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Compte rendu du Conseil communal du 25 avril 2022

Le Conseil communal a pris connaissance de la présentation sur l’amiante de la Société wallonne des eaux. La SWDE a mené une campagne d'analyses "amiante" sur son réseau de distribution d’eau alimentant notre entité. Les mesures ont été réalisées par un laboratoire indépendant et externe à la SWDE. Les échantillons ont été prélevés au robinet des clients afin d’avoir une image représentative de l’eau consommée par les citoyens de notre entité. Les résultats transmis sont rassurants : aucune trace de fibre d'amiante n’a été détectée au robinet pour notre entité. En conclusion, l'eau de distribution est bonne à boire.

Les membres du Conseil ont pris connaissance du rapport annuel des rémunérations, des présences et des remboursements de frais aux mandataires communaux ainsi que la liste des mandats détenus par les élus et non élus dans tous les organismes dans lesquels la commune détient des participations.

Le Conseil a pris connaissance de l'arrêté du 1er mars du Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et des Villes approuvant la délibération du Conseil communal du 24 janvier 2022 relative à l'adoption d'un règlement relatif au télétravail occasionnel et régulier pour le personnel communal non enseignant, avec l'octroi d'une indemnité forfaitaire de 20 € nets avec effet rétroactif au 1er juin 2021.

Des conventions ont été adoptées, modifiées ou résiliées :

-    L’autorisation pour un particulier d’élaguer des saules et des haies communales longeant son champ situé à la rue des Combattants Français à Feluy ;
-    Modification des conditions d’occupation par l’ASBL Arkenna de l’Espace culturel de la Samme ;
-    Résiliation, à leur demande, de la convention d’occupation de locaux accordée aux Buddies Reb’s Dancers ;
-    Convention d’entretien des chemins vicinaux du Hameau du Bois d’Arpes et du Chemin du Haut Puison par la Commune de Seneffe.

Le Conseil communal a approuvé les points portés à l’ordre du jour de l’Assemblée générale d’IMIO du 28 juin 2022.

Le règlement-taxe relatif au ramassage et au traitement des déchets ménagers a été adopté. Les taux d’application pour l’exercice 2021 ont été conservés pour 2022.

Cinq cahiers spéciaux des charges ont été approuvés par le Conseil communal. Ils concernent:

-    La désignation d’un auteur de projet pour les travaux de rénovation de l’école de Familleureux. Le montant estimé s’élève à 140.000 € ;
-    La désignation d’un auteur de projet pour la construction d’une annexe à l’école de Petit-Roeulx et le réaménagement du bâtiment existant. Le montant estimé s’élève à 270.000 € ;
-    La désignation d’un architecte pour la régularisation du permis d’urbanisme de la Salle Fier à Bras à Familleureux et pour la construction d’un hall d’entrée avec chaufferie. Le montant estimé s’élève à 50.000 € ;
-    Les travaux d'aménagement de la Rue des Carrières avec un montant s’élevant à 2.167.685,08 € dont 567.985,70 € à charge de la SPGE et 660.153,03 € de subside du SPW ;
-    Le marché conjoint de transports par bus pour les différents services communaux et le CPAS. Le montant estimé s'élève à +- 690.000 €.

L’approbation des avenants pour l’installation, le raccordement et la mise en service de bornes électriques et d’une borne d’eau sur le nouveau ponton du Port de Plaisance de Seneffe. L’augmentation des prix par rapport aux montants désignés initialement s’élèvent au total à 11.432,46 €.

Les membres du Conseil ont approuvé la candidature de la Commune de Seneffe à l'appel à projets de rénovation énergétique des infrastructures sportives pour la rénovation énergétique du stade Plennevaux à Arquennes.

Le Conseil communal a décidé de réserver un emplacement de stationnement pour personnes handicapées, du côté impair, le long du n° 13 de l'Avenue de la Motte Baraffe. Un emplacement de stationnement pour personnes handicapées face au n°35 de la Rue de Manage à Familleureux a été supprimé.

Il a été décidé d’interdire la circulation à tout véhicule dans la Rue du Miroir à Seneffe, tronçon compris au départ de la Rue Général Leman côté arrière de l'église jusqu'à la Rue Général Leman côté avant de l'église, le samedi de 14h15 à 14h45 et de 17h45 à 18h15.


Le Conseil communal du 25 avril 2022 peut être revu dans son intégralité sur la plateforme www.deliberations.be/seneffe. Les projets de décisions et les décisions y sont également accessibles.

 

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