C. C. du 07/02/05

PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DU 07 FEVRIER 2005.

Monsieur Philippe Bouchez Président, ouvre la séance à 20 heures 30'.

Sont présents avec lui :

MM. Yvon de Valériola, Hugues Hainaut, René Scholtus, échevins.

MM. Jules Jacques, Hilaire Brohée, Michel Roland, Bénédicte Poll, Arthur Duhoux, Jean-Maurice Philippe, Jacqueline Sencie-Vanderstichelen, Richard Debeir, Dominique Stalmans-Janssens, Caroline Michaux, Rosa-Maria Ranica, Benoît Coessens, Ida Gambirasio-Storelli, conseillers

Mme N. Verstuyft, Secrétaire Communale

Sont excusés :

Mrs G. De Laever, A. Bartholomeeusen, échevins
Mrs G. Debouche, M. Dumoulin, conseillers.

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 10 JANVIER 2005. (BW)

Rapporteur : Monsieur Philippe Bouchez, Bourgmestre.

A l'unanimité,

Approuve le procès-verbal de la séance du 10 janvier 2005.

2. AVIS SUR LA MODIFICATION BUDGETAIRE N° 1 AU BUDGET 2005 DE LA FABRIQUE D'EGLISE DU SACRE CŒUR A BOIS DES NAUWES.

Rapporteur : Monsieur Hugues Hainaut, Echevin.

Modification budgétaire n° 1 - exercice 2005

A l'unanimité,

Approuve la modification budgétaire n° 1 pour l'année 2005 de la Fabrique d'Eglise aux montants suivants :

Supplément subside communal ordinaire : 3.587,65

Les travaux de restauration du grand autel n'ayant pu se faire en 2004, les montants ont
été retirés lors de la MB2/2004.
Dès lors, cette modification est à considérer comme une rectification.

3. S.W.D.E. : TRAVAUX D'EXTENSION DU RESEAU DE LA RUE DE RENISSART POUR L'ALIMENTATION D'UN LOTISSEMENT. (MPV)

Rapporteur : Monsieur Gaëtan De Laever, Echevin.

L'alimentation en eau d'un lotissement de la rue de Renissart nécessite l'extension du réseau d'eau dont le devis établi par la SWDE s'élève à 5.549,36 € étant donné que les travaux de terrassements seront exécutés par le demandeur.

Comme ces travaux constituent un investissement, il appartient à la commune de souscrire 222 parts sociales de 25 €.

Cette souscription n'entraîne aucune charge financière supplémentaire pour la commune étant donné que les parts souscrites seront libérées par le versement susdit et par l'apport des travaux de terrassements.

A l'unanimité,

Souscrit 222 parts sociales de 25 € dans le capital de la SWDE en vue de financer les travaux d'extension du réseau d'eau à la rue de Renissart pour l'alimentation en eau d'un lotissement.

4. ARRET D'UNE ORDONNANCE DE POLICE REGLEMENTANT LA CIRCULATION DANS DIVERSES RUES DE L'ENTITE (MPV)

Rapporteur : Monsieur Gaëtan De Laever, Echevin.

Cette ordonnance de police a pour objet diverses mesures à apporter à la voirie communale sur le territoire de l'ancienne Commune de Petit-Roeulx-lez-Nivelles soit :

1. l'abrogation de la délibération du Conseil Communal du 05 avril 2004 interdisant la
circulation à tous conducteurs rue du Village à partir de la place de Petit-Roeulx vers la rue
Haute.

2. l'interdiction de stationnement dans la rue du Village le long des n° 2 à 4.

3. l'interdiction à tous conducteurs de circuler sur la place de Petit-Roeulx, sauf les cyclistes
à partir de la rue du Village vers la rue Mansart ainsi que dans le passage surélevé existant
entre la rue Mansart et la rue du Village.

4. l'augmentation d'emplacements de stationnement le long de la place de Petit-Roeulx
perpendiculairement à la bordure en reculant les potelets implantés sur la place de 3m.
(voir plan en annexe)

A l'unanimité,

Arrête l'ordonnance de police réglementant la circulation à Petit-Roeulx-lez-Nivelles.

5. APPROBATION DU DECOMPTE FINAL DES TRAVAUX DE TRANSFORMATION DU DEPOT COMMUNAL SIS RUE ROUGE CROIX A SENEFFE (MPV)

Rapporteur : Monsieur Gaëtan De Laever, Echevin.

Le collège échevinal, en séance du 15 avril 2004 a désigné la SPRL GONDRY comme adjudicataire des travaux de transformation du dépôt communal au montant de 49.564,18 € TVAC.

L'avenant n°1 d'un montant de 4.510,11 € TVAC a été approuvé par le collège échevinal en date du 21 décembre 2004.

Le décompte final a été établi au montant de 57.682,28 € TVAC.

Le montant dudit décompte dépassant de plus de 10% le montant initial du marché, il appartient au conseil communal d'approuver ce décompte final.

Des crédits sont inscrits au budget 2004 pour couvrir cette dépense.

Par 14. voix pour, 3 voix contre (B. Poll, A. Duhoux, J-M Philippe)

Approuve le décompte final des travaux de transformation du dépôt communal au montant de 57.682,28 € TVAC.

Impute la dépense à l'article 42104/7220160.2004.

6. APPROBATION DES CAHIERS SPECIAUX DES CHARGES RELATIFS A UN MARCHE DE SERVICES A PASSER AVEC UN AUTEUR DE PROJET POUR L'ETUDE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN PREAU AUX ECOLES COMMUNALES DE SENEFFE ET DE FAMILLEUREUX. (MPV)

Rapporteur : Monsieur Yvon de Valériola, Echevin.

a. Ecole communale de Seneffe.

