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Compte rendu du Conseil communal du 24 janvier 2022

Le Conseil communal a pris connaissance de l’évaluation de mi-législature du Programme Stratégique Transversal. Le PST est un outil de gouvernance local, qui reprend la stratégie développée par le Collège communal pour atteindre les objectifs qu’il s’est fixé. Cette stratégie se traduit par le choix d’objectifs stratégiques, d’objectifs opérationnels et de projets, définis notamment au regard des moyens humains et financiers à disposition. Le PST repose sur une collaboration entre le Collège communal et l’Administration.

Les membres du Conseil ont pris connaissance de plusieurs arrêtés du Ministre des pouvoirs locaux :

-    La dispense de services pour la participation du personnel au programme de vaccination contre la Covid19 a été approuvée ;
-    Le règlement fiscal relatif à l’occupation privative du domaine public a été approuvé ;
-    Le règlement taxe relatif au traitement des déchets ménagers et des déchets ménagers assimilés n’a pas été approuvé. Un nouveau règlement sera proposé au prochain conseil ;
-    Le règlement taxe sur les éoliennes destinées à la production industrielle d’électricité a été partiellement approuvé et peut être mis en œuvre ;
-    La modification budgétaire n°2 de l’exercice 2021 a été approuvée ;
-    Le budget initial 2022 a également été approuvé moyennant quelques ajustement techniques, ce qui porte le boni à 601.918,06 € au lieu de 578.369,28 €.

Le règlement pour le télétravail occasionnel et régulier a été présenté et adopté par le Conseil. Le télétravail faisait partie du PST mais, suite au Covid-19, la demande pour pouvoir organiser du télétravail de manière structurée au sein de l’Administration communale a été accélérée.

Deux conventions de collaboration ont été approuvées :

-    D’une part, avec l’asbl « PACT-Santé » dont l’objectif est de soutenir une amélioration de la qualité de vie de la population et, en particulier, en faveur des personnes souffrant d’une ou plusieurs maladies chroniques.
-    D’autre part, avec l’Association pour le Développement Local de Pont-à-Celles et la Commune de Pont-à-Celles pour la poursuite de l’Opération Rénov’Energie, un service d’accompagnement gratuit pour aider les citoyens à la rénovation énergétique de leurs bâtiments.

Le Cahier Spécial des Charges concernant l’achat d’une tondeuse autoportée a été approuvé. Le montant estimé s’élève à 35.000 €.

Les membres du Conseil ont accepté quatre démissions et leurs remplacements :

-    La démission de Madame Brigitte Mathieu (AC+) en qualité de Conseillère de police et l’élection de Monsieur Michaël Carpin (PS) pour la remplacer.
-    La démission de Monsieur Jason Van Roie (LB) de ses fonctions de Conseiller au sein du Conseil de l’Action Sociale et l’élection de Monsieur Thierry Goffaux (LB) pour le remplacer.
-    La démission de Madame Sylvia Dethier (LB) de son mandat de Conseillère communale et l’élection de Monsieur Jason Van Roie (LB) pour la remplacer.
-    La démission de Monsieur Michaël Carpin (PS) en tant qu’Administrateur au sein de la SLSP Les Jardins de Wallonie et l’élection de Monsieur Olivier Desseille (PS) pour le remplacer.

Suite à la démission de Madame Sylvia Dethier, le Conseil a décidé de désigner Monsieur Jason Van Roie en qualité de membre au sein de la Commission communale des Sports, au sein de la Commission communale des Finances, au sein de la Commission communale Transition écologique et au sein de la Commission communale des Affaires générales.

Le Conseil communal du 24 janvier 2022 peut être revu dans son intégralité sur plateforme www.deliberations.be/seneffe. Les projets de décisions et les décisions y sont également accessibles.

 

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