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C. C. du 13/09/04

PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DU 13 SEPTEMBRE 2004.



Monsieur Philippe Bouchez Président, ouvre la séance à 20 heures 30'.

Sont présents avec lui :

MM. Gaëtan De Laever, Yvon de Valériola, Hugues Hainaut, René Scholtus, échevins.

MM. Jules Jacques, Gérard Debouche, Hilaire Brohée, Michel Dumoulin, Michel Roland, Bénédicte Poll, Arthur Duhoux, Jean-Maurice Philippe, Richard Debeir, Dominique Stalmans-Janssens, Caroline Michaux, Benoît Coessens, Ida Gambirasio-Storelli, conseillers

Mme Nicole Verstuyft, Secrétaire Communale


Sont excusés : Mr Alain Bartholomeeusen, Echevin.
Mmes Jacqueline Sencie-Vanderstickelen, Rosa-Maria Ranica, Conseillers.

Monsieur le Bourgmestre demande aux conseillers de bien vouloir inscrire en urgence à l'ordre du jour du Conseil Communal les points suivants :

Séance publique

Point 11 : Approbation des Cahiers Spéciaux des charges et choix du mode de
passation du marché pour :


n. l'achat de mobilier scolaire pour l'école communale d'Arquennes

o. l'acquisition d'une cuisinière électrique pour l'école communale de
Petit-Roeulx-lez-Nivelles

p. l'achat de 15 lits de repos pour l'école communale d'Arquennes


Huis Clos

Point 15 : Désignation d'une institutrice à titre temporaire - régularisation.


1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 05 JUILLET 2004. (NV)



Rapporteur : Monsieur Philippe Bouchez, Bourgmestre.

A l'unanimité,

Approuve le procès-verbal de la séance du 05 juillet 2004.


2. AVIS SUR LE COMPTE POUR L'EXERCICE 2003 DE LA FABRIQUE D'EGLISE SAINTE ALDEGONDE A FELUY. (DG)



Rapporteur : Monsieur Hugues Hainaut, Echevin.

Compte - exercice 2003

A l'unanimité,

Approuve le compte pour l'année 2003 de la Fabrique d'Eglise aux montants suivants :


Recettes ordinaires

Recettes extraordinaires

TOTAL

Dépenses arrêtées par l'Evêque

Dépenses ordinaires

Dépenses extraordinaires


TOTAL

Excédent Compte 2003

16.957,15

3.771,48

20.728,63

5.206,57

12.489,99

0


17.696,56

3.032,07 Budget 2003

19.277,65

1.890,02

21.167.67

5.835,93

15.326,98

4,76


21.167,67

Subsides ordinaires perçus en 2003 : 15.008,26

Proposition : avis favorable


3. AVIS SUR LA MODIFICATION BUDGETAIRE AU BUDGET DE LA FABRIQUE D'EGLISE NOTRE DAME DU SACRE CŒUR A BOIS-DES-NAUWES POUR L'EXERCICE 2004 (DG)



Rapporteur : Monsieur Hugues Hainaut, Echevin.

Modification budgétaire n° 1 - exercice 2004

A l'unanimité,

Approuve la modification budgétaire n°1 pour l'année 2004 de la Fabrique d'Eglise aux montants suivants :

D'après budget initial

Augmentation ou diminution des crédits

======================
Nouveau résultat Recettes

25.541,51

3.893,31


==============
29.434,82


Dépenses

25.541,51

3.893,31


==============
29.434,82 Solde

0

0


============
0


Supplément subside communal ordinaire : 3.893,31


4. AVIS SUR LE BUDGET POUR L'EXERCICE 2005 DE LA FABRIQUE D'EGLISE SAINT MARTIN A PETIT-ROEULX-LEZ-NIVELLES. (DG)



Rapporteur : Monsieur Hugues Hainaut, Echevin.

Budget - exercice 2005

A l'unanimité,

Approuve le budget - exercice 2005 de la Fabrique d'Eglise aux montants suivants :


Recettes ordinaires

Recettes extraordinaires

TOTAL


Dépenses arrêtées par l'Evêque

Dépenses ordinaires

Dépenses extraordinaires

TOTAL


Part communale ordinaire

Part communale extraordinaire
BUDGET 2005


22.750,13

5.368,02

28.118,15


8.475,06

19.643,09

0

28.118,15


22.486,65

0
BUDGET 2004


23.764,22

1.306,80

26.104,40


7.230,61

17.566,99

1.306,80

26.104,40


23.538,23

1.306,80

Proposition : avis favorable


5. APPROBATION DU COMPTE POUR L'EXERCICE 2002 DE L'ASBL " CENTRE COMMUNAL OMNISPORTS ". (DC)



Rapporteur : Monsieur Hugues Hainaut, Echevin.

Monsieur Hugues Hainaut, Président du Centre Sportif répondra en séance aux questions qui lui seront posées sur le compte 2002 de l'ASBL.

A l'unanimité,

Retire le point de l'ordre du jour étant donné que le compte 2002 de l'ASBL n'a pu être approuvé par le Conseil d'Administration du fait que la séance n'a pu avoir lieu, le quorum requis n'ayant pas été atteint pour délibérer.


6. APPROBATION DE L'AVENANT AU CONTRAT DE CONCESSION DU CENTRE SPORTIF D'ARQUENNES A CONCLURE ENTRE LA COMMUNE ET L'ASBL " CENTRE COMMUNAL OMNISPORTS " POUR LA GESTION DU CENTRE. (DC)



Rapporteur : Monsieur Hugues Hainaut, Echevin.

L'Asbl a introduit une demande de reconnaissance en qualité de centre sportif local auprès du Ministère de la Communauté Française afin de développer ses activités et de bénéficier d' une subvention pour le traitement des agents chargés de l'animation et de la gestion du centre sportif local.

Suite à cette demande, le Ministère exige une copie d'un bail avenant au contrat de concession du Centre Sportif dont la durée couvre une période minimale de 10 ans sans restriction à dater de la reconnaissance.

Actuellement la concession est consentie pour une durée de seize années qui a débuté le 12 août 1997 pour se terminer de plein droit le 11 août 2013.
Au terme des 16 ans, la présente concession sera reconduite automatiquement pour une période de 3 ans, renouvelable par tacite reconduction sauf avis contraire d'une des parties contractantes à remettre par écrit à l'autre partie au plus tard six mois avant la date d'échéance.

Il y a donc lieu d'établir un bail avenant au contrat de concession du Centre Sportif d'Arquennes à l'Asbl Centre Communal Omnisports qui, après renseignements pris auprès du Ministère, pourrait être rédigé comme suit :

" La concession est consentie pour une durée de 15 années consécutives à dater de la reconnaissance de l'Asbl en qualité de centre sportif local.

Au terme des 15 ans, la présente concession sera reconduite automatiquement pour une période de 3 ans, renouvelable par tacite reconduction sauf avis contraire d'une des parties contractantes à remettre par écrit à l'autre partie au plus tard six mois avant la date d'échéance. "

A l'unanimité,

Approuve l'avenant au contrat de concession du Centre Sportif d'Arquennes à conclure entre la Commune et l'ASBL " Centre Communal Omnisports " pour la gestion du centre.


7. APPROBATION DU COMPTE POUR L'EXERCICE 2003 DU CPAS. (E.B)



Rapporteur : Monsieur Philippe Bouchez, Bourgmestre.

Monsieur Michel Roland, Président du CPAS répondra en séance à toutes les questions qui lui seront posées sur le compte du CPAS pour l'exercice 2003.

A l'unanimité,

Approuve le compte du CPAS pour l'exercice 2003 service ordinaire et extraordinaire.


8. APPROBATION DES MODIFICATIONS BUDGETAIRES N° 4 - SERVICE ORDINAIRE ET N° 5 - SERVICE EXTRAORDINAIRE AU BUDGET DU CPAS POUR L'EXERCICE 2004. (EB)



Rapporteur : Monsieur Philippe Bouchez, Bourgmestre.

N° 4 SERVICE ORDINAIRE

Le résultat de la modification budgétaire n° 4 au budget ordinaire du CPAS pour l'exercice 2004 se traduit par une augmentation de 187.954,10 euros en recettes et de 88.788,73 euros
en dépenses ainsi que par une diminution de crédit en recettes de 119.165,37 euros et en dépenses de 20,00 euros.

Le nouveau résultat n'implique aucune incidence sur l'intervention communale.

Le nouveau résultat, après modification budgétaire n° 4, est arrêté en recettes et en dépenses au montant de 4.739.018,88 euros.

A l'unanimité,

Approuve la modification budgétaire n° 4 au budget ordinaire du CPAS pour l'exercice 2004 au montant de 4739.018,88 euros.

N° 5 SERVICE EXTRAORDINAIRE

Le résultat de la modification budgétaire n° 5 au budget extraordinaire du CPAS pour l'exercice 2004 se traduit par une augmentation de 114.200,82 euros en recettes et en dépenses.

