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Compte rendu du Conseil communal du 9 novembre 2020

Le Conseil communal a approuvé la modification budgétaire n°2 du CPAS pour l'exercice 2020. Cette modification budgétaire procède aux ajustements de fin d'année et acte les impacts de la crise sanitaire tant en recettes (les activités et les facturations à la baisse, les subsides COVID perçus, etc.) qu'en dépenses (les projets annulés, les dépenses supplémentaires liée au COVID, l'aide sociale à la hausse, etc.)
 

Le Conseil communal a approuvé le rapport annuel des services pour l’exercice 2020. Le rapport annuel relate l’activité de l’Administration communale de Seneffe du 1er septembre 2019 au 31 août 2020. La crise sanitaire que nous avons traversé a malheureusement compliqué le travail quotidien des équipes qui n’ont cependant pas manqué de flexibilité et de créativité pour assurer la continuité des services et se réinventer La maison des jeunes et la bibliothèque ont, par exemple, été à la rencontre du public par vidéo.

La Commission consultative « commune hospitalière » composée de citoyens et d’élus, était présidée par Madame Céline DETOURNAY. Suite à sa démission en tant que Conseillère communale, il y avait donc lieu de la remplacer. Ayant obtenu la majorité des voix, le Conseil communal a désigné Madame Joséphine NTINU MATONDO en qualité de Présidente.

Le Conseil communal a pris connaissance du jugement actant le remboursement de la taxe pylône GSM contestée par Telenet et il a décidé de ne pas aller en appel du jugement vu la jurisprudence à ce sujet.

Le Conseil communal a apporté des petites modifications à 3 règlements redevances :
Les locaux communaux, la demande et/ou la délivrance de permis, déclarations, certificats ou autres documents administratifs et les prestations administratives.

Il a été décidé d'augmenter la taxe relative aux déchets ménagers pour l'année 2021. C’est une obligation de la Région wallonne que les recettes relatives aux immondices couvrent les dépenses, c’est-à-dire le coût-vérité. Le coût de traitement des déchets coûtant de plus en plus cher, il est obligatoire d’équilibrer les recettes et le Conseil a été obligé de revoir la taxe, bien que ce ne soit pas nécessaire pour l’équilibre des finances communales. Il s'agit en réalité d'une grande première depuis 2010 car la taxe n’avait plus été adaptée depuis.

Le Conseil communal a approuvé le budget initial pour l’année 2021 ainsi que l’octroi de subsides aux diverses associations sportives, culturelles ou sociales.
L’exercice budgétaire 2021 prévoit 22,7 Mio € de dépenses pour 23,5 Mio € de recettes, ce qui dégage un boni de 843.537,77 €. Ce boni permet de financer certains investissements sans emprunt.
Le boni cumulé s’élève à 7,2 Mio € auquel s’ajoutent des réserves et provisions pour un montant de 8,7 Mio €. Parmi les projets de cette année, on peut citer la mise en place de budgets particpatifs, l'aménagement de parking, des projets de travaux dans les écoles, la remise en état du pré-ravel entre Seneffe et Arquennes, la création de pistes cyclables, l'aménagement du bois de Maffle, l'aménagement des cimetières natures, la suite du remplacement d'éclairage public par des lampes LED, l'installation d'un espace multi-jeux à Seneffe, la construction d'un club house au tennis de Feluy, l'extension de la crèche de Feluy pour créer 5 places supplémentaires, la remise en état du terrain de foot au Snef Tyber et la réfection de trottoirs et de voirie.

Les membres du Conseil communal ont approuvé le cahier des charges des travaux de construction de la passerelle cyclo-piétonne et cavalière surplombant l'ancien canal Charleroi-Bruxelles à Arquennes. La nouvelle passerelle respectera l’ouvrage original. Le montant estimé des travaux est de 765.000 euros dont 200.000 seront pris en charge par le SPW. La Commune a également obtenu un subside de 100.000€ pour ce projet.

Le Conseil communal a également approuvé le cahier des charges pour remplacer les bulles aériennes par des bulles à verres et à textiles enterrées au parc de l’amitié à Familleureux. Ces travaux complèteront l’aménagement d’un site où un agoraspace et un skatepark sont déjà prévus.

Ensuite, le Conseil communal a donné son accord pour la poursuite de la modernisation du parc d’éclairage public par des sources moins énergivores. De plus, la technologie LED permet de mieux utiliser la lumière en la diffusant au bon endroit.

Les membres du Conseil communal ont autorisé la modification du sentier n° 24 à Petit-Roeulx pour tenir compte du projet immobilier.

Le Conseil communal a marqué son accord pour l’adhésion de la commune de Seneffe à la plateforme solidaire « Give a Day ». Il s'agit d'une plateforme web intelligente qui associe des volontaires bénévoles, des associations et des services publics locaux.

Vu la seconde période de confinement et la fermeture obligatoire de divers secteurs, le Conseil communal a décidé de réitérer les mesures d'allègement fiscal qui avaient été prises en avril dernier et il a été convenu d’exonérer la taxe sur les enseignes publicitaires d’octobre à décembre pour le secteur de l’Horeca et pour les mois de novembre et décembre pour tous les autres secteurs.

Enfin, le Conseil communal a décidé d’approuver le rapport annuel des synergies de la commune et du CPAS. L’objectif de la mise en œuvre de synergies entre les administrations de la commune et du CPAS est d’opérer des économies d’échelle et d’accroitre le service de qualité aux citoyens avec efficacité.

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