C.C. du 24 janvier 2022

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Conformément aux articles L1122-11 et L1122-12 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, nous avons l’honneur de vous convoquer à la séance du Conseil communal qui aura lieu le 24 janvier 2022 à 20h30 à l'Espace culturel de la Samme, Place Penne d'Agenais avec retransmission en direct de la séance publique.

ORDRE DU JOUR

Séance publique

1. Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 13 décembre 2021 - Approbation
2. Evaluation mi-législature du Programme Stratégique Transversal - Prise de connaissance
3. Election d'un Conseiller de police suite à la démission d'une Conseillère communale désignée Conseillère de police
4. Arrêté du 8 novembre 2021 du Ministre du logement, des pouvoirs locaux et des villes relatif à la dispense de service accordée aux membres du personnel des pouvoirs locaux dans le cadre de la vaccination contre la COVID 19 - Prise de connaissance
5. Arrêté du 22 novembre 2021 du Ministre des Pouvoirs Locaux, du logement et de la ville relatif au règlement fiscal sur l'occupation privative du domaine public - Prise de connaissance
6. Arrêté du 16 décembre 2021 du Ministre des Pouvoirs Locaux relatif au règlement fiscal sur les immondices - Prise de connaissance
7. Arrêté du 16 décembre 2021 du Ministre des Pouvoirs Locaux relatif au règlement fiscal sur les éoliennes - Prise de connaissance
8. Arrêté du 19 novembre 2021 du Ministre des Pouvoirs Locaux relatif à la modification budgétaire n°2 de 2021 – Prise de connaissance
9. Arrêté du 21 décembre 2021 du Ministre des Pouvoirs Locaux relatif au budget initial 2022 – Prise de connaissance
10. Règlement pour le télétravail occasionnel et régulier - Approbation
11. Convention de collaboration avec l'asbl "PACT- Santé" - Approbation
12. Convention pour la poursuite de l'Opération Rénov'Energie pour l'année 2022 - Approbation
13. Achat d'une tondeuse autoportée - Approbation du CSCh, des conditions et du mode de passation de marché
14. Démission d'un Conseiller du CPAS
15. Installation d'un nouveau Conseiller du CPAS
16. Démission de Madame Sylvia DETHIER, Conseillère communale LB
17. Vérification des pouvoirs de Monsieur Jason VAN ROIE, Conseiller communal suppléant en remplacement de Madame Sylvia DETHIER, Conseillère communale LB démissionnaire
18. Installation et prestation de serment de Monsieur Jason VAN ROIE, Conseiller communal suppléant en remplacement de Madame Sylvia DETHIER, Conseillère communale LB démissionnaire
19. Arrêt du tableau de préséance des Conseillers communaux
20. SLSP Les Jardins de Wallonie - Remplacement d'un Administrateur
21. Commission communale des Sports - Remplacement d'un représentant communal
22. Commission communale des Finances - Remplacement d'un représentant communal
23. Commission communale Transition écologique - Remplacement d'un représentant communal
24. Commission communale des Affaires générales - Remplacement d'un représentant communal

Par le Collège,
11 janvier 2022

La Directrice générale,                                               La Bourgmestre,
        
        
      

Dominique FRANCQ                                                     Bénédicte POLL