Le nouveau résultat n'implique aucune incidence sur l'intervention communale.

Le nouveau résultat, après modification budgétaire n° 5, est arrêté en recettes et en dépenses au montant de 327.450,82 euros.

A l'unanimité,

Approuve la modification budgétaire n° 5 au budget extraordinaire du CPAS pour l'exercice 2004 au montant de 327.450,82 euros.


9. MODIFICATION DU REGLEMENT COMMUNAL RELATIF A LA REDEVANCE SUR LA DELIVRANCE DES VIGNETTES IMMONDICES : APPROBATION. (EB)



Rapporteur : Monsieur René Scholtus, Echevin.

Suite à la décision du Collège échevinal du 1er juin 2004 de porter le taux de la redevance sur la délivrance de vignettes immondices à 1€, le conseil communal est invité à modifier le règlement communal et ce, à dater du 1er octobre 2004.

A l'unanimité,

Porte le taux de la redevance sur la délivrance de vignettes immondices à 1€ à dater du 1er octobre 2004.


10. DECLASSEMENT D'UN VEHICULE DU SERVICE DES TRAVAUX SUITE A UN ACCIDENT DE ROULAGE. (MPV)



Rapporteur : Monsieur Gaëtan De Laever, Echevin.

Le véhicule Renault Scenic, mis en circulation le 12 juin 1998 était utilisé par Mr Rousseau pour les besoins du service des travaux.

Ce véhicule a été accidenté le 7 juillet 2004 dans le chemin du Bois d'Horrues à Feluy.

Le bureau d'études et d'expertises SPRL SIRJACOBS, désigné par la compagnie d'assurances ETHIAS a compte tenu de l'ampleur des dégâts constatés, décidé le déclassement de ce véhicule sur base de perte totale.

Dans ces conditions, ce véhicule faisant partie du patrimoine communal doit être déclassé.

A l'unanimité,

Déclasse le véhicule Renault Scenic du service des travaux mis en circulation le 12 juin 1998 et accidenté le 07 juillet 2004.


11. APPROBATION DU CAHIER SPECIAL DES CHARGES ET CHOIX DU MODE DE PASSATION DU MARCHE POUR : (DG)



a. l'acquisition d'un photocopieur pour le secrétariat

Rapporteur : Monsieur Philippe Bouchez, Bourgmestre.

Le photocopieur défectueux du secrétariat ne peut plus être réparé. En effet, ce modèle n'est plus produit par le fabricant de sorte que les pièces cassées ne peuvent plus être remplacées.

Or, l'installation d'un petit photocopieur s'avère très utile au secrétariat du Bourgmestre, cela évite des déplacements continuels entre les bureaux des Bourgmestre, Secrétaire Communal et la salle des machines.

Les caractéristiques de l'appareil sont reprises dans le Cahier Spécial des Charges Sec 03 /2004 régissant ce marché.

La dépense est estimée à 1.150 euros HTVA

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2004 - service extraordinaire - art. 13504/7420252.2004 : achat de matériel de reprographie : 32.000€.

Le mode de passation du marché sera la procédure négociée sans publicité.

A l'unanimité,

Approuve le Cahier Spécial des Charges Sec03/2004 relatif à l'acquisition d'un photocopieur pour le secrétariat communal.

Choisit la procédure négociée comme mode de passation du marché.

Impute la dépense à l'art. 13504/7420252.2004 du budget 2004 - service extraordinaire.


b. l'achat d'un véhicule utilitaire pour le service des travaux.

Rapporteur : Monsieur Gaëtan De Laever, Echevin.

Il est urgent et indispensable de fournir à Mr ROUSSEAU un nouveau véhicule utilitaire pour les besoins du service suite à l'accident et au déclassement du véhicule Renault Scénic.

Le cahier spécial des charges n°T 46/2004 décrit ce véhicule dont le prix est estimé à 20.000 € TVAC.

La solution qualitative ne sera pas formalisée étant donné que les firmes qui seront consultées par la commune sont connues, disposent d'une notoriété publique et d'une réputation suffisante.

Un crédit de 308.000 € est inscrit au budget 2004 - art.42104/74313/98 - achat de matériel roulant pour couvrir cette dépense.

A l'unanimité

Approuve le cahier spécial des charges n°T46/2004 relatif à l'acquisition d'un nouveau véhicule utilitaire

Choisit la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché

Impute cette dépense au budget 2004 - art.42104/74313/98 : 308.000 € - achat de matériel roulant.

Charge le collège échevinal de procéder aux diverses formalités requises en la matière.


c. l'achat d'une nouvelle hydrocureuse pour le service des travaux.

Rapporteur : Monsieur Gaëtan De Laever, Echevin.

Le personnel du service des travaux utilise quasi-journellement une hydrocureuse tractée depuis 1985. Cet engin est particulièrement utile pour les débouchements des collecteurs d'égouts et le curage des avaloirs. Il permet également de vidanger les caves inondées ou des citernes pleines, notamment des fosses septiques.

Son utilisation est toute indiquée pour l'entretien du patrimoine communal et pour éliminer les boues et eaux chargées résultant d'orages.

La machine actuelle a près de 20 ans et est vétuste. Il convient de la remplacer.

Compte tenu de la législation tant nationale qu'européenne, la nouvelle machine doit être posée sur un châssis cabine.

Le coût de la superstructure d'hydrocurage peut être situé à 115.000 € TVAC et celui du châssis-cabine à 55.000 € TVAC.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2004 - Service Extraordinaire - Article 42104/744451 - Achat matériel et accessoires.

Le CSCH n° T 54/2004 reprend les caractéristiques de ce marché. Le mode de passation de marché proposé est l'appel d'offres général.

A l'unanimité

Approuve le cahier spécial des charges T54/2004 régissant l'achat d'une nouvelle hydrocureuse pour le service des travaux et l'avis de marché y relatif.

Choisit l'appel d'offres général comme mode de passation du marché.

Impute la dépense au budget 2004 - Service extraordinaire - art. 42104/744451- Achat de matériel et accessoires.

d. le remplacement du module de jeux pour enfants à l'école communale Bohy à Arquennes.

Rapporteur : Monsieur Gaëtan De Laever, Echevin.

Suite à la visite du Service Extérieur de Contrôle Technique (organisme agréé), il a été nécessaire de démonter d'urgence, pour des raisons de sécurité, le module de jeux installé à l'usage des enfants des classes maternelles de l'école Bohy à Arquennes.

Le cahier spécial des charges n° T 57/2004 mentionne les clauses et prescriptions relatives à ce marché dont le mode de passation proposé est la procédure négociée sans publicité. Le coût du remplacement du module de jeux est estimé à 12.500 € TVAC et les crédits nécessaires ont été inscrits en MB1 - Service extraordinaire - Article 72204/7451851.2004.

A l'unanimité

Approuve le cahier spécial des charges T57/2004 régissant le marché relatif au remplacement du module de jeux pour enfants à l'école Bohy à Arquennes.

Choisit la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché.

Impute la dépense à la modification budgétaire n° 1 en budget 2004 - Service extraordinaire - art. 722 04/7451851.2004.

e. les travaux de remplacement des menuiseries extérieures du Centre Sportif d'Arquennes.

Rapporteur : Monsieur Gaëtan De Laever, Echevin.

De nombreuses menuiseries extérieures du Centre Sportif d'Arquennes sont en mauvais état. Certaines, et en particulier des portes, pourraient provoquer des accidents.

En outre, leur mauvaise étanchéité à l'air provoque des déperditions calorifiques préjudiciables à l'utilisation rationnelle de l'énergie.

Le remplacement des menuiseries extérieures pourrait être subsidié par la Région wallonne.

Le coût des travaux est estimé à 55.000 € TVAC et les crédits nécessaires ont été inscrits en MB1 - Service Extraordinaire - Article 76404/7240960.2004.

Le CSCh n° T 47/2004 fixe les conditions de ce marché de travaux et le mode de passation de marché proposé est la procédure négociée sans publicité.

A l'unanimité

Approuve le cahier spécial des charges T47/2004 régissant le marché relatif en remplacement des menuiseries extérieures du Centre Sportif.

Choisit la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché.

Impute la dépense à l'art. 76404/7240960.2004 du budget 2004 - Service extraordinaire.

Introduit une demande de subsides auprès de la Région Wallonne.


f. les travaux d'aménagement dans le cadre du Pré-RAVeL - Phase III - entre Seneffe et Arquennes.

Rapporteur : Monsieur Gaëtan De Laever, Echevin.

Le collège échevinal, en séance du 24 août 2004, a décidé de consacrer le solde du budget disponible pour le PRE-RAVeL afin de réaliser une 3ième phase d'aménagement.

