
C.C. du 24 janvier 2022
Nous avons l’honneur de vous convoquer à la séance du Conseil communal qui aura lieu le 24 janvier 2022 à 20h30 à l'Espace culturel de la Samme, Place Penne d'Agenais avec retransmission en direct de la séance publique.
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Conformément aux articles L1122-11 et L1122-12 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, nous avons l’honneur de vous convoquer à la séance du Conseil communal qui aura lieu le 24 janvier 2022 à 20h30 à l'Espace culturel de la Samme, Place Penne d'Agenais avec retransmission en direct de la séance publique.
ORDRE DU JOUR
Séance publique
- Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 13 décembre 2021 - Approbation
- Evaluation mi-législature du Programme Stratégique Transversal - Prise de connaissance
- Election d'un Conseiller de police suite à la démission d'une Conseillère communale désignée Conseillère de police
- Arrêté du 8 novembre 2021 du Ministre du logement, des pouvoirs locaux et des villes relatif à la dispense de service accordée aux membres du personnel des pouvoirs locaux dans le cadre de la vaccination contre la COVID 19 - Prise de connaissance
- Arrêté du 22 novembre 2021 du Ministre des Pouvoirs Locaux, du logement et de la ville relatif au règlement fiscal sur l'occupation privative du domaine public - Prise de connaissance
- Arrêté du 16 décembre 2021 du Ministre des Pouvoirs Locaux relatif au règlement fiscal sur les immondices - Prise de connaissance
- Arrêté du 16 décembre 2021 du Ministre des Pouvoirs Locaux relatif au règlement fiscal sur les éoliennes - Prise de connaissance
- Arrêté du 19 novembre 2021 du Ministre des Pouvoirs Locaux relatif à la modification budgétaire n°2 de 2021 – Prise de connaissance
- Arrêté du 21 décembre 2021 du Ministre des Pouvoirs Locaux relatif au budget initial 2022 – Prise de connaissance
- Règlement pour le télétravail occasionnel et régulier - Approbation
- Convention de collaboration avec l'asbl "PACT- Santé" - Approbation
- Convention pour la poursuite de l'Opération Rénov'Energie pour l'année 2022 - Approbation
- Achat d'une tondeuse autoportée - Approbation du CSCh, des conditions et du mode de passation de marché
- Démission d'un Conseiller du CPAS
- Installation d'un nouveau Conseiller du CPAS
- Démission de Madame Sylvia DETHIER, Conseillère communale LB
- Vérification des pouvoirs de Monsieur Jason VAN ROIE, Conseiller communal suppléant en remplacement de Madame Sylvia DETHIER, Conseillère communale LB démissionnaire
- Installation et prestation de serment de Monsieur Jason VAN ROIE, Conseiller communal suppléant en remplacement de Madame Sylvia DETHIER, Conseillère communale LB démissionnaire
- Arrêt du tableau de préséance des Conseillers communaux
- SLSP Les Jardins de Wallonie - Remplacement d'un Administrateur
- Commission communale des Sports - Remplacement d'un représentant communal
- Commission communale des Finances - Remplacement d'un représentant communal
- Commission communale Transition écologique - Remplacement d'un représentant communal
- Commission communale des Affaires générales - Remplacement d'un représentant communal
Par le Collège,
11 janvier 2022
La Directrice générale, La Bourgmestre,
Dominique FRANCQ Bénédicte POLL
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