Le collège échevinal, en séance du 18 janvier 2005 a décidé de construire un préau à l'école de Seneffe à front de rue afin de permettre aux enfants de bénéficier d'un abri couvert lors des récréations.

Ces travaux nécessitant l'obtention d'un permis d'urbanisme, il est indispensable de désigner un auteur de projet chargé de cette étude.

Le cahier spécial des charges n°T16/2005 ainsi que le contrat d'honoraires y annexé régissent le marché relatif à cette désignation.

Le marché sera passé par procédure négociée étant donné que le marché ne dépasse pas les 67.000€ hors TVA.

Un crédit de 5.000 € est inscrit au budget 2005 pour couvrir ces honoraires.

A l'unanimité,

Approuve le cahier spécial des charges n°T16/2005 ainsi que le contrat d'honoraires y annexé relatif au marché de services destiné à la désignation d'un auteur de projet pour l'étude des travaux de construction d'un préau à l'école de Seneffe,

Choisit la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché,

Ne formalise pas la sélection qualitative étant donné que les firmes qui seront consultées par la commune sont connues, disposent d'une notoriété publique et d'une réputation suffisante.

Impute cette dépense au budget 2005,

La présente délibération ne sera admise à sortir ses effets qu'après approbation par les autorités de tutelle des crédits inscrits au budget 2005.

b. Ecole communale de Familleureux.

En séance du 18 janvier 2005, le collège échevinal a décidé de construire un préau
dans la cour de l'école de Familleureux, le long de la façade du nouveau bâtiment, afin de permettre aux élèves de se protéger des intempéries.

Ces travaux nécessitant l'obtention d'un permis d'urbanisme il est indispensable de désigner un auteur de projet chargé de cette étude.

Le cahier spécial des charges n°T01/2005 ainsi que le contrat d'honoraires y annexé régissent le marché relatif à cette désignation.

Le marché sera passé par procédure négociée étant donné que le marché ne dépasse pas les 67.000€ hors TVA.

Un crédit de 4.000 € est inscrit au budget 2005 pour couvrir les dépenses relatives aux honoraires.

A l'unanimité,

Approuve le cahier spécial des charges n°T01/2005 ainsi que le contrat d'honoraires y annexé en vue de la désignation d'un architecte pour l'étude des travaux de construction d'un préau à l'école de Familleureux.

Choisit la procédure négociée comme mode de passation du marché.

Ne formalise pas la sélection qualitative étant donné que les firmes qui seront consultées par la commune sont connues, disposent d'une notoriété publique et d'une réputation suffisante.

Impute cette dépense à l'article 72205/7330460.2005.

La présente délibération ne sera admise à sortir ses effets qu'après approbation par les autorités de tutelle des crédits inscrits au budget 2005.

7. TRAVAUX DE COUVERTURE DE DEUX TERRAINS DE TENNIS A FELUY - APPROBATION DU PROJET. (MPV)

Rapporteur : Monsieur Gaëtan De Laever, Echevin.

Suite à la délivrance du permis d'urbanisme, le collège échevinal du 26 octobre 2004 a chargé Mme Delacroix, architecte, d'élaborer le projet des travaux dont question sous rubrique.

Le projet a connu de multiples rebondissements depuis son point de départ qui ont entraîné une évolution constante des budgets.
Les modifications les plus importantes apportées au dossier sont celles demandées par le fonctionnaire délégué tant au point de vue des volumes que des matériaux (bardage,....)

Le projet définitif établi reprend le coût des travaux tel que décrit dans le cahier spécial des charges et repris sur les plans en accord avec le permis d'urbanisme.

Lot I : gros-oeuvre,abords parachèvements
- terrassements abords : 32.424,96 € hors TVA
- gros-oeuvre : 216.355,07 € hrs TVA
- stabilité : 119.619,00 € hors TVA
- menuiseries extérieures : 25.202,00 € hors TVA
- parachèvements : 10.892,16 € hors TVA
Lot II : électricité
- électricité : 37.735,00 € hors TVA
Lot III : chauffage, sanitaires
- chauffage : 18.300,00 € hors TVA
- sanitaire : 4.080,00 € horsTVA
Lot IV : infrastructures sportives
- infrastructure : 18.250,00 € hors TVA
------------------------------------------------------
TOTAL : 482.858,19 € hors TVA soit 584.258,41 € TVAC


L'ensemble de ces travaux est susceptible d'être subventionné à concurrence de 60% par le service Infrasports du Ministère de la Région Wallonne..

Un crédit de 450.000 € est inscrit au budget 2005; un complément devra être prévu à la MB I du budget 2005.

A l'unanimité,

Approuve le projet des travaux de couverture de 2 terrains de tennis à Feluy établi au montant de 584.258,41 € TVAC reprenant

Lot I : gros-oeuvre,abords parachèvements
- terrassements abords : 32.424,96 € hors TVA
- gros-oeuvre : 216.355,07 € hrs TVA
- stabilité : 119.619,00 € hors TVA
- menuiseries extérieures : 25.202,00 € hors TVA
- parachèvements : 10.892,16 € hors TVA
Lot II : électricité
- électricité : 37.735,00 € hors TVA
Lot III : chauffage, sanitaires
- chauffage : 18.300,00 € hors TVA
- sanitaire : 4.080,00 € horsTVA
Lot IV : infrastructures sportives
- infrastructure : 18.250,00 € hors TVA

Sollicite du service Infrasports la subsidiation de ces travaux

Impute cette dépense sur le crédit de 450.000 € inscrit au budget 2005
Prévoit un complément de crédit à la MB I du budget 2005

Charge le collège échevinal de procéder aux diverses formalités requises en la matière.