Le cahier spécial des charges n°T55/2004 régissant ces travaux a pour objet l'aménagement du PRE-RAVeL entre Seneffe et Arquennes sur le tracé de l'ancienne ligne de chemin de fer désaffectée n° 141 suivant le même principe que celui adopté entre Arquennes et Seneffe.

Le marché comprend notamment :
- des travaux de terrassement nécessaires au nivellement de l'assiette
- la fourniture, la mise en œuvre et le compactage de pierrailles de granulométries diverses,

La sélection qualitative ne sera pas formalisée étant donné que les firmes qui seront consultées par la commune sont connues, disposent d'une notoriété publique et d'une réputation suffisante.

Ces travaux sont estimés à 8.923,75 € TVAC

Des crédits sont inscrits au budget 2004 - art.42104/72115/60 : 72.000€ pour couvrir cette dépense.

A l'unanimité,

Approuve le cahier spécial des charges n°T55/2004 relatif aux travaux d'aménagement du PRE-RAVeL entre Seneffe et Arquennes sur le tracé de l'ancienne ligne de chemin de fer désaffectée n° 141, estimés à 8.923,75 € TVAC

Choisit la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché

Impute cette dépense au budget 2004 - art.42104/72115/60 : 72.000 € Pré Ravel - aménagement

Charge le collège échevinal de procéder aux diverses formalités requises en la matière

g. le remplacement des toitures et zingueries de la Chapelle Notre Dame de Bon Secours

Rapporteur : Monsieur Gaëtan De Laever, Echevin.

Les toitures et les zingueries de la chapelle de Bon Secours sont en très mauvais état.

Des infiltrations d'eau se produisent à l'intérieur du bâtiment.

Afin de remédier au plus vite à cette situation et afin d'éviter des dégradations plus importantes du bâtiment, il est urgent de procéder aux travaux de renouvellement de la toiture et des zingueries de la chapelle Notre-Dame de Bon-Secours.

Ces travaux, estimés à 9.909,90 € TVAC, sont repris dans le cahier spécial des charges n° T43/2004 régissant ce marché.

Le collège échevinal, en séance du 11 mai 2004, a décidé de procéder auxdits travaux et a inscrit à la MB I du budget 2004 un montant de 10.000 € pour couvrir cette dépense.

La sélection qualitative ne sera pas formalisée étant donné que les firmes qui seront consultées par la commune sont connues, disposent d'une notoriété publique et d'une réputation suffisante.

A l'unanimité,

Approuve le cahier spécial des charges n°T43/2004 relatif aux travaux de renouvellement de la toiture et des zingueries de la chapelle Notre-Dame de Bon-Secours estimés à 9.909,90 € TVAC

Choisit la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché

Impute cette dépense sur le crédit de 10.000 € inscrit à la MB I du budget 2004

Charge le collège échevinal de procéder aux diverses formalités requises en la matière

h. la rénovation du centre de Feluy - pavage des ruelles.

Le cahier spécial des charges n°T44bis/2004 a pour objet le pavage ainsi que l'aménagement de la ruelle comprise entre la rue de la Coulette et la Grand Rue de Feluy ainsi que de la ruelle comprise entre la rue Crombize et la rue Norbert Cloquet

Cette dépense est estimée à 60.910,43 € TVAC

Le sélection qualitative ne sera pas formalisée étant donné que les firmes qui seront consultées par la commune sont connues, disposent d'une notoriété publique et d'une réputation suffisante.

Un crédit de 125.000 € est inscrit au budget 2004 - art.42104/73506/60 pour couvrir la dépense relative à ces travaux.

A l'unanimité,

Approuve le cahier spécial des charges n°T44bis/2004 relatif aux travaux de rénovation du centre de Feluy - repavage des ruelles estimés à 60.910,43 € TVAC

Choisit la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché

Impute cette dépense sur le crédit de 125.000 € inscrit à l'art.42104/73506/60 du budget 2004

Charge le collège échevinal de procéder aux diverses formalités requises en la matière


i. divers travaux d'aménagement de la voirie communale.

Rapporteur : Monsieur Gaëtan De Laever, Echevin.

Le cahier spécial des charges n°T40/2004 a pour objet les travaux divers d'aménagement de la voirie communale à effectuer dans les rues de l'entité.

Les travaux comprennent notamment :

- des travaux de terrassement et d'égouttage
- des travaux de pose et de repose d'éléments linéaires
- des travaux de curage de fossés
- tous les autres travaux d'entretien et de réparation décrits au métré détaillé.

Ceux-ci seront réalisés dans les voiries ci-après :

1°) Rue de Profondrieux : pose de filets d'eau et d'avaloirs

2°) Rue de Scrawelle : pose de filets d'eau, de caniveaux et curage de fossés

3°) Rue des Carrières : pose de bordures et de filets d'eau et d'avaloirs

4°) Rue de Soudromont : pose de bordures et de filets d'eau

5°) Hameau Saint Antoine : pose de bordures, de filets d'eau, d'avaloirs et de puisards

6°) Chemin des Morts : pose de filets d'eau

7°) Rue de Scoumont : pose de filets d'eau, d'avaloirs et de potelets

8°) Rue du Vignoble : pose de filets d'eau

9°) Rue de la Marlette : pose d'avaloirs

10°) Chemin St Martin : pose de filets d'eau, de bordures et d'avaloires

11°) Rue Blanc Bonnet : pose de filets d'eau

12°) Dans les voiries précisées en cours d'année par le pouvoir adjudicateur suivant les nécessités du moment ou l'urgence.

L'estimation du coût de ces travaux s'élève à 73.998,03 € TVAC.

La sélection qualitative ne sera pas formalisée étant donné que les firmes qui seront consultées par la commune sont connues, disposent d'une notoriété publique et d'une réputation suffisante.

Un crédit de 80.000 € est inscrit à la MB I du budget 2004 pour couvrir cette dépense.

A l'unanimité,
Approuve le cahier spécial des charges n°T40/2004 relatif aux travaux d'aménagement de la voirie communale estimés à 73.998,03 € TVAC

Choisit la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché

Impute cette dépense sur le crédit de 80.000 € inscrit à la MB I du budget 2004

Charge le collège échevinal de procéder aux diverses formalités requises en la matière


j. les travaux de reconstruction du mur du cimetière d'Arquennes.

Rapporteur : Monsieur Gaëtan De Laever, Echevin.

Le mur du cimetière d'Arquennes s'est effondré le long du ballodrome, il est donc indispensable de procéder dans les plus brefs délais à sa reconstruction.

Le cahier spécial des charges n°T45/2004 reprend le détail des travaux à effectuer à savoir
l'enlèvement des Thuyas sur toute la longueur du mur, le démontage du mur existant et sa reconstruction ainsi que la pose d'une cunette de drainage au pied du mur et son raccordement à l'égout public.


Ces travaux sont estimés à 77.069,14 € TVAC

La sélection qualitative ne sera pas formalisée étant donné que les firmes qui seront consultées par la commune sont connues, disposent d'une notoriété publique et d'une réputation suffisante.

Un crédit de 250.000 € est inscrit au budget 2004 - art.87804/72202/60 - reconstruction murs cimetières de Feluy et Arquennes.

A l'unanimité,

Approuve le cahier spécial des charges n°T45/2004 relatif aux travaux de reconstruction du mur d'enceinte du cimetière d'Arquennes estimés à 77.069,14 € TVAC

Choisit la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché

Impute cette dépense au budget 2004 - art.87804/72202/60 : 250.000 € - reconstruction murs cimetières de Feluy et Arquennes.

Charge le collège échevinal de procéder aux diverses formalités requises en la matière.

k. les travaux d'aménagement de sécurité.

Rapporteur : Monsieur Gaëtan De Laever, Echevin.

Le cahier spécial des charges n°T42/2004 a pour objet les travaux d'aménagement de sécurité à effectuer dans diverses rues de l'entité.

Ces travaux comprennent notamment :
- la réalisation de zones d'évitement disposées en chicanes
- la réalisation de coussins berlinois
- la pose de potelets en azoté

Ceux-ci seront réalisés dans les voiries ci-après :

1°) Rivage de Buisseret : 4 coussins berlinois
2°) Au carrefour Avenue des Tulipes / rue du Maffle : 4 coussins Berlinois
3°) Dans l'avenue Gaston Baudoux : 4 zones d'évitement disposées en chicanes, distantes de 15 mètres et réduisant la chaussée à 4 mètres aux endroits suivants :
a) avant le n°42 (venant de la rue de la Baronne)
b) à hauteur du n°30 et à la mitoyenneté des 55/57
c) de part et d'autre du n°10.
d) à hauteur du n°5.
4°) Dans la rue Wauters, des zones d'évitement disposées en chicanes, distantes de 15 mètres et réduisant la chaussée à 4 mètres à hauteur du poteau d'éclairage n°01756.
5°) Rue de Tyberchamps : des zones d'évitement disposées en chicanes, distantes de 15 mètres et réduisant la chaussée à 4 mètres à proximité du n°33
6°) Dans la rue des Combattants Français, des zones d'évitement disposées en chicanes, distantes de 15 mètres et réduisant la chaussée à 3,5 mètres à proximité du n°16.
7°) Centre ancien d'Arquennes : pose de bornes en pierre bleue
8°) Cité Jardin des Trieux : pose de potelets dans les piétonniers

L'estimation du coût de ces travaux s'élève à 34.912,13 € TVAC.

