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C.C. du 24 janvier 2022

Nous avons l’honneur de vous convoquer à la séance du Conseil communal qui aura lieu le 24 janvier 2022 à 20h30 à l'Espace culturel de la Samme, Place Penne d'Agenais avec retransmission en direct de la séance publique.

Retrouvez l'ordre du jour sur la plateforme www.deliberations.be/seneffe

 

Conformément aux articles L1122-11 et L1122-12 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, nous avons l’honneur de vous convoquer à la séance du Conseil communal qui aura lieu le 24 janvier 2022 à 20h30 à l'Espace culturel de la Samme, Place Penne d'Agenais avec retransmission en direct de la séance publique.


ORDRE DU JOUR


Séance publique

 

  1. Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 13 décembre 2021 - Approbation
  2. Evaluation mi-législature du Programme Stratégique Transversal - Prise de connaissance
  3. Election d'un Conseiller de police suite à la démission d'une Conseillère communale désignée Conseillère de police
  4. Arrêté du 8 novembre 2021 du Ministre du logement, des pouvoirs locaux et des villes relatif à la dispense de service accordée aux membres du personnel des pouvoirs locaux dans le cadre de la vaccination contre la COVID 19 - Prise de connaissance
  5. Arrêté du 22 novembre 2021 du Ministre des Pouvoirs Locaux, du logement et de la ville relatif au règlement fiscal sur l'occupation privative du domaine public - Prise de connaissance
  6. Arrêté du 16 décembre 2021 du Ministre des Pouvoirs Locaux relatif au règlement fiscal sur les immondices - Prise de connaissance
  7. Arrêté du 16 décembre 2021 du Ministre des Pouvoirs Locaux relatif au règlement fiscal sur les éoliennes - Prise de connaissance
  8. Arrêté du 19 novembre 2021 du Ministre des Pouvoirs Locaux relatif à la modification budgétaire n°2 de 2021 – Prise de connaissance
  9. Arrêté du 21 décembre 2021 du Ministre des Pouvoirs Locaux relatif au budget initial 2022 – Prise de connaissance
  10. Règlement pour le télétravail occasionnel et régulier - Approbation
  11. Convention de collaboration avec l'asbl "PACT- Santé" - Approbation
  12. Convention pour la poursuite de l'Opération Rénov'Energie pour l'année 2022 - Approbation
  13. Achat d'une tondeuse autoportée - Approbation du CSCh, des conditions et du mode de passation de marché
  14. Démission d'un Conseiller du CPAS
  15. Installation d'un nouveau Conseiller du CPAS
  16. Démission de Madame Sylvia DETHIER, Conseillère communale LB
  17. Vérification des pouvoirs de Monsieur Jason VAN ROIE, Conseiller communal suppléant en remplacement de Madame Sylvia DETHIER, Conseillère communale LB démissionnaire
  18. Installation et prestation de serment de Monsieur Jason VAN ROIE, Conseiller communal suppléant en remplacement de Madame Sylvia DETHIER, Conseillère communale LB démissionnaire
  19. Arrêt du tableau de préséance des Conseillers communaux
  20. SLSP Les Jardins de Wallonie - Remplacement d'un Administrateur
  21. Commission communale des Sports - Remplacement d'un représentant communal
  22. Commission communale des Finances - Remplacement d'un représentant communal
  23. Commission communale Transition écologique - Remplacement d'un représentant communal
  24. Commission communale des Affaires générales - Remplacement d'un représentant communal

   

Par le Collège,
11 janvier 2022


La Directrice générale,                                               La Bourgmestre,
        
        
      

Dominique FRANCQ                                                     Bénédicte POLL
 

 

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