8. APPROBATION DES CAHIERS SPECIAUX DES CHARGES ET CHOIX DU MODE DE PASSATION DES MARCHES POUR :

a. Le traitement de l'humidité à la Maison Communale de la Petite Enfance à Feluy. (VL)

Rapporteur : Monsieur Gaëtan De Laever, Echevin.

Il y a lieu de faire procéder au traitement des problèmes d'humidité ascensionnelle à la Maison Communale de la Petite Enfance à Feluy.

Ces travaux estimés à 5.000 € TVAC sont décrits dans le CSCh n° ST 10/2005.

Attendu que le marché ne dépasse pas les 67.000 € hors TVA, celui-ci sera passé par procédure négociée sans publicité.

Des entreprises spécialisées seront consultées pour l'exécution de ce travail et les crédits nécessaires ont été inscrits au budget 2005 - service extraordinaire - article 84405/7240160.

A l'unanimité,

Approuve le CSCh n° ST 10/2005 relatif au traitement des problèmes d'humidité à la Maison Communale de la Petite Enfance à Feluy.

Choisit la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché

Ne formalise pas la sélection qualitative étant donné que les firmes qui seront consultées par la commune sont connues, disposent d'une notoriété publique et d'une réputation suffisante.

Impute cette dépense au budget 2005 - service extraordinaire - article 84405/7240160 - 5.000 €.

b. Le remplacement de la cuve à mazout à l'église du Sacré Cœur à Bois-des-Nauwes.(VL)

Rapporteur : Monsieur Gaëtan De Laever, Echevin.

La cuve à mazout de l'église de Bois des Nauwes est devenue vétuste et n'est plus conforme à la législation. Pour des raisons de sécurité, celle-ci doit être remplacée assez rapidement.

Le remplacement de la cuve sera effectuée par les ouvriers communaux.

Le coût de cette fourniture décrite dans le CSCh n° ST 11/2005 est estimé à 3.000 € TVAC.

Attendu que le marché ne dépasse pas les 67.000 € hors TVA, celui-ci sera passé par procédure négociée sans publicité.

Des entreprises spécialisées seront consultées pour la fourniture de cette cuve à mazout et les crédits nécessaires ont été inscrits au budget 2005 - service extraordinaire - article 79005/7231160.

A l'unanimité,

Approuve le CSCh n° ST 11/2005 relatif au remplacement de la cuve à mazout de l'église de Bois des Nauwes.

Choisit la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché

Ne formalise pas la sélection qualitative étant donné que les firmes qui seront consultées par la commune sont connues, disposent d'une notoriété publique et d'une réputation suffisante.

Impute cette dépense au budget 2005 - service extraordinaire - article 79005/7231160 - 3.000 €.

c. L'installation d'un module de jeux à l'école de Petit-Roeulx-lez-Nivelles. (VL)

Rapporteur : Monsieur Gaëtan De Laever, Echevin.

Madame Jeunehomme, Chef d'école à Petit-Roeulx, souhaite l'installation d'un module de jeux dans la zone des classes maternelles de la cour arrière de l'école.

L'ensemble serait conforme aux dernières normes européennes en matière de sécurité mais ne serait pas subsidiable par la Région Wallonne.

La fourniture et l'installation de ce module de jeux sont décrites dans le CSCh n° ST 14/2005 et la dépense est estimée à 18.210,50 € TVAC.

Il n'y a pas lieu d'introduire de permis d'urbanisme étant donné que le jeux projeté ne dépasserait pas les 3,50 m de hauteur.

Attendu que le marché ne dépasse pas les 67.000 € hors TVA, celui-ci sera passé par procédure négociée sans publicité.

Des entreprises spécialisées seront consultées pour l'exécution de ce travail et les crédits nécessaires ont été inscrits au budget 2005 - service extraordinaire - article 72105/7230160.

A l'unanimité,

Approuve le CSCh n° ST 14/2005 relatif à l'installation d'un module de jeux à l'école de Petit-Roeulx.

Choisit la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché

Ne formalise pas la sélection qualitative étant donné que les firmes qui seront consultées par la commune sont connues, disposent d'une notoriété publique et d'une réputation suffisante.

Impute cette dépense au budget 2005 - service extraordinaire - article 72105/7230160 - 36.000 €.

d. Le remplacement de la tente solaire à l'école de Bon Conseil à Arquennes. (VL)

Monsieur Gaëtan De Laever, Echevin.

La tente solaire installée au-dessus de la véranda du réfectoire est en mauvais état et doit être remplacée par une nouvelle.

Le coût de ces travaux sont décrits dans le CSCh n° ST 15/2005 est estimé à 4.700 € TVAC

Attendu que le marché ne dépasse pas les 67.000 € hors TVA, celui-ci sera passé par procédure négociée sans publicité.

Des entreprises spécialisées seront consultées pour l'exécution de ce travail et les crédits nécessaires ont été inscrits au budget 2005 - service extraordinaire - article 72205/7242860.

A l'unanimité,

Approuve le CSCh n° ST 15/2005 relatif au remplacement de la tente solaire à l'école de Bon Conseil à Arquennes.

Choisit la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché

Ne formalise pas la sélection qualitative étant donné que les firmes qui seront consultées par la commune sont connues, disposent d'une notoriété publique et d'une réputation suffisante.

Impute cette dépense au budget 2005 - service extraordinaire - article 72205/7242860 - 4.700 €.

e. L'achat d'une friteuse pour l'école de Bon Conseil à Arquennes. (VL)

Rapporteur : Monsieur Gaëtan De Laever, Echevin.

Par son e-mail du 09 octobre 2003, Monsieur Jean-Marie Hamaide, Directeur de l'école d'Arquennes, a sollicité l'installation d'une friteuse industrielle dans la cuisine de son établissement scolaire afin de pouvoir assurer la distribution des repas dans les temps impartis (seulement 1 heure de pause).