La sélection qualitative ne sera pas formalisée étant donné que les firmes qui seront consultées par la commune sont connues, disposent d'une notoriété publique et d'une réputation suffisante.

Un crédit de 35.000 € est inscrit à la MB I du budget 2004 pour couvrir cette dépense.

A l'unanimité,

Approuve le cahier spécial des charges n°T42/2004 relatif aux travaux d'aménagement de sécurité estimés à 34.912,13 € TVAC

Choisit la procédure négociée comme mode de passation du marché

Impute cette dépense sur le crédit de 35.000 € inscrit à la MB I du budget 2004

Charge le collège échevinal de procéder aux diverses formalités requises en la matière

l. divers travaux d'aménagement des trottoirs et accotement.

Rapporteur : Monsieur Gaëtan De Laever, Echevin.

Le cahier spécial des charges n°T41/2004 a pour objet les travaux de réfection et d'aménagement des trottoirs, des travaux de pose d'éléments linéaires et tout autres travaux d'aménagement décrits dans le métré détaillé.

Ces travaux seront effectués aux endroits suivants :

1°) Rue de Courcelles le long du bois des Quinconces : création d'une zone de stationnement en dolomie

2°) Rue du Sabotier : aménagement de trottoirs en pavés de béton, pose de bordures et de filets d'eau

3°) Rue de Maffle : pavage des trottoirs actuellement en dolomie

4°) Rue du Village des n°s 1 à 3 et des n°s 2 à 4 : pavage des trottoirs

Ces travaux sont estimés à 69.868,91 € TVAC.

La sélection qualitative ne sera pas formalisée étant donné que les firmes qui seront consultées par la commune sont connues, disposent d'une notoriété publique et d'une réputation suffisante.

Un crédit de 70.000 € est inscrit à la MB I pour couvrir la dépense relative à ces travaux.

A l'unanimité,

Approuve le cahier spécial des charges n°T41/2004 relatif aux travaux divers d'aménagement de trottoirs et d'accotements à effectuer dans certaines rues de l'entité estimés à 69.868,91 € TVAC

Choisit la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché

Impute cette dépense sur le crédit de 70.000 € inscrit à la MB I du budget 2004

Charge le collège échevinal de procéder aux diverses formalités requises en la matière.

m. l'acquisition d'imprimantes pour les services administratifs et des écoles :

Rapporteur : Monsieur Philippe Bouchez, Bourgmestre.

Le parc des imprimantes comprend un certain nombre d'appareils qui ne sont pas assez puissants par rapport à leur utilisation, ce qui engendre des coûts trop élevés à la feuille, soit qu'ils sont arrivés en fin de vie.

Il est proposé au Conseil de remplacer les imprimantes dont détail ci-dessous :

Lot n° 1 : Imprimantes Laser Couleur

- Espace citoyen d'Arquennes -> Imprimante pas assez puissante , coût trop élevé à la feuille
- Espace citoyen de Feluy -> Imprimante pas assez puissante , coût trop élevé à la feuille
- Espace citoyen de Familleureux --> Imprimante pas assez puissante , coût trop élevé à la feuille
- Espace de Seneffe --> Imprimante pas assez puissante , coût trop élevé à la feuille
- Service population --> Imprimante en fin de vie
- Service du personnel --> Imprimante en fin de vie
- Service finances --> Imprimante en fin de vie
- Service enseignement --> Imprimante pas assez puissante , coût trop élevé à la feuille
- Service informatique --> Imprimante actuelle en panne, coût de réparation trop élevé
9 x 1500 euro = 13500 euro TVAC

Lot n°2 : Imprimante Laser N/B

- Service population MPP --> Imprimante actuelle en panne, coût de réparation trop élevé
1x 250 euro = 250 euro TVAC

Lot n°3 : Imprimantes Jet d'encre

- Ecoles --> Imprimante actuelle en panne, coût de réparation trop élevé
5x 100 euro = 500 euro TVAC
Le cahier spécial des charges n° INF06/2004 reprend les clauses administratives et techniques relatives à ce marché.

A l'unanimité,

Approuve le Cahier Spécial des Charges n° INF06/2004.

Choisit la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché.

Impute cette dépense au budget 2004 - art. 13504/7420252.2004 : achat de matériel de reprographie.


n. l'achat de mobilier scolaire pour l'école communale d'Arquennes

Rapporteur : Alain Bartholomeeusen, Echevin.

La rentrée scolaire de l'école communale d'Arquennes a été un franc succès. L'augmentation considérable du nombre d'élèves entraîne l'ouverture d'une classe supplémentaire en maternel et d'une classe supplémentaire en primaire.

Par conséquent, il faut les équiper et acquérir le mobilier suivant :
25 tables pour les petits du maternel
100 chaises ht 35 cm pour les classes maternelles et le réfectoire
5 tables pour le primaire
7 tables pour les moyens du maternel
28 chaises pour les moyens du maternel
6 armoires (3 maternel et 3 primaire)

Le Cahier Spécial des charges ES06/2004 régit ce marché.

Les crédits nécessaires sont prévus au budget 2004 - service extraordinaire : 72204/7410798.2004 - dépenses - crédit disponible 11.152,17 € ;

A l'unanimité,

Approuve le csch n° ES 06/2004 relatif à l'acquisition de mobilier scolaire pour équiper l'école communale d'Arquennes.

Choisit la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché.

Ne formalise pas la sélection qualitative.

Impute la dépense à l'art. 72204/7410798.2004 du budget 2004 - service extraordinaire : crédit disponible : 11.152.17 euros.


o. l'acquisition d'une cuisinière électrique pour équiper l'école communale de
Petit-Roeulx-lez-Nivelles

Rapporteur : Monsieur Alain Bartholomeeusen, Echevin.

L'école communale de Petit-Roeulx-Lez-Nivelles, préférant les services offerts par la firme SODEXHO pour les repas chauds, a mis fin à son contrat avec la société API et a donc rendu le four mis à sa disposition par celle-ci.

Il y a donc lieu d'équiper cette implantation scolaire d'une cuisinière.

Les caractéristiques de l'appareil sont reprises dans le cahier spécial des charges ES07/2004 régissant ce marché.

Le marché sera financé comme suit : service extraordinaire - budget 2004 - article
72204/7411998.2004 - dépenses : crédit disponible : 850 €.

A l'unanimité,

Approuve le csch n° ES 07/2004 relatif à l'acquisition d'une cuisinière électrique pour l'école communale de Petit-Roeulx-Lez-Nivelles.

Choisit la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché.

Ne formalise pas la sélection qualitative.

Impute la dépense au budget 2004 - Service extraordinaire - art. 72204/7411998.2004 crédit disponible : 850€.


p. l'achat de quinze lits de repos pour équiper l'école communale d'Arquennes.

Rapporteur : Alain Bartholomeeusen, Echevin.

Vu le nombre important de "Petits" fréquentant la section maternelle de l'école communale d'Arquennes, il y a lieu d'acquérir des lits de repos supplémentaires.

Le cahier spécial des charges 08/2004 régit ce marché.

Les crédits nécessaires sont prévus au budget 2004 - service extraordinaire : 72204/7410798.2004 - dépenses - crédit disponible 11.152,17 € ;

A l'unanimité,

Approuve le csch n° ES 08/2004 relatif à l'acquisition de quinze lits de repos empilables pour équiper la section des " Petits " de l'école communale d'Arquennes.

Choisit la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché.

Ne formalise pas la sélection qualitative.

Impute la dépense au budget 2004 - service extraordinaire - art. 72204/7410798.2004 -
Crédit disponible : 11.152,17€


12. APPROBATION DU CAHIER SPECIAL DES CHARGES DE MARCHE DE SERVICES, DE LA CONVENTION Y ANNEXEE ET CHOIX DU MODE DE PASSATION DU MARCHE POUR LA DEMOLITION DE L'ANCIENNE ECOLE COMMUNALE RUE DES MESANGES A FAMILLEUREUX. (AS)



Rapporteur : Monsieur Gaëtan De Laever, Echevin.

Suite à la décision prise par le Collège échevinal en sa séance du 06 juillet 2004 de charger Monsieur le Bourgmestre de prendre un arrêté visant à faire démolir en urgence l'ancienne école communale rue des Mésanges à Familleureux, il y a lieu de désigner un bureau d'études qualifié chargé d'établir notamment la méthodologie des travaux de démolition.

