Compte rendu du Conseil communal du 25 mai 2020

En séance du 25 mai 2020, le Conseil communal a adopté le Nouveau Règlement Général de Police (RGP) dans lequel le Code Wallon du Bien-Etre Animal a été ajouté ainsi que quelques adaptations.

En vue de continuer les aménagements pour lutter contre les coulées de boues à Petit-Roeulx-lez-Nivelles, le Conseil communal a marqué son accord sur l’établissement d’une convention avec l’agriculteur concerné pour la plantation d’une bande de miscanthus (plante vivace au pouvoir absorbant) sur la parcelle à l’arrière des habitations de la rue du Marais. Les plants seront pris en charge par la Commune.

Il a aussi été question de réorganiser le stationnement aux abords de l’école de Familleureux pour, d’une part, éviter les encombrements et, d’autre part, assurer la sécurité des parents et des élèves. Le stationnement sera interdit sur la droite sur le pont en venant de Besonrieux.

Le Conseil communal a également décidé d’attribuer le nom «rue du Pré à la Planche» à la nouvelle voirie qui va relier la Place de Petit-Roeulx à la rue du Village et ce, en rappel au nom du ruisseau situé à proximité.

Le Conseil a approuvé le compte 2019 qui se clôture par un boni à l’exercice propre de 1.346.413€. En 2019, sur décision du SPF Finances, 4,5 millions d’euros ont été remboursés à des entreprises (remboursement relatif à plusieurs années). Les provisions constituées ont permis de faire face à ce remboursement et le boni cumulé s’élève à 7.688.883€.

Le compte 2019 du CPAS se clôture quant à lui en boni de 9.681€ à l'exercice propre.

Le Conseil a également approuvé une modification budgétaire. Le boni estimé pour 2020 s’élève à 650.000€. Cette modification budgétaire inclut les dépenses liées à la crise du coronavirus ainsi que de nouveaux projets comme par exemple l’achat de vélos électriques, un dispositif pour la retransmission des conseils communaux, des bornes amovibles pour les rues scolaires, des nouvelles plaines de jeux, …

Afin de minimiser l’impact négatif de la crise sanitaire sur le secteur économique local, le Conseil a adopté un allègement fiscal pour l’exercice 2020 de la taxe sur les enseignes publicitaires au prorata du nombre de mois visés par les mesures de confinement.

D’autres communes prévoient une exonération des taxes sur les débits de boissons, sur les terrasses… mais ces taxes ne sont pas d’application dans notre Commune.

 

Le Conseil a également avalisé l’engagement de la dépense pour l’acquisition des masques pour les Seneffois.

 

Il doit être souligné que plusieurs cahiers spéciaux de charges ont été approuvés par le Conseil communal. Ils concernent :

• Les travaux de curage des avaloirs de l’entité pour l’année 2020,
• La rénovation de la toiture plate de la Crèche de Seneffe,
• L’entretien et la rénovation du revêtement de sol du Centre sportif d’Arquennes,
• L’installation d’un système de détection incendie à la salle Fier à Bras à Familleureux,
• L’achat d’un tracteur horticole,
• La fourniture et pose de rayonnages mobiles pour le bâtiment de la Câblerie,
• Le percement de la baie en vue de la pose d’un escalier de secours à l’école communale de Seneffe.

 

Le Conseil a également procédé au déclassement d’une faucheuse frontale et d’un camion Mitsubishi communal.

 

Les membres du Conseil ont approuvé la vente d’une parcelle de terrain sous l’assiette du pont de l’Equipée à Feluy.

 

Dans le dossier Elawan Energy Feluy, le Conseil communal a décidé d’interjeter appel suite au jugement qui annulait la taxe sur les éoliennes à charge de la Société précitée.

 

Enfin, suite à la décision du Gouvernement fédéral d’octroyer un congé parental «Coronavirus» en faveur des parents qui doivent assumer la double tâche de travailler et garder leurs enfants, le Conseil communal a décidé d’en faire bénéficier le personnel statutaire dans les mêmes conditions et suivant les mêmes règles que le personnel contractuel.