Cette demande est motivée par l'importante augmentation de la population scolaire. En effet, depuis 1996, la population scolaire d'Arquennes est passée de 195 enfants à 302 élèves (maternelle et primaire confondus) et, par conséquent, l'augmentation de la demande des repas chauds (de 50 en 1996 à 90 cette année).

L'achat de cette friteuse est décrit dans le CSCh n° ST 16/2005. La dépense est estimée à 3.000 € TVAC.

Attendu que le marché ne dépasse pas les 67.000 € hors TVA, celui-ci sera passé par procédure négociée sans publicité.

Des entreprises spécialisées seront consultées pour la fourniture de cet appareil et les crédits nécessaires ont été inscrits au budget 2005 - service extraordinaire - article 72205/7443051.

A l'unanimité,

Approuve le CSCh n° ST 16/2005 relatif à l'achat d'une friteuse pour l'école de Bon Conseil à Arquennes.

Choisit la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché

Ne formalise pas la sélection qualitative étant donné que les firmes qui seront consultées par la commune sont connues, disposent d'une notoriété publique et d'une réputation suffisante.

Impute cette dépense au budget 2005 - service extraordinaire - article 72205/7443051 - 3.200 €.

f. L'installation d'un système d'alerte/alarme au pavillon préfabriqué à l'école rue Ferrer à Familleureux.(VL)

Rapporteur : Monsieur Gaëtan De Laever, Echevin.

Lors des exercices d'évacuation incendie effectués dans les écoles, il a été constaté que le système d'alarme du pavillon en bois de l'école rue Ferrer n'était toujours pas installé.

Néanmoins, suite au rapport reçu du Service Incendie, il est primordial de faire mettre en conformité cet ensemble et d'installer ce système de détection au plus vite.

Le CSCh n° ST 17/2005 décrit ces travaux dont le coût est estimé à 5.000 € TVAC.

Les crédits nécessaires n'étant pas prévus au budget 2005, il y a lieu d'inscrire les crédits nécessaires à la MB I du budget 2005 et de faire application de l'article 249 de la nouvelle loi communale pour couvrir cette dépense dans l'attente de l'approbation de la MB I du budget 2005 par les autorités de tutelle.

Attendu que le marché ne dépasse pas les 67.000 € hors TVA, celui-ci sera passé par procédure négociée sans publicité.

Des entreprises spécialisées seront consultées pour l'exécution de ce travail et un crédit de 5.000 € sera inscrit à la MB I du budget 2005.

A l'unanimité,

Approuve le CSCh n° ST 17/2005 relatif aux travaux d'installation d'un système alerte/alarme au pavillon préfabriqué à l'école rue Ferrer à Familleureux.

Choisit la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché

Ne formalise pas la sélection qualitative étant donné que les firmes qui seront consultées par la commune sont connues, disposent d'une notoriété publique et d'une réputation suffisante.

Vu l'urgence, fait application de l'article 249 de la loi communale pour couvrir cette dépense dans l'attente de l'approbation de la MB I du budget 2005 par les autorités de tutelle.

Inscrit un crédit de 5.000 € à la MB I du budget 2005.

g. L'achat d'un bus. (VL)

Monsieur Gaëtan De Laever, Echevin.

Le deuxième bus communal est très vétuste ( plus de 20 ans), économiquement irréparable et doit être remplacé étant donné qu'il ne passera plus au contrôle technique.

Vu les demandes de plus en plus nombreuses des différentes écoles pour le transport des enfants et le ramassage des enfants lors des accueils extra-scolaires, il est impératif de procéder au remplacement de ce bus. Fonctionner avec un seul bus est à l'évidence insuffisant pour palier à toutes les demandes reçues au Service Travaux.

L'achat de ce bus dont le coût est estimé à 250.000 € est décrit dans le CSCh n° ST 18/2005.

Ce marché sera passé par appel d'offres général et l'ouverture des offres a été fixée au vendredi 18 mars 2005 à 11 heures.

Des entreprises spécialisées seront consultées pour la fourniture de ce véhicule et les crédits nécessaires ont été inscrits au budget 2005 - service extraordinaire - article 42105/7432853 - 325.000 €.

Par 14 voix pour, 3 voix contre (B. Poll, A. Duhoux, J-M Philippe)

Approuve le CSCh n° ST 18/2005 relatif à l'achat d'un bus ainsi que l'avis de marché y afférent.

Choisit l'appel d'offres général comme mode de passation du marché.

Impute cette dépense au budget 2005 - service extraordinaire - article 42105/7432853 - 325.000 €.

h. Le remplacement de la baie vitrée du côté Centre de l'Eau à la salle à usages multiples.(VL)

Rapporteur : Monsieur Gaëtan De Laever, Echevin.

La baie vitrée située du côté du Centre de l'Eau à la salle à usages multiples de Seneffe est fendue et doit être remplacée.

Ces travaux dont le coût est estimé à 5.000 € sont décrits dans le CSCh n° ST 19/2005.

Attendu que le marché ne dépasse pas les 67.000 € hors TVA, celui-ci sera passé par procédure négociée sans publicité.

Des entreprises spécialisées seront consultées pour l'exécution de ce travail et les crédits nécessaires ont été inscrits au budget 2005 - service extraordinaire - article 12405/7241260 - 5.000 €.

A l'unanimité,

Approuve le CSCh n° ST 19/2005 relatif aux travaux de remplacement de la baie vitrée du côté du Centre de l'Eau à la salle à usages multiples de Seneffe.

Choisit la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché

Ne formalise pas la sélection qualitative étant donné que les firmes qui seront consultées par la commune sont connues, disposent d'une notoriété publique et d'une réputation suffisante.