En effet, il faut savoir que ce type de travaux est considéré comme particulièrement dangereux et que le bâtiment contient des substances réputées dangereuses ou spéciales (amiante, polyuréthane, etc…)

La dépense est estimée à 2.400€ TVAC et les crédits nécessaires sont inscrits en MB1 - Service Extraordinaire - Art. 12404/7333760.2004.

Pour respecter les lois sur les marchés de services, le Conseil Communal est invité à approuver la convention rédigée à cet effet ainsi que le cahier spécial des charges T51/2004 fixant les clauses administratives et techniques de ce marché de services.

Le mode de passation du marché proposé est la procédure négociée sans publicité.

A l'unanimité,

Approuve le cahier spécial des charges T51/2004 régissant le marché de services.

Choisit la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché.

Impute la dépense à l'art. 12404/7333760.2004 du service extraordinaire - modification budgétaire n° 1 au budget 2004.


13. APPROBATION DU CAHIER SPECIAL DES CHARGES, DE LA CONVENTION ET CHOIX DU MODE DE PASSATION DU MARCHE RELATIFS A LA MISSION DE COORDINATION SECURITE/SANTE POUR LA DEMOLITION DE L'ANCIENNE ECOLE COMMUNALE DE LA RUE DES MESANGES A FAMILLEUREUX (AS)



Rapporteur : Monsieur Gaëtan De Laever, Echevin.

Suite à la décision prise par le Collège Echevinal en sa séance du 6 juillet 2004 de charger Monsieur le Bourgmestre de prendre un arrêté visant à faire démolir en urgence l'ancienne école communale rue des Mésanges à Familleureux, il convient de désigner un coordinateur pour les travaux de démolition en application de l'A.R. du 21 janvier 2001.

En effet, il faut savoir que ce type de travaux est considéré comme particulièrement dangereux et que le bâtiment contient des substances réputées dangereuses ou spéciales (amiante, polyuréthane, etc …). A cet effet, le cahier spécial des charges T52/2004 régit ce marché.

La dépense est estimée à 2.000 € TVAC et les crédits nécessaires sont inscrits en MB1 - Service extraordinaire - Article 12404/7333860.2004.

Pour respecter les lois sur les marchés de service, le Conseil Communal est invité à approuver le cahier spécial des charges et le choix du mode de passation de marché correspondant.

A l'unanimité,

Approuve le cahier spécial des charges T52/2004 et la convention relatifs à la mission de coordination sécurité/santé pour la démolition de l'ancienne école de la rue des Mésanges à Familleureux.

Choisit la procédure négociée comme mode de passation du marché.

Impute la dépense à l'art. 12404/7333860.2004 du service extraordinaire - modification budgétaire n° 1 au budget 2004.


14. RATIFICATION DES DECISIONS DU COLLEGE ECHEVINAL DECIDANT DE :



a. la rénovation de l'installation de chauffage de l'Eglise de Petit-Roeulx-lez-Nivelles.(AS)

Rapporteur : Monsieur Gaëtan De Laever, Echevin.

Suite à la dernière visite d'entretien et d'inspection du technicien en charge de la maintenance de l'installation de chauffage de l'Eglise de Petit-Roeulx, il s'est avéré que le coffret électrique et les isolants réfractaires évitant les fuites de monoxyde de carbone dans la chaufferie et dans le circuit de pulsion d'air sont vétustes.

Vu la nécessité de se mettre en conformité avec la législation et d'écarter toute source de danger, il est indispensable de procéder au remplacement des éléments défectueux avant l'hiver.

Etant donné que les Ets Bogaerts, désignés pour l'entretien courant des installations de chauffage des Eglises de l'entité connaissent parfaitement les installations et peuvent réaliser ces travaux de réparation pour un montant estimé de 4.000 € TVAC. Le Collège échevinal, en séance du 06 juillet 2004, a confié ces travaux à la firme dont question.

Un crédit de 4.000 € est inscrit en MB1 - Service Extraordinaire - Article 79004/7242560.2004 pour couvrir cette dépense.

A l'unanimité,

Ratifie la décision du Collège échevinal du 06 juillet 2004 de confier aux Ets Bogaerts la rénovation de l'installation de chauffage de l'Eglise de Petit-Roeulx-lez-Nivelles pour un montant estimé à 4.000€ TVAC imputé à l'article 79004/7242560.2004 du budget 2004.

b. la pose d'un faux-plafond résistant au feu et d'une porte coupe-feu à l'Eglise de Petit-Roeulx-lez-Nivelles. (AS)

Rapporteur : Monsieur Gaëtan De Laever, Echevin.

Afin de mettre en conformité avec la législation la chaufferie de l'Eglise de Petit-Roeulx-lez-Nivelles, un faux-plafond résistant au feu d'une heure ainsi que la pose d'une porte coupe-feu doivent être posés.

Pour résoudre rapidement ce problème, des firmes spécialisées ont été consultées.

Le Collège échevinal, en séance du 10 août 2004 a désigné les menuiseries Dehoux pour l'exécution des travaux de résistance au feu de la chaufferie de l'église de Petit-Roeulx pour un montant de 1.200 euros TVAC et a décidé de financer ce marché comme suit : budget MB1/2004 - SE- art. 7904/242560.2004.


A l'unanimité,


Ratifie la délibération du Collège échevinal du 10 août 2004 décidant de ce marché.

c. le remplacement de la tente solaire de la Maison communale d'Accueil de la Petite enfance à Feluy. (AS)

Rapporteur : Monsieur Gaëtan De Laever, Echevin.

La tente solaire installée à la M.C.P.E. est en mauvais état et doit être remplacée par une nouvelle. Le coût des travaux est estimé à 2.200 € TVAC.

Des entreprises spécialisées ont été consultées pour l'exécution de ce travail et des crédits ont été inscrits en MB1 - Service extraordinaire - Article 84404/7240360.2004.

Le Collège échevinal, en séance du 03 août 2004, a désigné les Ets Thomas et fils pour la fourniture d'une tente solaire pour la MCPE à Feluy au montant estimé de 2.200 euros TVAC et a inscrit les crédits nécessaires à la dépense à l'art. 84404/7240360.2004 du budget 2004 - Service Extraordinaire.

A l'unanimité,

Ratifie la délibération du Collège échevinal du 03.08.2004 décidant de ce marché.

d. le déclassement du véhicule Renault Express du service des travaux (AS)

Rapporteur : Monsieur Gaëtan De Laever, Echevin.

Les deux véhicules Renault Express BZF 245 et EHD 990 du Service des Travaux mis en circulation en 1989 et affichant au compteur un kilométrage de +/- 162.000 kms ne sont plus économiquement réparables.

Le Collège échevinal, en séance du 03.08.2004 a décidé de les déclasser avant le 01.11.2004.

A l'unanimité,

Ratifie la décision du Collège échevinal du 03.08.2004 de déclasser les véhicules Renault Express BZF245 et EHD990 du Service des Travaux.


e. l'achat de deux armoires pour différents bâtiments communaux. (AS)

Rapporteur : Monsieur Gaëtan De Laever, Echevin.

Suite au rapport de visite de contrôle en matière de sécurité et d'hygiène des différents bâtiments communaux (9 mars 2004), le Service des travaux a été chargé de procéder à l'achat d'une armoire afin de stocker les produits d'entretien sous clé à la salle numérisée à Arquennes (Espace Citoyens ).

Une armoire a été également demandée par une technicienne de surface pour la salle polyvalente de Familleureux.

Un crédit de 530 € est inscrit en MB1 - Budget 2004 - Service extraordinaire - article 12404/743598.2004 " Achat d'armoires " pour couvrir cette dépense.

Le Collège échevinal, en séance du 03.08.2004, a désigné les Ets Overtoon pour la fourniture des 2 armoires métalliques pour un montant de 530 euros TVAC, les crédits nécessaires à la dépense ayant été inscrits à l'art. 12404/7413598.2004 du budget 2004 - Service Extraordinaire.

A l'unanimité,

Ratifie la délibération du Collège échevinal du 03.08.2004 régissant ce marché.


15. RATIFICATION DE LA DELIBERATION DU COLLEGE ECHEVINAL APPROUVANT L'AVENANT N° 3 AUX TRAVAUX D'AMELIORATION DE LA PLACE DE PETIT-ROEULX ET LA RUE MANSART. (MPV)



Rapporteur : Monsieur Gaëtan De Laever, Echevin.

Le collège échevinal, en séance du 17 décembre 2002 a désigné la SPRL DECEULENER comme adjudicataire des travaux d'aménagement de la Place de Petit-Roeulx et de la rue Mansart à Petit Roeulx pour la somme 785.701,23 € TVAC.

