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Compte rendu du Conseil communal du 27 mai 2019

Le rapport des Jardins de Wallonie a été présenté. La situation financière a été exposée. En termes de travaux, deux éléments sont à souligner : sur Seneffe, des travaux de rénovation des châssis des 55 logements sont planifiés en 2019. Le projet de construction du nouveau siège social est en bonne voie.

Le rapport de rémunération pour l’exercice 2018 a été approuvé : il s’agit d’une synthèse des présences, rémunérations et avantages des mandataires élus. Le rapport de remboursement des frais (frais de séjour, de parcours, les frais de formation, de séjour, ou de représentation) aux mandataires communaux a également été approuvé et pour l’année 2018, aucun frais n’a été remboursé.

Les comptes de l’exercice 2018 de la Commune ont été approuvés par la majorité et se présentent comme suit :

Celui-ci présente, au service ordinaire, à l'exercice propre, un résultat budgétaire positif de 1.251.580,49 €.

Tous exercices confondus : résultat budgétaire positif :  9.927.643,35 €

La première modification budgétaire a été votée. Les crédits budgétaires ont été ajustés en fonction des besoins. Divers nouveaux projets ont été pointés, parmi ceux-ci : mise en œuvre de la motion « Commune hospitalière », location de modules « classes » pour l’école de PRLN, mise en place de fontaines à eau dans les écoles, entretien quinquennal du terrain de foot, cadastre des arbres le long des voiries, subsides pour des appels à projets dans les écoles,…

D’autre part, un remboursement de 2,5 millions à Syngenta et 350.000 € à SOL doit s’opérer suite à une révision du revenu cadastral de ces entreprises, décision prise par le SPF finances relative aux exercices 2006 à 2018. Ces montants sont déduits du boni cumulé de 10 millions évoqué plus tôt et ne mettent pas en péril l’équilibre financier de la Commune.

Le compte de l’exercice 2018 du CPAS a été approuvé. Le compte 2018 se clôture en boni de 250 euros à l'exercice propre et au strict équilibre à l'exercice global et ce, grâce à la dotation communale.

Le Conseil communal a adhéré au projet "Plateforme Rénovation Logement" développé par la coopérative CORENOVE dans le cadre de l'appel à projets "supracommunalité" lancé par la Province de Hainaut pour les années 2019 et 2020. Le but de cette plateforme est d’accompagner les citoyens propriétaires dans leurs démarches de rénovation de leur habitation c’est-à-dire : 1) mobilisation des citoyens via des réunions d'informations (dont l'objectif est d'insister sur l'autofinancement des investissements via les primes, les emprunts à 0%, le gain sur la facture d'énergie, ...), 2) audit simplifié de l'habitation pour le citoyen qui s'engage dans la démarche (il paie 80€ de caution pour le responsabiliser dans la démarche, qui lui est remboursée s'il effectue les travaux) et 3) orientation du citoyen vers le pool d'entreprises de rénovation (toitures, chaudières, photovoltaïques, ...) références dans le cadre de la plateforme.

Le nouveau plan de cohésion sociale a été approuvé. Il prévoit notamment la mise en place d’une maison médicale, d’un taxi social, d’un repair café, d’actions en médecine préventive et des activités de rencontre pour des personnes isolées, la continuité du salon de la santé et du Conseil Consultatif Communal des Aînés et Personnes Handicapées (CCCAPH). Pour la mise en œuvre de ces actions, la Commune bénéficiera d’un subside annuel de 69.279,50 €.

Le plan PIC (plan d’investissement communal) 2019-2021 a été approuvé, il prévoit l’égouttage et l’aménagement de la rue des Carrières, ainsi que ses abords immédiats, du Ravel vers la future passerelle cyclo piétonne et cavalière au-dessus de l’ancien canal Charleroi-Bruxelles. Il est prévu un parking adapté en lien avec les 2 aménagements. La commune, afin d’assurer hygiène et salubrité, souhaite remplacer les 2 bulles à verre mobiles par des bulles enterrées.

Il sera bientôt possible de payer les commandes des documents administratifs en ligne via l'outil « Téléservices » sur le site internet de la Commune grâce aux services ePayment du SPF BOSA.

Les tentes solaires de la crèche de Seneffe seront remplacées et le Pont-Route n°2 (pont de Marche) de Feluy sur le Canal Charleroi-Bruxelles sera restauré grâce à une collaboration entre la Commune et la Région wallonne.

Enfin, le projet pédagogique des écoles de la Commune de Seneffe, devenu obsolète, a été modifié et approuvé. Celui-ci définit l’ensemble des valeurs, des buts, des intentions de sa politique éducative de la Commune en cohérence avec le décret Missions du 24 juillet 1997 et les Décrets organisant la neutralité de l’enseignement.

 

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