Impute cette dépense au budget 2005 - service extraordinaire - article 12405/7241260 - 5.000 €.

i. Les travaux de télégestion et de rénovation du chauffage du centre sportif d'Arquennes. (VL)

Rapporteur : Monsieur Gaëtan De Laever, Echevin.

Le Collège Echevinal, en séance du 15 septembre 2004, a désigné le bureau d'études TPF GEOCAL pour l'étude des techniques spéciales relatives aux travaux de télégestion et de rénovation de l'installation de chauffage du Centre Sportif d'Arquennes.

L'installation de chauffage de ce bâtiment a été mise en service il y a près de 25 ans, ce qui correspond à la durée moyenne "de vie" de ses composants. Les travaux sont donc impératifs.

Actuellement, le chauffage des locaux et la production d'eau chaude sanitaire, notamment pour les douches, sont assurés par un écogroupage composé de deux chaudières gaz à brûleur atmosphérique.

Le cahier spécial des charges n° SEN253GO établi par l'auteur de projet décrit ces travaux.

Il tient compte des contacts préliminaires pris avec la Région Wallonne et avec la Division de l'Energie de l'Université de Mons.

Comme pour les autres bâtiments, il intègre la télégestion permettant le contrôle à distance et la comptabilité énergétique.

L'étude de faisabilité et l'audit énergétique démontrent la pertinence de prévoir un écogroupage composé de 2 chaudières gaz à condensation et de panneaux solaires d'une surface comprise entre 16 et 20 m² à poser sur la toiture plate du bâtiment sans avoir d'incidence sur l'esthétique de l'ensemble.

Ces derniers participeraient de manière optimale à la production d'environ 40% de l'eau chaude sanitaire.

Non compris certaines économies résultant des caractéristiques techniques de la nouvelle installation, le coût des travaux pourrait être réduit compte tenu de l'octroi de subventions "UREBA" (30%) et "INFRASPORT" (50 à 60%) de la Région Wallonne.

Le coût des travaux relatifs à l'écogroupage et ses composants (télégestion, régulation, aérothermes, groupe de pulsion d'air, renouvellement de l'air,...) est estimé à 134.770 € hors TVA.

Six types d'économies sont engendrées :

1°) des économies forfaitaires résultant de non dépenses en travaux indispensables et de mise en conformité ( remplacement de la détection notamment)

2°) des économies d'énergie objectives mais non mesurables parce que les instruments de mesure qui permettraient de les constater ne sont pas en place, ou qu'il serait trop onéreux de placer des appareillages spécifiques

3°) des économies en matière de prestations annuelles d'entretien
4°) des économies proportionnelles aux consommations, provenant du meilleur rendement au gaz et également d'un meilleur fonctionnement énergétique de l'installation. Ces économies proviennent également de la dissociation du circuit de production d'eau chaude sanitaire.

5°) des économies électriques provenant de la gestion correcte du temps de fonctionnement des pompes de chauffage

6°) des économies engendrées par la télégestion, organisationnelles et énergétiques :

- Organisationnelles : il s'agit d'améliorer la gestion du personnel de maintenance, de réduire les déplacements inutiles, de mieux préparer le matériel nécessaire pour l'intervention, d'améliorer le confort dans le bâtiment par une gestion très rapide des alarmes. Ce type de gain est difficilement chiffrable.

- Energétique : la télégestion n'assurant qu'un transfert des informations, on pourrait penser, à priori, qu'aucune économie énergétique ne serait à dégager. Il n'en est rien, si on considère les différents contrôles en temps réel qui peuvent s'effectuer et les informations relatives aux états du bâtiment durant les soirées et les week-ends. Ajoutons à cela les disfonctionnements éventuels des éléments constitutifs de la régulation (sondes, vannes à trois voies) qui peuvent être détectés beaucoup plus rapidement. Ainsi, il est raisonnable d'espérer 5% d'économies supplémentaires par l'installation d'une télégestion.

Au prix actuel de l'énergie, les économies sont estimées à 4.515 € hors TVA (soit 5.463,15 € TVAC). Compte tenu de l'allocation des subsides précités, le temps de retour simple serait de 10,5 années.

Sur le plan environnemental, la quantité de CO2 évitée serait d'environ 32 tonnes/an.

Complémentairement à l'écogroupage, l'installation solaire thermique participerait à la production d'eau chaude sanitaire. Son concept permettrait de se prémunir contre les problèmes de légionnellose. Son coût sera à déterminer lors de l'établissement du projet, mais on peut l'estimer compris entre 15.050 € et 21.250 € hors TVA.

Le temps de retour simple serait au maximum de 10,3 ans compte tenu des subsides précités.

L'installation d'un système solaire thermique semble techniquement possible au Centre Sportif d'Arquennes.

Sur le plan environnemental, cette installation est intéressante puisqu'elle permet d'éviter l'émission de l'ordre de 2,5 tonnes de CO2 par an.

Sur le plan économique, il convient de dire que les subsides sont un élément essentiel dans la rentabilité d'un tel système, et ce, en raison de la tarification préférentielle de la gigajoule de gaz naturel. En effet, on constate que sur une durée d'exploitation de 25 ans, il faut entre 60% et 90% de subsides pour obtenir un coût de revient de l'Eau Solaire inférieur au coût du combustible gaz naturel. Il est ensuite utile de rappeler que le prix du combustible est une moyenne des années 2002 et 2003, n'intégrant de ce fait pas les potentielles fluctuations à venir. A titre d'exemple, si le prix du KWh de gaz naturel grimpe à 0,04 €/kWh, un subside de 60% s'avère être suffisant pour une exploitation de 25 ans.

La durée de vie de tels systèmes est actuellement estimée à 25 ans, voire 30 ans.

La dépense globale des travaux maximum est ainsi estimée à 156.020 € hors TVA, soit 188.784,20 € TVAC.

