à partir du mardi 28 juillet avec une cause identifiée chez Afton et des odeurs résiduelles dues aux opérations de nettoyage jusqu’au 31; une seconde le weekend des 1^er et 2 août avec des fortes odeurs la nuit du samedi au dimanche pour laquelle la cause n’a pas pu être directement identifiée ce qui a nécessité la réunion de tous les intervenants au tour de la table dans une cellule de crise.

Le mardi 28 juillet en journée, 5 appels ont été réceptionnés par le centre 112 et 5 appels par Ores pour des odeurs de gaz. Les pompiers et les services d’Ores se sont rendus respectivement là où les riverains se plaignaient et ont écarté l’hypothèse d’une fuite de gaz. La commune a été informée par Ores d’une intervention et de la clôture de celle-ci.

Le mardi 28 juillet en soirée, de nombreux appels, cette fois, sont réceptionnés par le centre 112, la police et Ores. Le centre 112 et la police en informent les autorités communales à 21h car la situation dépasse de manière inhabituelle la gestion courante par les services de secours. Les investigations communes permettent d’identifier la société Afton à 22h. Une information est communiquée à 22h14 sur la page Facebook de la commune. Des contacts sont pris par les services de secours avec l’entreprise. Sur base des informations reçues, un nouveau message est publié à 23h pour expliquer qu’il s’agit d’un problème technique, que les odeurs ne sont pas toxiques et vont s’estomper dans la nuit. Be Alert n’a pas été utilisé car la situation n’était pas dangereuse. Si des mesures devaient être prises, Be Alert aurait été utilisé et des véhicules avec haut-parleurs auraient également sillonné les rues.

Dans les jours qui suivent, les contacts se poursuivent entre l’entreprise, la commune, les services de police de l’environnement et la cellule RAM (qui suit les usines Seveso). Les odeurs sont encore ressenties mais dans une moindre mesure. Elles sont dues aux opérations de nettoyage. Les informations sont communiquées au fur et à mesure via la page Facebook et le site communal ainsi que la presse.

Suite à une recrudescence des odeurs le weekend des 1^er et 2 août, alors que les opérations de nettoyage étaient terminées et que l’activité avait repris normalement, des contacts sont repris avec l’entreprise. Aucun incident n’étant à déplorer chez eux et afin d’identifier la cause, une cellule de crise s’est réunie avec les différents intervenants (les autorités communales de Seneffe et Ecaussinnes, des représentants du Gouverneur de la province, des Pompiers, de la Police zonale, de la Protection civile, du 112, de SOS Environnement-Nature, de la discipline médicale du Fédéral). La protection civile a été mobilisée pour effectuer des mesures complémentaires. Fluxys a vérifié ses conduites et les entreprises avoisinantes ont été contactées. Durant une semaine, les intervenants se sont réunis quotidiennement. Après avoir investigué, toute une série d'hypothèses ont pu être écartées. Tout porte à croire que les odeurs incommodantes ressenties par la suite sont des conséquences de l’incident du 28 juillet 2020 sur le site d’Afton à Ecaussinnes. Presque quotidiennement, la commune a communiqué via Facebook et le site communal et vers la presse afin de tenir informés les citoyens.

Les pompiers ont ensuite détaillé le processus industriel incriminé et expliqué la cause de l’incident à savoir une pelle d’échantillonnage laissée par le fournisseur dans la matière première livrée à Afton. Celle-ci a bloqué une valve ce qui a perturbé le processus chimique habituel. Des mercaptans et du H2S ont été produits en grande quantité. Ils ont été dirigés vers le système de sécurité qu’est la torchère. Une partie d’entre eux n’ont pas été complément brulés. Ces gaz ont la particularité d’avoir un seuil olfactif très bas. Ils sont donc perceptibles par le nez humain bien en deçà de leur seuil de toxicité. Les pompiers sont revenus sur les différents seuils olfactifs, d’irritations (gênes réversibles) et toxiques. La protection civile a présenté les différentes simulations de dispersion des gaz qui confirment que la concentration n’était pas toxique bien qu’irritante.

La phase de crise est terminée. La phase post-crise commence. Des analyses (batch défectueux, mesures prises à différents endroits de la production) se poursuivent. Des débriefings sont prévus avec les différents intervenants en partenariat avec les services du gouverneur et le centre de crise national afin de revoir et améliorer les procédures mais aussi d’envisager la révision des permis délivrés pour exploiter l’entreprise. Parmi les pistes évoquées en séance, de nouvelles prises de mesures de l’air, une révision du plan d’urgence communal pour inclure les incidents non majeurs (procédures d’information par Ores et 112 dès les premiers appels vers la commune, intensifier les procédures d’information par les entreprises, procédures d’information en retour aux centres d’appels Ores, 112, police sur les réponses à donner, communication vers les médias…), former plus d’agents à la publication sur le site communal. Une réunion de présentation au public du suivi post-crise sera par ailleurs planifiée.

Deux procès-verbaux ont été dressés par la Zone de Police Mariemont, la volonté étant de sanctionner toute infraction environnementale. La police de l’environnement du Service public de Wallonie poursuit son enquête. De nouvelles inspections de l’entreprise sont prévues par les différents organismes de contrôle compétents.

 

L’entreprise s’est excusée des désagréments occasionnés. De son côté également, un débriefing a été fait et des mesures complémentaires seront mises en place. Elle s’est engagée à prévenir la commune à l’avenir au moindre incident mineur.

Il a été rappelé que l’attitude à adopter en cas d’odeurs est de contacter le centre 112. Celui-ci peut ainsi établir un relevé des plaintes et envoyer des pompiers pour vérifier l’absence de risque.

Après l’ensemble des exposés, une séance de questions/réponses a permis aux conseillers communaux de poser leurs questions.

Voici les liens où trouver les informations :

Les citoyens sont invités à s’inscrire sur www.be-alert.be.

Toutes les informations au sujet des usines Seveso sont disponibles sur www.seveso.be.

Les rapports annuels de l’Etat de l’Environnement autour du zoning sont téléchargeables sur https://www.seneffe.be/theme_commune/services-communaux/environnement/commission-securite/etat-de-lenvironnement. Les rapports d’analyses d’air plus détaillés sont disponibles sur https://www.seneffe.be/theme_commune/services-communaux/environnement/analyse-de-qualite/qualite-de-lair

Les différents permis des entreprises peuvent être consultés sur http://environnement.wallonie.be/emissions-industrielles.