Le conseil communal, en date du 08 septembre 2003, a ratifié la délibération du collège échevinal du 05 août 2003 approuvant l'avenant n°1 desdits travaux établi par l'auteur de projet, le bureau d'études Scheirs et Notté, au montant de 26.399,73 € TVAC.

En séance du 03 mai 2004, le conseil communal a approuvé l'avenant modificatif n°2 établi au montant 43.661,53 € TVAC.

Lors de l'exécution des travaux, des réserves ont été émises par les sous-traitants sur l'homogénéité des dalles de béton en matière de planéité, constatation peu évidente pour tout concepteur généraliste.

Dès lors, l'auteur de projet a établi un avenant n°3 se justifiant par la modification de la technique du " Mesh-Track " ( clouage d'un interface anti-fissure métallique de type 1 directement sur les dalles en béton maintenues et apparemment relativement homogènes en planéité) devant assurer à l'ouvrage réalisé une meilleure tenue dans le temps.

Cet avenant établi au montant de 4.892,63 € TVAC a été approuvé par le collège échevinal du 20 juillet 2004

Un crédit complémentaire de 85.500 € a été inscrit à la MB I du budget 2004 pour couvrir cette dépense.

Le conseil communal est invité à ratifier la décision du collège échevinal du 20 juillet 2004 approuvant ledit avenant n°3.

Par 13 voix pour et 5 contre (G. Debouche, M. Dumoulin, B. Poll, A. Duhoux, J-M Philippe)

Ratifie la délibération du collège échevinal du 20 juillet 2004 approuvant l'avenant n°3
des travaux d'aménagement de la Place de Petit-Roeulx et de la rue Mansart établi par le bureau d'études Scheirs et Notté au montant de 4.892,63 € TVAC.

Impute cette dépense sur les crédits complémentaires de 85.500 € inscrit à la MB I du budget 2004


16. REVITALISATION DE CENTRE URBAIN - OPERATION DU QUARTIER DIT " GRAND PLACE D'ARQUENNES " : APPROBATION DE LA CONVENTION 2004 (MPV)



Rapporteur : Monsieur Yvon de Valériola, Echevin.

Le collège échevinal, en séance du 8 mai 2001, a désigné le bureau d'études Clerbaux et Pinon comme auteur de projet pour l'étude du dossier de revitalisation du centre urbain de la " Grand Place d'Arquennes ".

Le conseil communal du 9 juillet 2001 a approuvé les périmètres de revitalisation des centres urbains ainsi que la convention à passer avec un promoteur privé à savoir la SA SOTRABA.

Le conseil communal, en séance du 31 janvier 2002, a approuvé la convention 2001 à passer avec la Région Wallonne pour les travaux portant sur la 1ière phase des travaux d'aménagement et d'équipement de voirie de la " Grand Place d'Arquennes " dans le cadre de l'opération de revitalisation du centre urbain d'Arquennes et accordant une subvention d'un montant de 371.840,29€ pour l'exécution desdits travaux.

Le conseil communal, en séance du 01 juillet 2002, a approuvé la convention 2002 à passer avec la Région Wallonne pour les travaux d'aménagement et d'équipement de la " Grand Place d'Arquennes "- 2ère phase - accordant une subvention de 247.894 €.

Cette convention 2002 n'a pas été approuvée par la ministère de la Région Wallonne.

Cette dernière, en date du 24 mars 2003, a transmis un nouveau projet de convention pour l'année 2003 portant sur les travaux d'aménagement et d'équipement de la " Grand Place d'Arquennes "- 2ère phase - et accordant une subvention d'un montant de 247.894 €.

Le conseil communal, en séance du 7 juillet 2003 a approuvé ladite convention 2003 proposée par la Région Wallonne.

Cette convention 2003 n'a pas été approuvée par le ministère de la Région Wallonne.

En date du 7 mai 2004, la Région Wallonne a proposé une nouvelle convention 2004 portant sur les travaux repris initialement dans les conventions de 2002 et 2003 à savoir l'octroi pour la commune d'une subvention de 247.894 € pour la réalisation de la 2ième phase des travaux d'aménagement et d'équipement de l'espace public dans le cadre de l'opération de revitalisation de la " Grand Place d'Arquennes.

Le collège échevinal, en séance du 29 juin 2004, a marqué un accord de principe sur le contenu de la convention 2004 proposée par la Région Wallonne.

A l'unanimité,

Approuve la convention 2004 proposée par le ministère de la Région Wallonne pour la 2ième phase des travaux d'aménagement et d'équipement d'espace public à réaliser dans le cadre de l'opération de revitalisation du quartier dit " Grand Place d'Arquennes " subsidiés à raison de 247.894 € par ledit ministère

Charge le collège échevinal de procéder aux diverses formalités requises en la matière.


17. PROLONGATION DU DELAI D'EXECUTION DES TRAVAUX DE RENOVATION DE L'ANCIENNE MAISON COMMUNALE D'ARQUENNES (MPV)



Rapporteur : Monsieur Gaëtan De Laever, Echevin.

Le collège échevinal du 23 septembre 2003 a désigné la SA COBARDI comme adjudicataire des travaux d'aménagement de l'ancienne maison communale d'Arquennes pour la somme de 406.437,69 € TVAC avec un délai d'exécution des travaux de 130 jours ouvrables.

Après approbation du dossier par la Région Wallonne, nous avons notifié l'approbation de sa soumission à l'entrepreneur le 03 août 2004.

Il a été demandé à l'entrepreneur, la SA COBARDI, de bien vouloir prolonger une seconde fois le délai de validité de son offre (120 jours calendrier).

Cette société était donc en droit, soit de refuser le marché, soit de réclamer une révision de son prix.

La SA COBARDI n'en a rien fait mais a simplement demandé une prolongation de délai d'exécution de 50 jours ouvrables principalement justifiée par la charge actuelle de l'entreprise et le fait que le délai de livraison de l'ascenseur d'un modèle particulier sera très long.

Cette demande sans incidence particulière constitue cependant une modification des conditions initiales du marché et il appartient donc au conseil communal d'accorder la prolongation de délai d'exécution des travaux

A l'unanimité,

Accorde une prolongation de délai de 50 jours ouvrables à la SA COBARDI pour l'exécution des travaux d'aménagement de l'ancienne maison communale d'Arquennes


18. RENOVATION URBAINE - TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA PLACE ALCANTARA : APPROBATION DU PROJET RECTIFIE. (MPV)



Rapporteur : Monsieur Gaëtan De Laever, Echevin.

Le conseil communal, en séance du 08 septembre 2003 a approuvé le projet des travaux d'aménagement de la Place Alcantara dans le cadre de l'opération de rénovation urbaine du centre ancien d'Arquennes au montant estimé de 396.283,59 € TVAC.

L'ouverture des soumissions s'est déroulée le 24 février 2004.

L'auteur de projet, à savoir le bureau d'études Clerbaux et Pinon, a établi, le 28 avril 2004, le rapport d'adjudication qui a été transmis à la Région Wallonne - DGATLP - pour approbation et délivrance de la promesse ferme de subsides.

Par son courrier du 7 juillet 2004, la Région Wallonne émettait des remarques sur ledit rapport.

Le délai de validité des offres reçues le 24 février 2004 fixé à 120 jours calendrier étant dépassé la commune et les soumissionnaires ne sont plus engagés par ce marché.

Afin d'éviter tout conflit ultérieur, l'auteur de projet a adapté le cahier spécial des charges compte tenu des remarques de la Région Wallonne en vue de remettre les travaux en adjudication.

L'estimation du coût des travaux reste inchangée à 397.047,89 € TVAC.

Des crédits sont inscrits au budget 2004 - art.93004/73101/60 pour couvrir cette dépense.

A l'unanimité,

Approuve le projet rectifié en fonction des remarques émises par la Région Wallonne - DGATLP - au montant estimé de 397.047,89 € TVAC

Remet en adjudication les travaux d'aménagement de la Place Alcantara à Arquennes pour les motifs repris ci-avant

Impute cette dépense au budget 2004 - art.93004/73101/60.

Charge le collège échevinal de procéder aux diverses formalités requises en la matière


19. TRAVAUX D'EXTENSION DE L'ECOLE DE FELUY : APPROBATION DE L'AVANT-PROJET (MPV)



Rapporteur : Monsieur Gaëtan De Laever, Echevin.

Le collège échevinal, en séance du 18 juin 2002 a désigné Mr VANDEMBER J, architecte pour l'étude des travaux d'extension de l'école de Feluy.

Le conseil communal en séance du 14 avril 2003 a approuvé l'avant-projet des travaux d'extension de l'école de Feluy au montant estimé de 418.161,90 € TVAC.

Le collège échevinal du 06 juillet 2004 a marqué accord sur l'avant-projet de ces travaux remanié en tenant compte des remarques émises par Mr STOKIS, Fonctionnaire Délégué, au montant estimé de 497.274,78 € hors TVA et honoraires.