Compte tenu de la complexité d'une telle installation, il serait judicieux de choisir l'appel d'offres général comme mode de passation du marché.

Les crédits inscrits au budget 2005 étant insuffisants (50.000 €) pour couvrir cette dépense, le Collège Echevinal, en séance du 18 janvier 2005 a décidé d'inscrire les crédits complémentaires nécessaires à la MB I du budget 2005 pour les honoraires de l'auteur de projet, la mission de coordination et les travaux proprement dits.

A l'unanimité,

Approuve le cahier spécial des charges n°SEN253GO rédigé par l'auteur de projet relatif aux travaux de télégestion et de rénovation de l'installation de chauffage au Centre Sportif d'Arquennes ainsi que l'avis de marché y afférent.

Choisit l'appel d'offres général comme mode de passation du marché.

Transmet le dossier complet au Ministère de la Région Wallonne aux fins de subventions.

Impute cette dépense au budget 2005 - service extraordinaire - article 76405/7230860 ainsi qu'aux crédits complémentaires qui seront inscrits à la MB I du budget 2005.

j. L'achat de consommables pour le service informatique. (FB)

Rapporteur : Monsieur Philippe Bouchez, Bourgmestre.

Comme l'année précédente, il serait préférable de désigner un seul fournisseur pour toutes les commandes de consommables (cartouches, toners, ...) qui seront passées en 2005.

Le Csch INF 001/2005 régit ce marché et la dépense est estimée à 20.000 € TVAC.

Les crédits nécessaires à cette acquisition sont inscrits à l'article :
135/12313.2005 - ACHAT CONSOMMABLES INFORMATIQUES

Le marché sera passé par procédure négociée étant donné que le marché ne dépasse pas les 67.000€ hors TVA.

A l'unanimité,

Approuve le CSCH INF001/2005 relatif à l'achat de consommables informatiques.

Choisit la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché.

Approuve les critères de sélection qualitative repris dans le CSCH régissant ce marché.

Impute la dépense à l'article 135/12313.2005 du budget 2004.
Service extraordinaire : 45.100 € - Achat consommables informatique

k. L'achat d'un logiciel permettant la gestion du service des travaux. (FB)

Rapporteur : Monsieur Philippe Bouchez, Bourgmestre.

A la demande de Mr Ergot, nous nous sommes renseignés sur des logiciels qui permettraient de mieux organiser le service travaux.

Le logiciel devra permettre une gestion complète des points suivants :
- Bâtiments
- Voirie
- Espace verts
- Festivités
- Prêts
- Interventions
- Magasin et Stock
- Gestion des ouvriers (Planning, heures travaillées, les absences, les congés,...)
- Gestion des véhicules

Le montant total estimé de ce marché s'élève à 33.000 € TVAC

Le Csch INF 002/2005 reprend les caractéristiques de ce marché.

Les crédits nécessaires à cette acquisition sont inscrits à l'article :
13505/7420698.2005 - ACHAT DE SOFTWARE

Le marché sera passé par procédure négociée sans publicité étant donné que le marché ne dépasse pas les 67.000€ hors TVA.
.
A l'unanimité,

Approuve le CSCH INF002/2005 relatif à l'acquisition de logiciel.

Choisit la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché.

Approuve les critères de sélection qualitative repris dans le CSCH régissant ce marché.

Impute la dépense à l'article 13505/7420698.2005 du budget 2005. Service extraor-dinaire : 151.500 €.

l. L'achat d'un logiciel permettant la gestion des bibliothèques.(FB)

Rapporteur : Monsieur René Scholtus, Echevin.

Le logiciel actuel qui date de 1996 ne répond plus aux normes de la communauté française et n'est plus couvert par contrat de maintenance. Il devient donc indispensable de procéder à son remplacement.

Une demande de subside extraordinaire a été introduite auprès de à la communauté française.

Le Csch INF 003/2005 régit ce marché.

Le marché est estimé à 22.500 € TVAC.

Les crédits nécessaires à cette acquisition sont inscrits à l'article :
13505/7420698.2005 - ACHAT DE SOFTWARE

Le marché sera passé par procédure négociée sans publicité étant donné que le marché ne dépasse pas les 67.000€ hors TVA.

A l'unanimité,

Approuve le CSCH INF003/2005 relatif à l'acquisition de logiciel.

Choisit la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché.

Approuve les critères de sélection qualitative repris dans le CSCH régissant ce marché.

Impute la dépense à l'article 13505/7420698.2005 du budget 2005 - Service extraordinaire : 151.500 € - Achat de software.

m. L'achat d'une pointeuse pour le service des Travaux. (FB)

Rapporteur : Monsieur Gaëtan De Laever, Echevin.

Etant donné que la pointeuse du service travaux ne fonctionne plus et de plus est obsolète, nous sommes dans l'obligation de la remplacer ainsi que son logiciel.

Le marché faisant l'objet du Csch INF 004/2005 est estimé à 2.900 € TVAC .

Les crédits nécessaires à cette acquisition sont inscrits à l'article :
13504/7420153.2005 - ACHAT MATERIEL INFORMATIQUE

A l'unanimité,

Approuve le CSCH INF004/2005 relatif à l'acquisition de matériel informatique.

Choisit la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché.

Approuve les critères de sélection qualitative repris dans le CSCH régissant ce marché.

Impute la dépense à l'article 13504/7420153.2005 du budget 2005.
Service extraordinaire : 132.000 € - Achat de matériel informatique

n. L'achat de la mise à jour de l' antivirus pour le scan des mails. (FB)

Rapporteur : Monsieur Philippe Bouchez, Bourgmestre.

Il est nécessaire de procéder à la mise à jour de notre Scan Mail Antivirus.
Le Scan Mail Antivirus permet de détecter les virus se trouvant dans les E-Mail.

