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Compte rendu du Conseil communal du 15 novembre 2021

Le Conseil communal a pris connaissance du rapport annuel des services pour l’année 2021. Le rapport annuel relate l’activité de l’Administration communale de Seneffe du 1er septembre 2020 au 31 août 2021. La crise sanitaire que nous traversons a cette année aussi compliqué le travail quotidien des équipes qui n’ont cependant pas manqué de flexibilité et de créativité pour assurer la continuité des services.

Les membres du Conseil ont adopté le rapport annuel des synergies de la Commune et du CPAS. L’objectif de la mise en œuvre de synergies entre les administrations de la Commune et du CPAS est d’opérer des économies d’échelle et d’accroitre le service de qualité aux citoyens avec efficacité.

Les points mis à l’ordre du jour de l’Assemblée générale de l’Intercommunale IMIO ont été approuvés.

Le Conseil communal a approuvé la Modification budgétaire n°2 du CPAS de l’exercice 2021 avec 5 Mio € de recettes et 5,2 Mio € de dépenses, annonce un résultat à l’exercice propre en mali de 180.000 € et un strict équilibre à l’exercice global. Afin d’équilibrer cet exercice, un prélèvement sur le fonds de réserve ordinaire à hauteur de 127.000 € est réalisé.

Les membres du Conseil ont approuvé les modifications budgétaires n°1/2021 de la Fabrique d’église Saint-Barthélemy de Familleureux et de la Fabrique d’église Saints-Cyr-et-Julitte à Seneffe.

Le Conseil communal a également approuvé le budget initial pour l’année 2022 ainsi que l’octroi de subsides aux diverses associations sportives, culturelles ou sociales. L’exercice budgétaire 2022 prévoit 23,2 Mio € de dépenses pour 23,7 Mio € de recettes, ce qui dégage un boni de 578.369 €. Le boni cumulé s’élève quant à lui à 5,8 Mio € auquel s’ajoutent des réserves et provisions pour un montant de 7,4 Mio €.
Divers projets sont budgétisés pour l’année 2022 dont le cinéma en plein air, la fête de la musique, la rediffusion des matchs de football, l’encodage des registres cimetière, des études pour prévenir les inondations, l’examen de la qualité de l’air dans le zoning, les projets POLLEC en faveur du climat, l’acquisition de matériel de vidéosurveillance, la création de pistes cyclables, les travaux de curage des cours d’eau, les travaux d’isolation des logements du patronage à la rue de Chèvremont, les travaux de remplacement de l’éclairage public, la rénovation de la salle polyvalente, l’entretien de voiries et trottoirs, les travaux d’extension à la crèche de Feluy, les travaux dans les bâtiments scolaires, la pose d’une clôture, l’aménagement d’un parking et la réfection du terrain en herbe au FC SNEF, l’acquisition de mobiliers urbains, l’installation de bornes électriques, l’achat de jeux pour les écoles ou encore, l’aménagement d’un cimetière cinéraire.

Le Conseil a adopté le coût-vérité 2022 qui a été arrêté à 102%. Il s’agit du rapport entre les recettes et les coûts relatifs aux déchets. La région Wallonne impose que ce rapport soit compris entre 100 et 110%. Le règlement-taxe relatif au ramassage et au traitement des déchets ménagers a été adopté. Les taux d’application pour l’exercice 2021 ont été conservés pour 2022.

Les membres du Conseil ont adopté le nouveau règlement relatif à la taxe sur les éoliennes et ont pris connaissance de la décision de la Cour d’Appel de Mons dans le litige opposant la Commune et la société Elawan Energy Feluy, gestionnaire des éoliennes le long de la route Baccara. La Commune doit rembourser la taxe éolienne d’un montant s’élevant à 87.500 € pour 2016 et à 87.500 € pour 2017.

Trois cahiers spéciaux des charges ont été validés par le Conseil communal. Ils concernent:
-    L’acquisition d’accessoires pour tracteur ;
-    L’achat d’un compresseur sur remorque ;
-    Les travaux d’aménagement du cimetière de Familleureux.


Les priorités du plan d’investissement Wallonie Cyclable 2020-2021 ont été approuvées par le Conseil. Il s’agit de la création de pistes cyclables et/ou de marquages situés rue de la Baronne, rue Victor Rousseau, rue des Canadiens, au Carrefour RN27/Combattants/Canadiens/Rouge-Croix, rue des Combattants, rue de Scrawelle, rue de Saint-Georges, au Carrefour rue de Saint-Georges/Chemin de la Terre Pelée, au Carrefour rue de Renissart/rue de Profondrieux, rue du Marais, rue de Tyberchamps et rue Ferrer.

Le Conseil communal a adopté une motion demandant à Elia d’étudier la contre-proposition formulée par Revolth dans le cadre du projet « Boucle du Hainaut » et au Ministre Borsus d’attendre l’ensemble des résultats des différentes études avant de lancer la procédure de modification du plan de secteur.

Enfin, les points mis à l’ordre du jour de l’Assemblée générale de l’Intercommunale ORES ont été approuvés.


Le Conseil communal du 15 novembre 2021 peut être revu dans son intégralité sur plateforme www.deliberations.be/seneffe. Les projets de décisions et les décisions y sont également accessibles.

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