C.C. du 13 septembre 2021
Nous avons l’honneur de vous convoquer à la séance du Conseil communal qui aura lieu le 13 septembre 2021 à 20h30 à l'Espace culturel de la Samme, Place Penne d'Agenais avec retransmission pour le public.
Conformément aux articles L1122-11 et L1122-12 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, nous avons l’honneur de vous convoquer à la séance du Conseil communal qui aura lieu le 13 septembre 2021 à 20h30 à l'Espace culturel de la Samme, Place Penne d'Agenais avec retransmission pour le public.
ORDRE DU JOUR
Séance publique
- Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 28 juin 2021 - Approbation
- Ordonnance du Bourgmestre du 3 août 2021 relative au port du masque - Ratification
- Présentation du rapport d'activités 2020 de l'intercommunale IDEA par Madame Bénédicte POLL, Administrateur
- Présentation du rapport d'activités 2020 de la société "Les Jardins de Wallonie" par Madame Geneviève de WERGIFOSSE et Monsieur Michaël CARPIN, Administrateurs
- Procès-verbal de reprise-remise de voirie non transcrit aux hypothèques à la Rue Victor Rousseau à Feluy - Approbation
- Bail emphytéotique accordé à l’ASBL SNEF YACHTING - Renouvellement
- Bail emphytéotique au profit de la Socolo pour le garage à côté du n°13 à la Grand Place d'Arquennes - Résiliation
- Autorisation à accorder à la Directrice générale de déléguer le contreseing de certains documents à Madame Aliette DEDISSE, employée au Service Enseignement - Information
- Dépense urgente et impérieuse dans le cadre d'un marché conjoint pour le Pont Félix situé au-dessus du Ry pont à mousson - Prise de connaissance
- Arrêté du 8 juillet 2021 du Ministre des Pouvoirs Locaux relatif à la modification budgétaire n°1 de 2021 – Prise de connaissance
- Arrêté du 20 juillet 2021 du Ministre des Pouvoirs Locaux relatif aux comptes annuels 2020 – Prise de connaissance
- Convention avec l'ASBL CESAM Nature pour l'organisation de cours de natation pour l'année scolaire 2021-2022 - Ratification
- Convention d'occupation de l'ASBL Promosport pour la piscine Quinot à Nivelles - Approbation
- Convention avec l'agence mobilité MOBILESEM
- Renouvellement des membres de l'Assemblée générale du Château de Seneffe
- Assemblée générale de l'Intercommunale IMIO du 28 septembre 2021 - Approbation de l'ordre du jour
- Comptes et bilan 2020 de l'ASBL Pirouline Pause-cartable - Prise de connaissance
- Comptes et bilan 2020 de l'ASBL Association des parents et des enfants de Seneffe - Prise de connaissance
- Comptes et bilan 2020 de l'ASBL La Petite Enfance - Prise de connaissance
- Vérification caisse du 2ème trimestre 2021 - Prise de connaissance
- Mesure de soutien aux Communes en faveur des clubs sportifs dans le cadre de la crise de la Covid-19 - liste des bénéficiaires
- Budget 2022 de la Fabrique d’Eglise Sainte Aldegonde à Feluy - Approbation
- Budget 2022 de la Fabrique d’Eglise Saint Martin à Petit-Roeulx - Approbation
- Budget 2022 de la Fabrique d’Eglise Saint Barthélémy de Familleureux - Approbation
- Budget 2022 de la Fabrique d’Eglise Saints Cyr et Julitte à Seneffe - Approbation
- Restauration du Pont-Route de Soudromont à Seneffe - Approbation du CSCh, des conditions et du mode de passation de marché + approbation de la convention entre pouvoirs adjudicateurs relative à la réalisation des travaux conjoints
- PIC 2019-2021 : Travaux d'aménagement de la Rue des Carrières - Approbation CSCh, conditions et mode de passation de marché
- Sécurisation des accès des écoles de l'entité - Approbation du CSCh, des conditions et du mode de passation de marché
- Achat d'une hydrocureuse - Approbation du CSCh, des conditions et du mode de passation de marché
- Modernisation du parc d'éclairage public AGW EP 2021 - Approbation des offres ORES
- Règlement complémentaire de police pour la Rue de Rosseignies à Seneffe - Zone 50
- Règlement complémentaire de police pour la Chaussée de Familleureux - Stationnement handicapés
- Règlement complémentaire de police pour la Rue des Quatre Jalouses - Stationnement et traversées piétonnes
- Règlement complémentaire de police pour la Rue de la Marlette - Limitation vitesse
- Règlement complémentaire de police pour la Venelle du Boulanger
- Règlement complémentaire de police pour la Rue de Courrière - Stationnement
- Règlement complémentaire de police pour la Rue de Courrière - Stationnement handicapés
- Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière pour la Rue du Miroir à Seneffe
- Octroi d’une provision de trésorerie à la Conseillère en environnement pour le voyage d’étude des Guides-composteurs de Seneffe
- Appel à projets de rénovation UREBA exceptionnel 2021 - Ratification
- Validation du dossier de candidature POLLEC 2021- Volet 1 Ressources Humaines
- Validation du dossier de candidature POLLEC 2021- Volet 2 « Projet » - Soutien à la mise en place d’une stratégie immobilière
- Validation du dossier de candidature POLLEC 2021 - Volet 2 "Projet" - Préfinancement de l'audit logement
Par le Collège,
31 août 2021
La Directrice générale, La Bourgmestre,
Dominique FRANCQ Bénédicte POLL
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