Le marché qui fait l'objet du Csch INF 005/2005 comprend l'achat de licences pour 125 utilisateurs et est estimé à 3.600 € TVAC .

Les crédits nécessaires à cette acquisition sont inscrits à l'article :
13505/7420698.2005 - ACHAT DE SOFTWARE

Le marché sera passé par procédure négociée sans publicité étant donné que le marché ne dépasse pas les 67.000€ hors TVA. .

A l'unanimité,

Approuve le CSCH INF005/2005 relatif à l'acquisition de logiciel.

Choisit la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché.

Approuve les critères de sélection qualitative repris dans le CSCH régissant ce marché.

Impute la dépense à l'article 13505/7420698.2005 du budget 2005.
Service extraordinaire : 151.500 € - Achat de software.

9. TRAVAUX DE TELEGESTION ET DE RENOVATION DE L'INSTALLATION DE CHAUFFAGE DE LA CRECHE DE SENEFFE - APPROBATION DES CAHIERS SPECIAUX DES CHARGES, DU CONTRAT D'HONORAIRES ET CHOIX DU MODE DE PASSATION DU MARCHE POUR LA MISSION D'ETUDES ET LA MISSION DE COORDINATION. (VL)

Rapporteur : Monsieur Gaëtan De Laever, Echevin.

a. Mission d'études.

Dans le cadre de l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les bâtiments communaux, il est indispensable de procéder à la rénovation de l'installation de chauffage de la crèche de Seneffe devenue vétuste et de procéder également à la télégestion de ce bâtiment.

Le CSCh n° ST 12/2005 ainsi que le contrat d'honoraires décrivent la mission d'étude relative à ces travaux en vue de la désignation d'un auteur de projet.

Le coût de cette mission d'étude est estimé à 4.500 € TVAC.

Ces travaux pourraient être subsidiés par la Région Wallonne.

Attendu que le marché ne dépasse pas les 67.000 € hors TVA, celui-ci sera passé par procédure négociée sans publicité.

Les crédits nécessaires ont été inscrits au budget 2005 - service extraordinaire - article 84405/7330260 - 4.500 €.

A l'unanimité,

Approuve le CSCh n° ST 12/2005 ainsi que le contrat d'honoraires y afférent relatifs à la mission d'étude des travaux de télégestion et de rénovation de l'installation de chauffage à la crèche de Seneffe.

Choisit la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché

Ne formalise pas la sélection qualitative étant donné que les firmes qui seront consultées par la commune sont connues, disposent d'une notoriété publique et d'une réputation suffisante.

Impute cette dépense au budget 2005 - service extraordinaire - article 84405/7330260 -4.500 €.

b. Mission de coordination.

Dans le cadre de l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les bâtiments communaux, il est indispensable de procéder à la rénovation de l'installation de chauffage de la crèche de Seneffe devenue vétuste et de procéder également à la télégestion de ce bâtiment.

Le CSCh n° ST 13/2005 décrit la mission de coordination de sécurité relative à ces travaux en vue de la désignation d'un coordinateur de sécurité.

Le coût de cette mission d'étude est estimé à 1.500 € TVAC.

Ces travaux pourraient être subsidiés par la Région Wallonne.

Attendu que le marché ne dépasse pas les 67.000 € hors TVA, celui-ci sera passé par procédure négociée sans publicité.

Les crédits nécessaires ont été inscrits au budget 2005 - service extraordinaire - article 84405/7330360 - 1.500 €.

A l'unanimité,

Approuve le CSCh n° ST 13/2005 relatif à la mission de coordination des travaux de télégestion et de rénovation de l'installation de chauffage à la crèche de Seneffe.

Choisit la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché

Ne formalise pas la sélection qualitative étant donné que les firmes qui seront consultées par la commune sont connues, disposent d'une notoriété publique et d'une réputation suffisante.

Impute cette dépense au budget 2005 - service extraordinaire - article 84405/7330360 -1.500 €.

10. RATIFICATION DE LA DELIBERATION DU COLLEGE ECHEVINAL

Rapporteur : Monsieur Gaëtan De Laever, Echevin.

a. désignant l'adjudicataire et décidant de faire application de l'article 249 de la loi
communale pour les travaux de démolition de l'ancienne Maison du Peuple à
Arquennes sise rue de Chèvremont, 19.

Le Collège Echevinal, en séance du 19 octobre 2004, a décidé de prendre un arrêté du Bourgmestre invitant le propriétaire à prendre toutes les mesures d'urgence pour garantir la stabilité du bâtiment.

Ledit Collège Echevinal a également décidé d'inscrire cette acquisition à l'ordre du jour du Conseil Communal au prix du receveur de l'enregistrement, à charge pour l'acquéreur de démolir l'immeuble.

Le Conseil Communal, en séance du 08 novembre 2004, a marqué un accord de principe sur l'achat de ce bien pour la somme de 26.065 € diminuée des frais relatifs aux travaux de démolition de l'immeuble qui seront exécutés par la commune.

Vu l'urgence, Monsieur le Bourgmestre, en date du 16 décembre 2004, a pris un arrêté de démolition pour ledit bâtiment.

Suite à ce qui précède, nous avons procédé à la consultation de 3 entrepreneurs, à savoir :

- Ets Deceulener
- Ets De Backer
- Ets Scolas

Seuls les Ets De Backer n'ont pas remis prix.

Voici le classement des offres reçues :

- SPRL DECEULENER : 15.669,50 € TVAC
- ETS SCOLAS : 15.488 € TVAC

Vu l'urgence, aucun cahier spécial des charges n'a été établi, les entrepreneurs ayant remis leurs offres sur base d'une visite des lieux.

