C. C. du 07/11/05
PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DU 07 NOVEMBRE 2005.
Monsieur Philippe Bouchez, Bourgmestre ouvre la séance à 20 heures 30’.
Sont présents avec lui :
MM. Gaëtan De Laever, Yvon de Valériola, Hugues Hainaut, Alain Bartholomeeusen, échevins.
MM. Jules Jacques, Hilaire Brohée, Michel Dumoulin, Michel Roland, Bénédicte Poll, Arthur Duhoux, Jean-Maurice Philippe, Jacqueline Sencie-Vanderstichelen, Dominique Stalmans-Janssens, Caroline Michaux, Rosa-Maria Ranica, Benoît Coessens, Ida Gambirasio-Storelli, Hacer Iskender, conseillers
Mr Bernard Wallemacq , Secrétaire Communal,ff.
Sont excusés :
Mr R. Scholtus, Echevin.
Mrs G. Debouche, Conseillers.
Monsieur le Bourgmestre demande aux conseillers de bien vouloir ajouter en urgence à l’ordre du jour du Conseil Communal les points suivants :
Séance publique
Point 14. La Sécurité routière : (à la demande du Groupe MR-IC)
a. Entretien de la végétation le long de la voie publique.
b. Signalisation.
c. Stationnement sur les trottoirs.
d. Aménagements de la RN 27.
Point 15. Règlement de police – proposition d’une modification du règlement relatif au dépôt des immondices. (à la demande du Groupe MR-IC)
Point 16. RCU Grand Place d’Arquennes : Résidence le Moulin - approbation du projet d’acte de vente de cinq appartements.
1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 03 OCTOBRE 2005. (BW)
Rapporteur : Monsieur Philippe Bouchez, Bourgmestre.
A l’unanimité,
Approuve le procès-verbal de la séance du 03 octobre 2005.
2. APPROBATION DE LA MODIFICATION BUDGETAIRE N° 2 – SERVICE ORDINAIRE ET SERVICE EXTRAORDINAIRE AU BUDGET 2005. (MD)
Rapporteur : Monsieur René Scholtus, Echevin.
La modification budgétaire no 2 au budget communal, pour l’exercice 2005 sera soumise à l’examen de la Commission communale des finances le 03 novembre 2005.
Par 15 voix pour, 4 voix contre (M. Dumoulin, B. Poll, A. Duhoux, J-M Philippe)
Approuve la modification budgétaire no 2 au budget communal, pour l’exercice 2005, aux montants suivants :
Service ordinaire
|
||
Total exercice propre
Résultat négatif ex.propre
Exercices antérieurs
Résultat cumulé
Résultat positif avant prélèvement
Prélèvements
Totaux généraux
Résultat budgétaire positif
|
Recettes 19.809.459,65 0 9.999.705,25 29.809.164,90 9.060.767,28 29.809.164,90 8.984.176,46 |
Dépenses 20.643.464,24 834.004,59 104.933,38 20.748.397,62 76.590,82 20.824.988,44 |
Service extraordinaire
|
||
Total exercice propre
Résultat négatif
Exercices antérieurs
Résultat cumulé
Résultat positif avant prélèvement
Prélèvements
Totaux généraux
Résultat budgétaire positif
|
Recettes 18.561.159,82 1.796.635,15 20.357.794,97 1.109.994,41 52.910 20.410.704,97 1.162.904,41 |
Dépenses 18.617.586,32 56.426,50 630.214,24 19.247.800,56 0 19.247.800,56 |
****************
Par 15 voix pour, 4 voix contre, ( M. Dumoulin, B. Poll, A.Duhoux, J-M Philippe)
Décide d’approuver la modification budgétaire no 2 au budget communal, pour l’exercice 2005, aux montants suivants :
Service ordinaire
|
||
Total exercice propre
Résultat négatif ex.propre
Exercices antérieurs
Résultat cumulé
Résultat positif avant prélèvement
Prélèvements
Totaux généraux
Résultat budgétaire positif
|
Recettes 19.809.459,65 0 9.999.705,25 29.809.164,90 9.059.416,75 29.809.164,90 8.982.825,93 |
Dépenses 20.644.814,77 835.355,12 104.933,38 20.749.748,15 76.590,82 20.826.338,97 |
Service extraordinaire
|
||
Total exercice propre
Résultat négatif
Exercices antérieurs
Résultat cumulé
Résultat positif avant prélèvement
Prélèvements
Totaux généraux
Résultat budgétaire positif
|
Recettes 18.561.159,82 1.796.635,15 20.357.794,97 1.109.994,41 52.910,00 20.410.704,97 1.162.904,41 |
Dépenses 18.617.586,32 56.426,50 630.214,24 19.247.800,56 0 19.247.800,56 |
3. AVIS SUR LA MODIFICATION BUDGETAIRE N°3 DE LA FABRIQUE D’EGLISE DE BOIS DES NAUWES AU BUDGET 2005. (DG)
Rapporteur : Monsieur Hugues Hainaut, Echevin.
Par 15 voix pour, 4 voix contre (M. Dumoulin, B. Poll, A. Duhoux, J-M Philippe)
Approuve la modification budgétaire n° 3 pour l’année 2005 de la Fabrique d’Eglise
aux montants suivants :
D’après budget initial
Augmentation ou diminution des crédits
======================
Nouveau résultat
|
Recettes 30.869,02 2.035,05 ============== 32.904,07 |
Dépenses 30.869,02 2.035,05 ============== 32.904,07 |
Solde
0
0
=========
0
|
Supplément subside communal ordinaire : 2.035,05
4. AVIS SUR LE BUDGET POUR L’ANNEE 2006 DE LA FABRIQUE D’EGLISESAINTE VIERGE A ARQUENNES. (DG)
Rapporteur : Monsieur Hugues Hainaut, Echevin.
A l’unanimité,
Approuve le budget – exercice 2006 de la Fabrique d’Eglise de la Ste- Vierge à Arquennes aux montants suivants :
Recettes ordinaires
Recettes extraordinaires
TOTAL
Dépenses arrêtées par l’Evêque
Dépenses ordinaires
Dépenses extraordinaires
TOTAL
Part communale ordinaire
Part communale extraordinaire
|
BUDGET 2006 15 335,39 581,59 ------------------ 15.916,98 5.220,00 10.149,84 547,14 ------------------ 15.916,98 8.020,39 0 |
BUDGET 2005 15.509,69 1.718,10 ------------------ 17.227,79 4.390,00 10.814,23 2.023,56 ------------------ 17.227,79 11.563,69 0 |
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