Cette approbation permettra au collège échevinal de charger l'architecte d'introduire le dossier de permis d'urbanisme auprès des autorités compétentes.

Des crédits seront inscrits au budget 2005 pour couvrir l'exécution de ces travaux.

A l'unanimité,

Ratifie la délibération du Collège échevinal du 06.07.2004 approuvant l'avant-projet des travaux d'extension de l'école de Feluy établi par Mr VANDEMBER J., architecte, au montant de 497.274,78 € hors TVA et honoraires.

Charge le collège échevinal de procéder aux diverses formalités requises en la matière


20. TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT ET EN PARTIE D'EGOUTTAGE DES HAMEAUX " PERUWELZ, ST GEORGES, LA TOURETTE ", LA CHAUSSEE DE FAMILLEUREUX (PARTIE) ET DU CHEMIN DE BON SECOURS - CONSTRUCTION D'UNE STATION D'EPURATION DE 200EH : APPROBATION DU PROJET (MPV)



Rapporteur : Monsieur Gaëtan De Laever, Echevin.

Le conseil communal, en séance du 16 décembre 2002, a désigné l'IDEA comme auteur de projet pour les travaux d'assainissement et en partie d'égouttage des hameaux Péruwelz, Saint-Georges et de la Tourette, la Chaussée de Familleureux (partie) et du Chemin de Bon Secours ainsi que pour les travaux d'égouttage de la Chaussée de Familleureux (partie), de la Chaussée de Marche et de la Grand Place

Le conseil communal du 03 novembre 2003 a approuvé l'avant-projet de ces travaux au montant estimé de 411.368,87 € TVAC

Le conseil communal, en séance du 08 décembre 2003, a approuvé le projet desdits travaux au montant estimé de 436.760 € TVAC.

Suite aux conclusions des essais géotechniques réalisés par le bureau d'études géologiques et géotechniques JACOB ainsi qu'à la prise en compte de la mission de coordination sécurité/santé, le bureau d'études IDEA a dû remanier le projet initial en tenant compte des nouveaux paramètres connus.

Ce projet remanié est estimé à 525.404,39 € TVAC pour les travaux de collecteurs et de construction de la station d'épuration.

Un crédit de 450.000 € est inscrit au budget 2004 - art.87704/73204/60 : travaux égouttage et assainissement Feluy.
Un crédit complémentaire de 35.000 € a été prévu à la MB I du budget 2004.

Le dossier de permis unique a été introduit à la Région Wallonne le 3 août 2004; il est soumis à l'enquête publique du 26 août 2004 au 10 septembre 2004.

A l'unanimité,

Approuve le projet remanié par l'auteur de projet IDEA pour les travaux d'assainissement et en partie d'égouttage des hameaux Péruwelz, Saint-Georges et de la Tourette, la Chaussée de Familleureux (partie) et du Chemin de Bon Secours estimé à 525.404,39 € TVAC

Sollicite les subsides du Ministère de la Région Wallonne compétent

Impute cette dépense au budget 2004 - art.87704/73204/60 : 450.000 € ainsi que sur le crédit complémentaire inscrit à la MB I du budget 2004

Prévoit le solde à la MB II du budget 2004

Charge le collège échevinal de procéder aux diverses formalités requises en la matière.


21. ARRET D'UNE ORDONNANCE DE POLICE REGLEMENTANT LA CIRCULATION DANS DIVERSES RUES DE L'ENTITE (MPV)



Rapporteur : Monsieur Gaëtan De Laever, Echevin.

Cette ordonnance de police a pour objet :

a. l'instauration de zones d'évitement disposées en chicanes.

. rue de Tyberchamps à Seneffe
. avenue Gaston Baudoux à Feluy
. rue des Combattants Français à Feluy
. rue Wauters à Familleureux
afin de réduire la vitesse des véhicules empruntant lesdites voiries.

b. l'extension de la zone 30 dans le centre d'Arquennes

c. la division de la Chaussée en 2 bandes de circulation.

. dans la courbe formée par la rue des Ecoles (côté rue Omer Lion) et la chaussée de
Monstreux
. dans la chaussée de Monstreux entre le pont sous le chemin de fer et le n° 1 et entre
les numéros 11 et 15.

d. la réglementation de la circulation des véhicules dans la rue de Scrawelle à Seneffe depuis la rue St Georges vers la rue des Combattants.

e. l'implantation d'un emplacement pour handicapé rue de Buisseret à Seneffe à hauteur du n° 22

f. la réglementation du tonnage rue de Renissart, entre la rue de Rosseignies et la rue du Sart

g. une dérogation à la limitation de tonnage en place rue de la Station pour les bus du TEC

A l'unanimité,

Arrête l'ordonnance de police réglementant la circulation dans les diverses rues de l'entité susmentionnées sauf le point f. " La réglementation du tonnage rue de Renissart, entre la rue de Rosseignies et la rue du Sart ".


22. APPROBATION DU PROGRAMME TRIENNAL 2004-2005-2006 (MPV)



Rapporteur : Monsieur Gaëtan De Laever, Echevin.

Le conseil communal, en séance du 08 décembre 2003 a approuvé la liste des investissements proposés dans le cadre du programme triennal 2004 - 2005 - 2006 à savoir :


Programme transitoire :

2004 : Amélioration et égouttage des rues da la Baronne et des Carrières -
1ère phase

Pour information : Ces travaux repris dans le programme triennal transitoire ont fait l'objet d'une promesse de subsides de la Région Wallonne d'un montant de 1.212.350,05 € TVAC en date du 7 juillet 2004.
Ces travaux sont mis en adjudication pour le 14 septembre 2004.


Travaux conjoints : Commune - SPGE

2004 : Egouttage et amélioration de la Grand'Place de Feluy
2004 : Egouttage et amélioration de la Rue des Carrières : 2ième phase
2005 : Egouttage et amélioration de la Rue de la Baronne : 2ième Phase
2006 : Néant


Travaux d'égouttage prioritaires seuls (Pré financés par la S.P.G.E.)

2004 : Néant
2005 : Grand Rue de Feluy

Travaux de voirie (subsidiés par la DGPL et endoscopie des égouts par la S.P.G.E.)

2004 : Rue Cramat
2005 : Rue de Luxensart
2006 : Néant

Une convention de cession des études relatives au projet d'égouttage prioritaire de la Grand Place de Feluy a été signée le 23 février 2004 entre l'IDEA d'une part et
le bureau d'études Clerbaux et Pinon.

En ce qui concerne les travaux conjoints d'égouttage et d'aménagement de la voirie pour les travaux :
- rue des Carrières - 2ième phase
- rue de la Baronne - 2ième phase
une convention d'études a été signée avec l'IDEA le 18 décembre 2003

Pour les travaux d'amélioration de la rue de Luxensart et de la rue Cramat la convention d'études avec la SPRL P. Verheyden a été signée le 6 mai 2004.
Les différents auteurs de projet viennent de nous faire parvenir les fiches du programme triennal.

Ce programme se résume comme suit :

ANNEE 2004 :

Priorité 1 : égouttage et amélioration de la Grand Place de Feluy : 973.856,40 € TVAC
Priorité 2 : égouttage et amélioration de la rue des Carrières - phase II : 737.011 € TVAC
Priorité 3 : amélioration de la rue Cramat : 466.998,29 € TVAC
-------------------------------------------------
TOTAL : 2.177.865,69 €TVAC

ANNEE 2005 :

Priorité 1 : égouttage et amélioration de la rue de la Baronne - phase II : 915.849 € TVAC
Priorité 2 : égouttage de la Grand Rue de Feluy : 281.089,05 € TVAC
Priorité 3 : égouttage partiel et amélioration de la rue de Luxensart : 458.410,92 € TVAC
-------------------------------------------------
TOTAL : 1.655.348,97 €TVAC

Des crédits seront inscrits au budget 2005 pour couvrir ces différents dépenses.

Ces travaux sont subsidiés à raison de 60% par la Région Wallonne.

A l'unanimité,


Approuve le programme triennal des travaux 2004 - 2005 - 2006.

Sollicite de la Région Wallonne l'obtention des subsides pour la réalisation des travaux.

Charge le collège échevinal de procéder aux diverses formalités requises en la matière


23. TOURISME FLUVIAL - PORT DE PLAISANCE DE SENEFFE : CONSTRUCTION D'UNE CAPITAINERIE - REALISATION DU DOSSIER EN DEUX PHASES. (MPV)



Rapporteur : Monsieur Yvon de Valériola, Echevin.

Une réunion s'est tenue au Service Travaux en présence de Monsieur Leonard du CGT, Monsieur Dupuis du SNEF Yachting, Monsieur de Valeriola, Echevin et Monsieur Rousseau afin de faire le point sur le dossier du Port de Plaisance de Seneffe.

