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Compte rendu du Conseil communal du 30 mai 2022

Le Conseil communal a approuvé la modification du Règlement d’Ordre Intérieur du Conseil communal.

Les membres du Conseil ont marqué leur accord quant à la reprise par la Commune d’un terrain non entretenu situé Rue Etienne Philippe.

Quatre conventions ont été adoptées :

-    La convention d’occupation de la Câblerie par l’ASBL Maison des Jeunes « Le Câble » ;
-    La convention de partenariat entre la Commune de Seneffe et l’ASBL Maison des Jeunes « Le Câble » ;
-    La convention d’occupation de la salle du Fier à Bras et de la Rotonde par l’Association Dany’s Dancers ;
-    La convention de prêt à usage ou commodat de l’ancien presbytère de Feluy à l’association « La Maison de la Mémoire ».

Le Conseil communal a désigné Monsieur Dujardin et Monsieur Scheys comme représentants de l’Administration communale au sein de l’Assemblée générale de l’agence de mobilité « Mobilesem ».
Pour rappel, l’enjeu de ce projet est de fournir une solution permettant de répondre de manière satisfaisante aux besoins de la population en matière de déplacements quotidiens (aller faire ses courses, se rendre à un rendez-vous médical, accéder à une offre de loisirs, de culture...) et de compléter l'offre du service transport proposée par le CPAS.

Les ordres du jour des assemblées générales de six Intercommunales ont été approuvés :

-    Assemblée générale ordinaire de la société « Les Jardins de Wallonie » du 1er juin 2022 ;
-    Assemblée générale de l’Intercommunale BRUTELE du 14 juin 2022 ;
-    Assemblée générale de l’Intercommunale ORES Assets du 16 juin 2022 ;
-    Assemblée générale de l’Intercommunale HYGEA du 21 juin 2022 ;
-    Assemblée générale de l’Intercommunale IDEA du 22 juin 2022 ;
-    Assemblée générale de l’Intercommunale CENEO le 23 juin ;
-    Assemblée générale de l’Intercommunale IGRETEC du 28 juin 2022 ;
-    Assemblée générale du Holding communal en liquidation le 29 juin 2022.

Les comptes des Fabriques d’église ont été approuvés.

Le compte communal 2021 se clôture, au service ordinaire, en boni de 1.191.019,26 € à l’exercice propre. Les recettes s’élèvent à 23,3 millions € : 939 mille € pour les prestations, 21,6 millions € pour les transferts (taxes et subventions) et 226 mille € pour les dividendes des intercommunales. Les recettes les plus importantes sont la taxe additionnelle au précompte immobilier 5 millions €, la taxe additionnelle à l’Impôt des Personnes Physiques 4,1 millions €, le fonds des communes 3,1 millions €, la taxe industrielle compensatoire 2,1 millions € et la compensation régionale 2,15 millions €. Les dépenses s’élèvent à 22,1 millions € : 9,3 millions € pour le personnel, 3,7 millions € pour le fonctionnement, 5,9 millions € pour les transferts (subsides, dotations) et 2,8 millions € pour le remboursement des emprunts. A la fin 2021, le boni cumulé s’élève à 6,5 millions € et le fonds de réserve et les provisions à 6,8 millions €. Enfin, au cours de l’année 2021, la Commune a investi un montant total de 3,8 millions € dans divers projets et travaux d’infrastructure (bâtiments communaux, voiries, curage, rénovation de chaufferies, écoles, maison médicale, environnement, aménagement du territoire, logiciels informatiques, etc).

Le Conseil communal a approuvé la première modification budgétaire pour l’année 2022 ainsi que l’octroi de subsides. La modification budgétaire permet d’intégrer les crédits non prévus au budget initial et les crédits à modifier tant en recettes qu’en dépenses. Cette dernière annonce, à l’ordinaire, un boni à l’exercice propre de 584.488,45 € avec 24,5 millions € de recettes et 24 millions € de dépenses.

Il doit être souligné que plusieurs cahiers spéciaux de charges ont été approuvés par le Conseil communal. Ils concernent :

-    Les travaux de rénovation et d’adaptation de la crèche de Feluy avec un montant s’élevant à 40.000 € ;
-    L’achat de cinq TV interactives pour les écoles avec un montant s’élevant à 24.200 € ;
-    La rénovation et la mise en conformité de la chaufferie de la crèche de Seneffe avec un montant s’élevant à 31.800 € ;
-    L’achat d’un tracteur agricole avec un montant s’élevant à 150.000 € ;
-    La désignation d’un auteur de projet pour la remise en état des structures vitrées de la salle communale de Seneffe avec un montant s’élevant à 25.000 €.

Les membres du Conseil ont décidé de désigner l’intercommunale IDEA pour les missions d’auteur de projet, de surveillance des travaux et de coordination sécurité-santé relatives à l’aménagement de la rue Wauters dans le cadre du Plan d’Investissement Communal 2022-2024 si celui-ci est approuvé par la Région.

Il a été décidé d’établir un passage pour piétons dans la Rue de la Rouge-Croix, à proximité de l’accès au hall du service des Travaux.

Suite à l’instauration de la rue scolaire à la Rue du Miroir, le Conseil a décidé de confirmer le changement du sens de circulation à la Rue du Miroir. La circulation est autorisée depuis la Rue Général Leman.

Enfin, les membres du Conseil ont décidé d’établir une zone d’interdiction de stationnement au carrefour du Chemin Royal et de la Rue Zénobe Gramme afin d’améliorer la visibilité des usagers.

 

Le Conseil communal du 30 mai 2022 peut être revu dans son intégralité sur la plateforme www.deliberations.be/seneffe. Les projets de décisions et les décisions y sont également accessibles.

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