Le Collège Echevinal, en séance du 11 janvier 2005 a désigné les Ets Scolas comme adjudicataire des travaux de démolition de l'ancienne Maison du Peuple à Arquennes sise rue de Chèvremont n° 19 au montant de 15.488 € TVAC et a décidé de faire application de l'article 249 de la loi communale pour couvrir cette dépense dans l'attente que le budget 2005 revienne approuvé par les autorités de tutelle

Les crédits nécessaires ont été inscrits au budget 2005 - article 12405/7221460 - 20.000 € - service extraordinaire.

Il y a également lieu de faire procéder à l'enlèvement des branchements gaz, eau, électricité, etc... préalablement à l'exécution des travaux.

A l'unanimité,

Approuve le marché relatif aux travaux de démolition de l'ancienne Maison du Peuple à Arquennes sis rue de Chèvremont, n° 19 au montant de 15.488€ TVAC.

Ratifie la délibération du Collège Echevinal du 11 janvier 2005 de faire application de l'article 249 de la loi communale afin de couvrir cette dépense dans l'attente que le budget 2005 revienne approuvé par les autorités de tutelle.

Rapporteur : Monsieur Gaëtan De Laever, Echevin.

b. le cahier spécial des charges , décidant d'inscrire un crédit en MB n° 1 au budget
2005 et décidant de faire application de l'article 249 de la loi communale pour les
travaux de réparation du garde-corps du pont Chaussée de Marche.

Le garde-corps du pont de la Chaussée de Marche à Feluy a été heurté par un véhicule qui nous est inconnu.

Pour des raisons de sécurité, il convient de le réparer en urgence. Le coût de cette réparation peut être estimé à +/- 18.000 €.

Vu l'urgence, le Collège Echevinal, en séance du 27 janvier 2005 a approuvé le CSCh n° ST 20/2005 et à désigné les firmes à consulter, à savoir :

- Ets Delplanque
- Marcel
- Repamine
- Hugo Van Bellaiengh

En cette même séance, le Collège Echevinal a également décidé de faire application de l'article 249 de la loi communale dans l'attente de l'approbation de la MB I du budget 2005 par les autorités de tutelle et d'inscrire un crédit de 18.000 € à la MB I du budget 2005.

A l'unanimité,

Ratifie la délibération du Collège Echevinal du 27 janvier 2005 approuvant le CSCh n° ST 20/2005, inscrivant un crédit de 18.000 € à la MB I du budget 2005 et faisant application de l'article 249 de la loi communale afin de couvrir cette dépense dans l'approbation de la MB I du budget 2005 par les autorités de tutelle.

11. RATIFICATION DE LA DECISION DU COLLEGE ECHEVINAL DECIDANT DE RECONDUIRE, POUR L'ANNEE 2005, LA CONVENTION CONCLUE EN 2004 ENTRE LE CENTRE LOCAL DE LA PROMOTION DE LA SANTE. (PP)

Rapporteur : Monsieur Yvon de Valériola, Echevin.

Par son courrier du 18 novembre dernier, le centre local de la promotion de la santé Charleroi-Thuin nous informe que par l'article 11 du décret du 14 juillet 1997 organisant la promotion de la Santé en Communauté française, autorise le Centre local à bénéficier d'une subvention complémentaire de la Communauté française.

Pour en bénéficier, l'arrêté du Gouvernement du 17.07.97 précise que le centre local doit établir une évaluation chiffrée des moyens propres ( financiers, mise à disposition de personnel, fournitures de services) que ses membres consacrent au fonctionnement du Centre local, à la promotion de la santé et aux activités de médecine préventive s'inscrivant dans la logique du programme quinquennal de promotion de la santé.

En ce qui concerne la mise à disposition de personnel, le Ministère impose qu'une convention soit établie entre le CLPS et les institutions qui mettent du personnel à leur service.

Le Collège, en séance du 14 décembre 2004, a décidé de reconduire pour l'année 2005, la convention passée en 2004 entre le CLPS et la Commune de Seneffe.

A l'unanimité,

Ratifie la décision du Collège échevinal du 14 décembre 2004 décidant de reconduire, pour l'année 2005, la convention conclue entre le C.L.P.S. et la Commune de Seneffe.

12. CREATION DE DEUX EMPLOIS A MI-TEMPS D'INSTITUTEUR(TRICE) MATERNEL(LE) AUX ECOLES COMMUNALES DE FAMILLEUREUX ET DE SENEFFE (DM)

Rapporteur : Monsieur Alain Bartholomeeusen, Echevin.

La circulaire ministérielle volume 1A sur la rationalisation, la programmation, l'encadrement et l'organisation de l'enseignement maternel et primaire pour l'année scolaire 2004 - 2005, en son point : Augmentation du cadre en cours d'année scolaire dans l'enseignement maternel, permet l'ouverture de classes le premier jour de classe après les vacances d'hiver.

Les emplois supplémentaires ainsi obtenus sont maintenus jusqu'au 30 juin de l'année en cours.

* Le nombre d'élèves inscrits au 10 janvier 2005 (133 élèves) à l'école communale de Familleureux permet la création d'1/2 emploi d'instituteur(trice) maternel(le), en ouverture de classe. (De 6 emplois à 6 1/2 ).

* Le nombre d'élèves inscrits au 10 janvier 2005 (41 élèves) à l'école communale de Seneffe - implantation " Les Marronniers " - permet la création d'1/2 emploi d'instituteur(trice) maternel(le), en ouverture de classe. (De 2 emplois à 2 1/2 ).

A l'unanimité,

Sollicite des autorités supérieures la création d'1/2 emploi en section maternelle pour chacune des écoles communales de Familleureux et Seneffe " Les Marronniers ", à partir du 10 janvier 2005 (total : création de 2 1/2 emplois).

Sollicite de Monsieur le Ministre de l'Education les subventions-traitements pour lesdits emplois.