Point de la situation :

Le programme triennal d'investissement en Tourisme Fluvial prévoit en 2004 pour le Port de Plaisance de Seneffe un montant de 260.287 € dont 123.946 € pour les raccordements eau et électricité des pontons et 136.341 € pour la capitainerie.

Déjà sous-estimé au départ, l'estimation du projet de la capitainerie a été revu à la hausse suite à l'ampleur prise par le projet et du fait du mauvais état du terrain nécessitant des fondations sur pieux.

Le dernier avant-projet de la capitainerie approuvé par le Conseil Communal, en séance du 03 mai 2004, était estimé à 540.713,58 € TVAC.

La subvention prévue dans le programme triennal du tourisme fluvial est donc nettement insuffisante.

Un solde de 404.372,58 € reste à financer.

Deux hypothèses peuvent être envisagées :

1°) Le Ministre compétent Mr Lutgen accorde à Seneffe, par avenant au programme triennal - Tourisme Fluvial, un montant complémentaire par réaffectation de crédits disponibles non utilisés en 2004 par les autres Ports de Plaisance.

C'est une décision politique à obtenir du Ministre.

2°) Scinder le dossier capitainerie en 2 phases :

- la 1ère phase estimée à 136.192,25 € TVA et frais compris est couverte à 100% par les crédits du programme triennal du Tourisme Fluvial.

- la 2ième phase estimée à 404.521,33 € TVA et frais compris est subventionnée à 80% par les subsides classiques à charge du budget CGT Wallonie (environ 5.000.000 € / an).


Dès lors, il est proposé au conseil communal :
- d'introduire auprès du ministre compétent une demande de subsides complémentaires
- de scinder le dossier de construction de la capitainerie du port de plaisance de Seneffe en 2 phases :
a) 1ère phase : subsidiée à 100 % par le programme triennal d'investissements en tourisme fluvial
b) de solliciter du CGT le subventionnement à 80% de la 2ième phase,
c) de s'engager à prendre en charges les 20% des travaux non subsidiés

A l'unanimité,

Scinde le dossier des travaux de construction de la capitainerie du port de plaisance de Seneffe en 2 phases pour obtenir le subventionnement des travaux à savoir :
- 1ère phase estimée à 136.192,25 € TVA et frais compris subsidiée à 100% par le programme triennal d'investissement du Tourisme Fluvial
- 2ième phase estimée à 404.521,33 € TVA et frais compris :
a. subventionnée à 80% par les subsides classiques à charge du budget CGT Wallonie (environ 5.000.000 € / an)
b. prise en charge par la commune des 20% des travaux non subsidiés.

Sollicite ces subventions auprès des ministères compétents.

Prend en charge sur le budget communal les 20% des travaux non subsidiés estimés à 80.904,26 €

Impute ces dépenses sur les crédits inscrits :
- budget 2004 : 44104/72202/60 : 350.000 €
- MB I du budget 2004 : 150.000 €

Inscrit à la MB II du budget 2004 les crédits complémentaires nécessaires


24. PRE-RAVEL - LIGNE 141 : APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE MET ET LA COMMUNE DE SENEFFE (MPV)



Rapporteur : Monsieur Yvon de Valériola, Echevin.

Le Collège Echevinal, en séance du 17 août 2004 a décidé d'organiser une rencontre entre les autorités communales de Seneffe et de Nivelles en vue de prendre connaissance de la convention proposée par le MET.

Cette réunion s'est tenue ce 25 août 2004 à Nivelles en présence de MM Huart, de Valeriola, Luyck, Rousseau et de Mmes Alphonse et Vervoort respectivement éco-conseillère de Seneffe et de Nivelles.

Les participants ont procédé à la lecture de la convention et propose certaines modifications qui sont reprises en rouge sur le document annexé à la présente note.

A l'unanimité,

Approuve la convention de partenariat entre le MET et la Commune de Seneffe.


25. APPROBATION DE L'AVENANT N° 1 AUX TRAVAUX D'EXTENSION DE LA CRECHE DE SENEFFE (MPV)



Rapporteur : Monsieur Gaëtan De Laever, Echevin.

Lors des travaux de terrassements et de démolition, des problèmes se sont présentés à savoir :

- une chambre de visite enterrée a dû être déplacée à l'extérieur du bâtiment,
- les tuyaux de descente d'eau pluviale qui devaient être réutilisés sont en mauvais état et doivent être remplacés
- les briques de la tête du mur de séparation du nouveau local et de l'existant s'effritent et doivent être remplacées
- le linoléum du local existant a déjà été réparé à 2 endroits et n'aura pas la même teinte que celui à poser. Par souci d'esthétique et de confort pour les enfants, il serait intéressant de le remplacer également.


Les travaux actuellement en cours ont également permis de constater des infiltrations d'eau dans les hourdis et la maçonnerie qui proviennent de la terrasse du 1er étage.
De plus, la direction de la crèche souhaite que cette terrasse actuellement en silex lavé soit réalisée avec un revêtement plus lisse afin d'éviter que les enfants ne se blessent.

Nous proposons d'enlever le dallage en silex lavé, de réparer l'étanchéité et de carreler la surface à l'aide de carreaux lisses.

Ces travaux complémentaires urgents sont repris dans l'avenant n°1.

La dépense est estimée à 15.472,81 € TVAC.

Les crédits disponibles à l'art.84404/72301/60 restent suffisants pour couvrir cette dépense.

A l'unanimité,

Approuve l'avenant n°1 établi au montant de 15.472,81 € TVAC

Impute cette dépense sur le crédit de 55.020 € inscrit à l'art.84404/72301/60 du budget 2004

Charge le collège échevinal de procéder aux diverses formalités requises en la matière


26. PHASING OUT - 3ème APPEL - OBJECTIF 1 - HAINAUT - ASSAINISSEMENT ET DESAFFECTATION DES FRICHES INDUSTRIELLES - SITE DE LA BRASSERIE GHEENS A FAMILLEUREUX : APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION DE MAITRISE D'OUVRAGE DELEGUEE. (MPV)



Rapporteur : Monsieur Yvon de Valériola, Echevin.

Depuis le 4 août 2004, la commune est propriétaire des bâtiments des anciennes brasseries Gheens, rue de Manage à Familleureux.

En date du 29 avril 2004, dans le cadre du phasing out - 3ième appel - le Gouvernement Wallon a procédé à la sélection de ce site suite à la demande introduite par l'I.D.E.A. dans le cadre de l'assainissement des friches industrielles.

Afin de permettre l'étude des travaux de réhabilitation de ce site, il y a lieu de désigner un auteur de projet .

En vertu de son affiliation à l'intercommunale I.D.E.A., la commune n'est pas tenue de procéder à la consultation prescrite en la matière par la législation en vigueur.

Dès lors, il est proposé au conseil communal d'approuver le projet de convention de maîtrise d'ouvrage déléguée à passer entre la commune et l'IDEA.

Des crédits seront inscrits à la MB II du budget 2004 pour couvrir cette dépense.

A l'unanimité,

Approuve le projet de convention de maîtrise d'ouvrage déléguée à passer entre la commune et l'IDEA pour l'étude des travaux de réhabilitation du site des " brasseries Gheens " rue de Manage à Familleureux dans le cadre du phasing-out - 3ième appel

Impute cette dépense à la MB II du budget 2004

Charge le collège échevinal de procéder aux diverses formalités requises en la matière


27. AVIS SUR L'AVANT-PROJET DE PASH DE LA SAMBRE (MV)



Rapporteur : Monsieur Yvon de Valériola, Echevin.


Le Gouvernement Wallon a approuvé en date du 29 avril 2004 l'avant projet de PASH de la Sambre.

Seule la rue de Godarville est concernée par le PASH de la Sambre et donc une seule habitation de Seneffe.

Selon cet avant-projet, cette habitation devra être pourvue d'un système d'épuration individuel.

La SPGE a demandé de mettre à enquête cet avant projet suivant les prescriptions de l'article 43 du CWATUP (durée 45 jours, publication dans 3 quotidiens, réunion de concertation,…).

Avec l'accord de la SPGE, l'enquête publique n'a pas été réalisée ; toutefois les habitants de cette maison ainsi que ceux d'une habitation située de l'autre côté du canal et se trouvant également dans le versant de la Sambre devaient être avertis personnellement qu'ils pouvaient consulter le dossier pendant une période de 45 jours.

Leurs remarques éventuelles devant être adressées au Collège des Bourgmestre et Echevins pour le 5 septembre.

La réunion de concertation a eu lieu le 7 septembre.

L'information sur les remarques éventuelles et sur la réunion sera donnée en séance.

Le Conseil est invité à transmettre son avis.

A l'unanimité,

Emet un avis favorable sur l'avant projet de PASH de la Sambre

N.B. : le dossier peut être consulté au service de l'urbanisme pendant les heures d'ouverture des bureaux.

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