CC du 14 novembre 2022

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Conformément aux articles L1122-11 et L1122-12 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, nous avons l’honneur de vous convoquer à la séance du Conseil communal qui aura lieu le 14 novembre 2022 à 20h30 à l'Espace culturel de la Samme, Place Penne d'Agenais avec retransmission en direct de la séance publique.

ORDRE DU JOUR

Séance publique

1. Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 17 octobre 2022 - Approbation
2. Vérification des pouvoirs d'une Conseillère communale suppléante en remplacement d'un Conseiller communal déchu
3. Installation et prestation de serment d'une Conseillère communale suppléante en remplacement d'un Conseiller communal LB déchu
4. Arrêt du tableau de préséance des Conseillers communaux
5. Arrêté du 17 octobre 2022 du Ministre des Pouvoirs Locaux relatif aux Règlements redevances Espace Jeunes et piscines scolaires - Prise de connaissance
6. Arrêté du 17 octobre 2022 du Ministre des Pouvoirs Locaux relatif au Règlement taxe écrits publicitaires - Prise de connaissance
7. Approbation du protocole de collaboration entre la Commune et le Département de la Police et des Contrôles
8. Convention avec l'ASBL CESAM Nature pour l'organisation de cours de natation pour l'année scolaire 2022 - 2023 - ratification
9. Convention de coopération avec le Pôle territorial du centre
10. Convention de prêt à usage de locaux pour installation de l'ASBL "Maison Médicale du Centre" et de la Consultation ONE de Familleureux
11. Assemblée générale de l'Intercommunale BRUTELE - Remplacement d'un représentant communal
12. Communauté Urbaine du Centre - Remplacement d'un représentant communal
13. Service de Promotion de la Santé à l'Ecole - Remplacement d'un représentant communal
14. CCATM - Remplacement de membres
15. Commission communale Finances - Remplacement d'un représentant communal
16. Commission communale des Affaires générales - Remplacement d'un représentant communal
17. Commission communale des Affaires générales - Remplacement de la Présidence
18. Commission communale Transition écologique - Remplacement d'un représentant communal
19. Commission communale Transition Ecologique - Remplacement de la Présidence
20. Commission communale des Sports - Remplacement d'un représentant communal
21. Commission communale des Sports - Remplacement de la Présidence
22. Assemblée générale du Comité de Rivière - Remplacement d'un représentant communal
23. Assemblée générale de l'Intercommunale IMIO du 13 décembre 2022 - Approbation de l'ordre du jour
24. Assemblée générale de l'Intercommunale BRUTELE du 13 décembre 2022 - Approbation de l'ordre du jour
25. Approbation du coût-vérité budget 2023
26. Renouvellement du Règlement fiscal pour la taxe immondices
27. Comptes et bilan 2021 de l'ASBL "Association des Parents et des Enfants de Seneffe" - Prise de connaissance
28. Modification budgétaire n° 2 du CPAS pour l'exercice 2022 - Approbation
29. Travaux de réhabilitation de la Conciergerie de Feluy en 2 accueils "ONE" au rez-de-chaussée et 2 logements ILA CPAS aux étages - Approbation du CSCh, des conditions et du mode de passation de marché
30. Acquisition de logiciels informatiques de gestion des services techniques dans le cadre de l'appel à projet TAX ON PYLONS - Approbation du CSCh, des conditions et du mode de passation de marché
31. Remplacement des châssis en aluminium à l'école de Feluy - Approbation du CSCh, des conditions et du mode de passation de marché
32. Adhésion à la charte "Service Lumière" de la société ORES
33. Plantations dans le cadre du dossier SNF RESI SPRL - Acte notarié constitutif d'une servitude pour cause d'utilité publique
34. Modernisation du parc d'éclairage public AGW EP 2022 - Approbation de l'offre d'ORES
35. Projet d'arrêté ministériel portant règlement complémentaire de police de la circulation routière le long de la RN 27
36. Règlement complémentaire de police de la circulation routière à la Rue des Canadiens, 12a à Seneffe - Suppression stationnement pour personnes handicapées
37. Demande de modification de la voirie au nom de l'IDEA pour la Rue Jean Rostand - Décision de voirie
38. Allocation de fin d'année 2022 – Octroi

Par le Collège,   

28.10.2022   

La Directrice générale,                                               La Bourgmestre,
        
        
      

Dominique FRANCQ                                                     Bénédicte POLL